24Avr.2013 8ème échelon Catégorie C : Compte-rendu de la commission statutaire du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat (19-04-13)
27Mar.2013 Recours gracieux contre le décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012 relatif aux ISS des TSDD adressé au 1er ministre, le 27-02-13
19Mar.2013 Salaires des OPA au 1er janvier 2013 (revalorisation de salaire pour les ouvriers qualifiés, les ouvriers expérimentés, les compagnons suite à l’augmentation du SMIC au 01/01/13)
20Fév.2013 Note du 13 février 2013 relative à la mise en place d’un complément de part fonctions et d’un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents du corps des SACDD exerçant leurs fonctions au sein de la spécialité contrôle des transports terrestres
1Fév.2013 Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d’organisation de l’évaluation des agents de l’Etat affectés dans les DDI
30Jan.2013 Assises des Ingénieurs – Communiqué CFDT à la suite de la réunion du conseiller social du ministre des transports avec une délégation CFDT (23-01-13)
23Jan.2013 Rapport définitif du CGEDD (23-12-11) relatif à la fusion des corps de chercheurs ministériels et des ex-INRETS
12Jan.2013 Modification des premiers indices des échelles 3, 4, 5 suite à l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2013
11Jan.2013 Arrêté du 03-12-12 modifiant l’arrêté du 24-02-12 fixant les conditions générales relatives à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du MEDDE
11Jan.2013 Note de gestion DRH du 02-01-13 relative aux campagnes 2012 des entretiens professionnels et de formation, et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE
9Jan.2013 Suite à augmentation du SMIC au 01-01-13, le traitement minimum des agents de la fonction publique est relevé à 1 430,76 euros brut
7Jan.2013 Durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1956 (Décret n° 2012-1487 du 27 décembre 2012)
7Jan.2013 Décret n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 modifiant les coefficients de grade de l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée aux IPEF et aux fonctionnaires des corps techniques.
7Jan.2013 RETRAITE : rachat d’années d’étude : remboursement possible sous conditions (Article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
27Déc.2012 Note de gestion (17-12-12) relative à la mise en place d’un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents détachés dans l’emploi de chef de subdivision et reclassés dans le corps des TSCDD
12Déc.2012 Document d’information (novembre 2012) des agents non titulaires au sujet de la déprécarisation"
5Nov.2012 Courrier de la DRH (31-10-12) relatif à l’augmentation du plafond indemnitaire pour les adjoints administratifs et les syndics des gens de mer au titre de 2012
26Oct.2012 Compte-rendu de la réunion bilatérale du 16 octobre 2012 relative au Corps Interministériel à Gestion Ministérielle (CIGeM) des attachés du MEDDE
25Oct.2012 Composition du Comité Technique du Centre Ministériel de Valorisation des Ressources Humaines (décision du 12-09-12)
25Oct.2012 Note de gestion du 23 octobre 2012 relative à la mise en place d’un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents du corps des IPCSR
22Oct.2012 Note de gestion du 19 octobre 2012 modifiant la note du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l’année 2012.
19Oct.2012 Circulaire (03-10-12) relative à l’orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2013)
17Oct.2012 CMVRH (centre ministériel de valorisation des ressources humaines) : compte-rendu de la bilatérale du 04 octobre 2012
12Oct.2012 NES : Note de service du 24-09-12 précisant les modalités de mise en ?uvre des décrets portant statut particulier des corps de TSDD et des SACDD
9Oct.2012 Fiche thématique retraite : Conditions générales de départ – Tableau d’âge et conditions pour les fonctionnaires et OPA actifs (55 ans – travaux insalubres)
9Oct.2012 Note de gestion du 08-10-12 relative à l’attribution d’une indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l’Etat du port les samedis, dimanches et jour fériés
9Oct.2012 Note du 05 octobre 2012 relative à la mise en place d’un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents des corps TSDD et SACDD (nouveaux corps statut NES)
2Oct.2012 Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat
2Oct.2012 Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat
2Oct.2012 Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat
2Oct.2012 Décret n° 2012-1101 du 28 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat
20Sep.2012 Décret n°2012-1064 du 18/09/2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable
20Sep.2012 Décret n°2012-1065 du 18/09/2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable
19Sep.2012 Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du MEDDE
14Sep.2012 Note de gestion (11-09-12) relative à la procédure d’attribution de la PFR 2012 des agents MAAF en poste dans les services du MEDDE et du METL
14Sep.2012 Note de service relative à la PFR pour les administrateurs, les attachés et les SA du MAAF, et à l’IPF (indemnité de performance et de fonctions) allouée aux IPEF affectés en DDT, DDTM et dans l’enseignement supérieur (31-07-12)
1Sep.2012 Note de gestion (10-07-12) relative à l’indemnité spécifique de service (ISS 2011) versée aux fonctionnaires des corps techniques du MEDDE
31Août.2012 Note de gestion (10-07-12) relative à l’indemnité spécifique de service (ISS 2011) versée aux fonctionnaires des corps techniques du MEDDE
14Août.2012 Note de gestion du 3 août 2012 relative aux principes généraux d’harmonisation, aux modalités de recours et aux commissions indemnitaires concernant le régime indemnitaire des personnels affectés sur des postes du METL ou du MEDDE
14Août.2012 Note de gestion du 25 juillet 2012 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités allouées aux adjoints administratifs et aux syndics des gens de mer affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2012
14Août.2012 Note de gestion du 13 juillet 2012 relative à la PFR (prime de fonctions et de résultats) des agents exerçant des fonctions supérieures à l’administration centrale au titre de 2012
14Août.2012 Note de gestion du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération au titre de l’année 2012 pour les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celle définies par l’article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
14Août.2012 PFR pour les administrateurs civils, les attachés d’administration et les secrétaires administratifs du MAAF, et IPF (indemnité de performance et de fonctions) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés en DDT, DDTM et dans l’enseignement supérieur (31-07-12)
7Août.2012 Catégorie B – Pour une application rapide du NES ; Tableau de reclassement (Perspectives en octobre 2011)