Vous trouverez ci-dessous et ci-joint, la note du secrétaire général, du 19 avril 2024, relative à l’expérimentation de la semaine en 4 jours sur le pôle ministériel (MTECT). Cette note a été expédiée aux services et aux établissements publics le 22 avril 2024. Les organisations syndicales en ont été destinataires le 23 avril au soir.
Semaine en 4 jours dans la fonction publique : la CFDT demande concertation et transparence
Dès son entrée en fonctions, le premier ministre Gabriel Attal a déclaré vouloir expérimenter la semaine en 4 jours dans la Fonction publique de l’État. Certaines collectivités territoriales et quelques établissements hospitaliers ont d’ailleurs déjà lancé cette expérimentation. Les conditions de l’expérimentation pour l’État ont été fixées sans concertation avec les organisations syndicales et figurent
Agenda social 2024 : enfin un calendrier !
Le ministère de la transformation et de la Fonction publiques à enfin validé un calendrier social, transmis aux organisations syndicales représentatives ce mercredi 27 mars. Sur ce calendrier, on retrouve les grands chantiers annoncés par courrier début mars : rémunérations et travail. On retrouve également les calendriers des réunions des instances supérieures des trois versants ainsi
Qu’en est-il vraiment de la semaine de 4 jours qui va nous être proposée sous peu ?
Nous vous avons proposé plusieurs articles (voir plus bas) sur la semaine de 4 jours évoquée ces derniers temps, soit par le président Macron ou plus particulièrement par le 1er ministre Gabriel Attal. Le média Capital a pu consulter – en exclusivité – une toute récente « note de cadrage » transmise par le ministère de la
Semaine de 4 jours : des expérimentations déjà lancées dans le secteur public
En octobre 2023, nous vous avons déjà présenté un dossier sur la semaine des 4 jours. Depuis, le président Macron a évoqué ce sujet dans sa conférence de presse du 16 janvier 2024. Le premier ministre, Gabriel Attal, lors de son discours de politique générale du 30 janvier, a demandé à ses ministres « d’expérimenter
Rémunération, conditions et organisation du travail, égalité professionnelle : ce qui attend les agents en 2024
C’est finalement un agenda social “unilatéral” qui a été soumis aux organisations syndicales par Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique. Au grand dam de la CFDT-Fonctions publiques, le projet d’accord de méthode n’ayant pas abouti, c’est le gouvernement qui donnera le tempo des discussions. La CFDT continue également de revendiquer l’ouverture de négociations
Le travail du dimanche : une réalité pour près d’un quart des actifs
Régulièrement, le service statistique du ministère du travail (DARES) fournit des informations sur le travail du dimanche dans notre pays. La présentation en octobre 2023 des statistiques pour 2022 nous donne l’occasion de faire le point sur la réalité du travail du dimanche en France. Combien d’actifs travaillent régulièrement le dimanche et qui sont-ils ? Loin
Agenda social de la fonction publique : ça coince !
Le 22 novembre, la rencontre entre les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics autour du projet d’accord de méthode n’a pas permis d’avancer dans l’élaboration de l’agenda social, au grand dam de la CFDT-Fonctions publiques. Le rendez-vous a été parasité par le refus du gouvernement de prendre des mesures générales pour les agents
Fonction publique : un projet d’accord de méthode le 15 novembre ?
Les organisations syndicales de la fonction publique et le ministère se sont retrouvés le 26 octobre pour préciser l’agenda social. Un projet d’accord pourrait être soumis aux organisations syndicales dans les prochaines semaines. Par Guillaume Lefèvre « Une réunion utile et constructive, résume Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. Nous avons profité de cette
Les nouvelles organisations du travail dans la Fonction publique
Le think-tank « Le Sens du service public » se penche sur les nouvelles organisations du travail et leur impact sur les agents publics ainsi que sur la qualité du service public. Le télétravail et la semaine de quatre jours y sont abordés. Dans les administrations comme dans les entreprises, la crise sanitaire a donné
Fonction publique : un projet d’agenda social intenable
Le 17 octobre, Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, recevait les organisations syndicales et leur a présenté les sujets qui seront au menu des discussions 2023-2024. Si les thématiques proposées répondent en partie aux attentes de la CFDT-Fonctions publiques, elle estime nécessaire de le compléter. Un nouveau round de discussion est prévu ce jeudi 26 octobre. Il était attendu… mais doit-il être repensé ? L’agenda social pour la fonction publique a été dévoilé aux organisations syndicales
L’agenda social va finir par trouver sa méthode !
Les organisations syndicales ont enfin reçu le courrier du Ministre, Stanislas Guérini, confirmant l’agenda social. À peine deux jours plus tard, le 16 octobre 2023, se tenait la première réunion, consacrée à « la méthode de négociation salariale ». La réunion a débuté par hommage collectif indispensable à Dominique Bernard, assassiné à Arras, et aux
Négociations salariales : communiqué intersyndical du 18 octobre 2023
2024 … PAS une ANNÉE BLANCHE ! Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le communiqué intersyndical suite au groupe de travail du 17 octobre avec la Fonction Publique. – – – COMMUNIQUÉ Les organisations syndicales de la fonction publique étaient invitées ce mardi 17 octobre 2023 à participer à un groupe de travail portant
Négociations salariales dans la fonction publique …
Ce mardi 17 octobre, début des discussions sur le cadre de déroulement des futures négociations salariales dans la Fonction Publique. En effet, le ministre de la Fonction Publique vient d’adresser aux organisations syndicales de la Fonction Publique, un courrier détaillant ses propositions d’agenda social 2024. Après avoir évoqué la protection sociale complémentaire, et notamment le
Semaine de quatre jours : Chez Accenture, un premier bilan plutôt positif
Concentrer son travail pour se libérer une journée est une promesse séduisante, mais est-ce vraiment la panacée ? Dossier » Semaine de quatre jours : mirage ou avancée sociale? « par Anne-Sophie Balle, Fabrice Dedieu et Claire Nillus Article 1 : Un débat (encore) très patronal – (lundi 09 octobre) Article 2 : “Dans les fonctions
Semaine de quatre jours : La deuxième métropole de France se lance
Concentrer son travail pour se libérer une journée est une promesse séduisante, mais est-ce vraiment la panacée ? Dossier » Semaine de quatre jours : mirage ou avancée sociale? « par Anne-Sophie Balle, Fabrice Dedieu et Claire Nillus Article 1 : Un débat (encore) très patronal – (lundi 09 octobre) Article 2 : “Dans les fonctions
Semaine de quatre jours : Le temps de travail au menu de la rentrée sociale
Concentrer son travail pour se libérer une journée est une promesse séduisante, mais est-ce vraiment la panacée ? Dossier » Semaine de quatre jours : mirage ou avancée sociale? « par Anne-Sophie Balle, Fabrice Dedieu et Claire Nillus Article 1 : Un débat (encore) très patronal – (lundi 09 octobre) Article 2 : “Dans les fonctions
Semaine de quatre jours : “Dans les fonctions publiques, c’est un sujet qui émerge”
Concentrer son travail pour se libérer une journée est une promesse séduisante, mais est-ce vraiment la panacée ? Dossier » Semaine de quatre jours : mirage ou avancée sociale? « par Anne-Sophie Balle, Fabrice Dedieu et Claire Nillus Article 1 : Un débat (encore) très patronal – (lundi 09 octobre) Article 2 : “Dans les fonctions
Semaine de quatre jours : mirage ou avancée sociale?
Concentrer son travail pour se libérer une journée est une promesse séduisante, mais est-ce vraiment la panacée ? Dossier » Semaine de quatre jours : mirage ou avancée sociale? « par Anne-Sophie Balle, Fabrice Dedieu et Claire Nillus Article 1 : Un débat (encore) très patronal – (lundi 09 octobre) Article 2 : “Dans les fonctions
Accord relatif au droit à la déconnexion au MTECT/MTE/Mer
Vous trouverez ci-dessous l’accord ministériel MTECT/MTE/Mer sur le droit à la déconnexion, signé par 4 organisations syndicales représentatives, dont la CFDT, le 15 décembre 2022. – – – – – – C’est quoi ? Le droit à la déconnexion est le droit pour tout agent, en situation de télétravail ou non : de ne pas
Autoroute SANEF : Négociations temps de travail à la SE BPNL
A la Société d’Exploitation du Boulevard Périphérique Nord De Lyon (SE BPNL) : Négociations ? vous avez dit négociations ?
Durée de travail plus importante dans la fonction publique que dans le secteur privé en 2020
Durée de travail plus importante dans la fonction publique que dans le secteur privé en 2020 (18-10-21) Alors que l’actualité de ces derniers jours nous montre que le temps de travail n’est pas forcément le même pour tous (Mairie de Paris, Service de ramassage des ordures ménagères de Marseille, …), la crise sanitaire a modifié
Télétravail : Groupe de travail MTE/MCTRCT/Mer du 27 novembre 2020
Une réunion du groupe de travail « Télétravail », propre aux ministères MTE/MCTRCT/Mer, s’est tenue le 27 novembre 2020. Administration : M. CLEMENT CFDT: Lionel Althuser – Evelyne Porée – Maryline Grosroyat L’administration présente le résultat de son enquête 2019 sur le télétravail avant confinements. Elle précise que l’on est en ce moment (période de crise sanitaire) autour
Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) : le point au 7 décembre 2020
Le ministère de l’Intérieur vient de faire parvenir aux préfets la note d’ajustement du calendrier de PEC des agents prépositionnés dans les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). A savoir : La CFDT avait demandé la révision du calendrier figurant dans la circulaire RH l’ouverture des SGCD étant prévu à l’origine pour le 1er juin 2020 et
Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) : Quoi de neuf ? (mise à jour du 02-12-20)
Quelques infos sur les futurs Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) qui – normalement – prendront effet au 1er janvier 2021. Quelques chiffres (au 27-11-20) : 6413 agents concernés par la création des SGCD (81% de la cible) 5127 agents déjà prépositionnés 924 des agents concernés n’intégreront pas les SGCD (soit 16%) : ils ont effectué
Expérimentation de la semaine de 4 jours à temps plein après un congé lié à une nouvelle parentalité
Expérimentation de la semaine de 4 jours à temps plein après un congé lié à une nouvelle parentalité (16-11-20) Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 23 octobre 2019 prévoit, dans le cadre d’une expérimentation, d’ouvrir la possibilité à certains agents et agentes de reprendre leur activité à temps
La durée de travail dans la fonction publique est toujours supérieure à la durée légale
La durée de travail dans la fonction publique est toujours supérieure à la durée légale (Acteurs Publics – 16-10-20) La durée annuelle effective des agents publics (hors enseignants) est évaluée à 1 640 heures en 2019, indique un rapport annexé au budget 2021. Plus élevée que la durée légale, elle reste malgré tout inférieure à celle enregistrée
Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 06-11-19
Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 06-11-19 (Thème : mise en œuvre de l’accord 2018 Égalité pro) Ce groupe de travail avait pour objet la mise en œuvre réglementaire de deux dispositions de l’accord de 2018 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’ensemble des organisations syndicales déplore, qu’une fois
La durée légale de travail est globalement respectée dans la fonction publique
La durée légale de travail est globalement respectée dans la fonction publique (05-11-19) Hors enseignants, la durée annuelle effective du travail des agents publics à temps complet était de 1 640 heures en 2018, indique la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans l’édition 2019 de son rapport annuel sur l’état de la fonction publique.
Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 09-07-19 (Le télétravail)
Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 09-07-19 (Thème : le télétravail) Participaient à cette réunion : – pour l’Administration : Jacques CLEMENT, directeur des ressources humaines , Isabelle PALUD-GOUESCLOU, sous-directrice de politiques sociales, de la prévention et des pensions, François LEPAGE, adjoint à la sous-directrice, Claudie FLEURAT, assistante de la sousdirection, Djamel
Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 28-05-2019
Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 28 mai 2019 Participaient à cette réunion : – pour l’Administration : Véronique TEBOUL, Cheffe du département des Relations Sociales, Jacques CLEMENT, Directeur des ressources humaines, Isabelle PALUD-GOUESCLOU, Sousdirectrice du service des Politiques Sociales, de la Prévention et des Pensions et François LEPAGE, son adjoint –
Conditions et temps de travail : groupe de travail du 28-03-19
Conditions et temps de travail : groupe de travail du 28-03-19 Participaient à cette réunion : – pour l’Administration : Véronique TEBOUL, Cheffe du département des Relations Sociales, Jacques CLEMENT, Directeur des ressources humaines, Isabelle PALUD-GOUESCLOU, Sous-directrice du service des Politiques Sociales, de la Prévention et des Pensions et François LEPAGE, son adjoint – pour
Organisation et contraintes du temps de travail (Etude DGAFP – février 2019)
Organisation et contraintes du temps de travail : une typologie en six catégories (Février 2019) La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGFAP) a publié le 21 février, une étude sur l’organisation du temps de travail dans les 3 fonctions publiques. Cette étude (par Eva Baradji et Sandra Zilloniz) s’appuie sur l’enquête
