La durée légale de travail est globalement respectée dans la fonction publique

La durée légale de travail est globalement respectée dans la fonction publique (05-11-19)

Hors enseignants, la durée annuelle effective du travail des agents publics à temps complet était de 1 640 heures en 2018, indique la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans l’édition 2019 de son rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Cette durée est inférieure au secteur privé, où elle atteint 1 708 heures, mais supérieure à l’équivalent annuel de la durée légale, à savoir 1 607 heures. 

Acteurs publics – 5 novembre 2019 – Bastien SCORDIA

Les agents de la fonction publique respectent-ils la durée légale de travail et leur temps de travail est-il de beaucoup inférieur à celui observé dans le secteur privé ? Comme toujours, ces questions sont ultrasensibles, mais qu’en est-il exactement ? Selon l’édition 2019 du “Rapport annuel sur l’état de la fonction publique”, la durée annuelle effective du travail des agents à temps complet de la fonction publique (hors enseignants) était de 1 640 heures en 2018.

Cette durée est donc “inférieure au secteur privé (1 708 heures) et supérieure à l’équivalent annuel de la durée légale (1 607 heures)”, souligne la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans ce document qu’Acteurs publics s’est procuré et qui sera présenté lors du Conseil commun de la fonction publique le 14 novembre prochain[cliquez ici pour le consulter].À titre de comparaison, elle s’élevait, en 2017, à 1 650 heures dans la fonction publique et à 1 721 heures dans le secteur privé. La durée habituelle hebdomadaire s’élève quant à elle à 39,3 heures pour les agents de la fonction publique contre 39,2 heures pour les salariés du secteur privé.

Exclusion des enseignants 

Pour rappel, ces données se basent sur les résultats des enquêtes “Emploi” de l’Insee, réalisées à partir des déclarations des salariés. S’agissant de l’exclusion des enseignants de ces résultats, la DGAFP explique que leur temps de travail est “sous” et “mal” évalué par l’Insee, puisque la durée qui y est déclarée par cette population ne tient pas toujours compte des heures effectuées en dehors de la classe.

La DGAFP indique que la durée de travail hebdomadaire des enseignants du premier degré à temps complet s’élève environ à 44 heures (dont 9 h 30 à domicile) et celles des enseignants du second degré à 41 heures de travail par semaine d’école (dont 12 h 36 à domicile). Enseignants compris, la durée annuelle de travail dans la fonction publique s’établit alors à 1 577 heures environ.

Durées les plus longues à l’État

Dans le détail, les agents de la fonction publique d’État (hors enseignants toujours) ont, en moyenne, les durées de travail “les plus longues”. Et ce qu’elles soient annuelles (1 728 heures) ou hebdomadaires (39,3 heures). Dans la territoriale et l’hospitalière, elles s’établissent respectivement à 1 596 et 1 598 heures par an. La durée habituelle hebdomadaire de travail est la même dans ces deux versants (38,4 heures).

“Comme dans le secteur privé, les cadres et les professions intellectuelles supérieures à temps complet déclarent, en moyenne, les durées de travail les plus longues (1 839 heures par an et 43,4 par semaine)”, indique la DGAFP. La durée annuelle effective des professions intermédiaires de la fonction publique s’établit quant à elle à 1 578 heures et celle des employés et ouvriers à 1 610 heures.

10 jours de congés en plus dans le public 

Les différences de durée effective de travail observées entre les secteurs public et privé s’expliquent notamment par différentes causes d’absence et notamment par le nombre de jours de congés, y compris de RTT. En 2018, les agents de la fonction publique (hors enseignants) occupant le même emploi depuis au moins un an déclarent ainsi avoir pris 37 jours de congés correspondant à 7,3 semaines de congés. “Soit plus que dans le secteur privé où les salariés ont pris 27 jours en moyenne”, précise la DGAFP. En 2017, 35 jours de congés pris étaient déclarés par les agents de la fonction publique.

Le nombre de congés pris est le plus élevé dans la fonction publique d’État, où il atteint 41 jours en moyenne. “En effet, c’est dans ce versant que les agents sont le plus souvent soumis à des régimes horaires forfaitaires ou à des durées collectives hebdomadaires supérieures aux 35 heures, lesquelles donnent lieu à l’attribution de jour RTT de compensation”, souligne le rapport. Dans la territoriale et dans l’hospitalière, ce nombre de jours pris s’élève respectivement à 36 et 34 jours.

Quelle différence entre “durée annuelle effective” et “durée habituelle hebdomadaire” ? 
Dans son rapport, la DGAFP explique que la durée annuelle effective de travail “inclut toutes les heures travaillées dans l’emploi principal lors d’une semaine de référence, y compris les heures supplémentaires rémunérées ou non et exclut les heures non travaillées pour cause de congés annuels, jours fériés, maladie, accident, maternité, paternité, chômage partiel, formation, grève”. La durée habituelle hebdomadaire, quant à elle, “ne préjuge pas de la durée réellement travaillée sur l’année”, indique la DGAFP et “s’applique à une semaine normale sans événement exceptionnel (jour férié, congés…) et inclut toutes les heures habituellement effectuées”.