Carrières

Bilan de gestion 2012 des IPEF (11-06-13)

note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime de service et de rendement  2013 allouée à certains fonctionnaires relevant du METL et du MEDDE

Compte-rendu de la plénière "Mesures catégorielles MEDDE 2013" (25-05-13)

Mesures Catégorielles MEDDE : projet 2013 commenté

Mesures Catégorielles MEDDE : projet 2013 – Tableau des mesures

Calculez le montant de votre GIPA 2013 (au format Excel)

Calculer le montant de votre GIPA 2013 (au format Open Office)

Arrêté du 18 avril 2013 relatif au calcul de la GIPA

Note de gestion relative au complément indemnitaire 2013 des agents "Berkani"

Note de gestion relative à la prime de service et de sujétion 2013 des officiers de ports et officiers de port adjoints

Note de gestion relative au régime indemnitaire 2013 des contractuels de haut niveau régis par l’arrêté du 10 juillet 1968

Note de gestion relative au régime indemnitaire 2013 des Architectes et Urbanistes d’Etat

Bilan définitif de la PFR des A administratifs (avril 2013)

Bilan définitif de la PFR des B administratifs (avril 2013)

Fusion des chercheurs : Synthèse des bilatérales

Fusion des chercheurs : Compte-rendu de la bilatérale du 25-04-13

Fusion des chercheurs : Projet de décret

DEPRECARISATION : Compte-rendu de la réunion du 16 avril 2013

Compte-rendu de l’audience ministérielle du 28/03/2013, relative à la catégorie C

Recours gracieux contre le décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012 relatif aux ISS des TSDD adressé au 1er ministre, le 27-02-13

Salaires des OPA au 1er janvier 2013 (revalorisation de salaire pour les ouvriers qualifiés, les ouvriers expérimentés, les compagnons suite à l’augmentation du SMIC au 01/01/13)

Note du 13 février 2013 relative à la mise en place d’un complément de part fonctions et d’un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents du corps des SACDD exerçant leurs fonctions au sein de la spécialité contrôle des transports terrestres

Calendrier 2013 des concours internes et examens professionnels MEDDE-METL

Calendrier 2013 des concours externes MEDDE-METL

Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d’organisation de l’évaluation des agents de l’Etat affectés dans les DDI

Assises des Ingénieurs – Communiqué CFDT à la suite de la réunion du conseiller social du ministre des transports avec une délégation CFDT (23-01-13)

Rapport définitif du CGEDD (23-12-11) relatif à la fusion des corps de chercheurs ministériels et des ex-INRETS

Négociations salariales : Les principales revendications de la CFDT (23-01-13)

Pouvoir d’achat : bilan, perspectives et revendications CFDT (23-01-13)

Fusion des chercheurs minitériels et des ex-INRETS : le point en janvier 2013

Fusion des chercheurs : diaporama utilisé pour la bilatérale de janvier 2013

Modification des premiers indices des échelles 3, 4, 5 suite à l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2013

Augmentation du taux de cotisation retraite à 8,79% au 01-01-13

GRILLE GENERALE des SALAIRES au 01 janvier 2013

Salaires Catégorie B NES au 01 janvier 2013

Salaires filière ADMinistrative au 01 janvier 2013

Salaires filière TECHnique au 01 janvier 2013

Salaires filière EXPLoitation au 01 janvier 2013

Salaires filière SOCiale au 01 janvier 2013

Salaires ASS & CTSS au 01 janvier 2013

Salaires Contractuel BERKANI  au 01 janvier 2013

Salaires PNT RIN A au 01 janvier 2013

Salaires PNT CETE au 01 janvier 2013

Salaires Chercheur au 01 janvier 2013

Salaires Architecte-Urbaniste au 01 janvier 2013

Salaires Administrateur Civil au 01 janvier 2013

Arrêté du 03-12-12 modifiant l’arrêté du 24-02-12 fixant les conditions générales relatives à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du MEDDE

Note de gestion DRH du 02-01-13 relative aux campagnes 2012 des entretiens professionnels et de formation, et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE

Annexe 1 : Support au compte-rendu d’entretien pro et de formation 2012

Annexe 3 : Classement Entretien Pro aux dossiers administratifs

Annexe 4 : Tableau bilan de campagne 2012

Annexe 5 : Instruction sur les réductions ancienneté 2012

RETRAITE : rachat d’années d’étude : remboursement possible sous conditions (Article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)

Durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1956 (Décret n° 2012-1487 du 27 décembre 2012)

Décret n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 modifiant les coefficients de grade de l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée aux IPEF et aux fonctionnaires des corps techniques.

Note de gestion (17-12-12) relative à la mise en place d’un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents détachés dans l’emploi de chef de subdivision et reclassés dans le corps des TSCDD

NES B – le point sur la nouvelle catégorie B : mobilité et recrutement (décembre 2012)

Document d’information (novembre 2012) des agents non titulaires au sujet de la déprécarisation"

Simulateur de reclassement dans les nouveaux corps du NES B (SACDD et TSDD) 

Simulateur de reclassement NES B  – version Open-Office

Relèvement du taux de cotisation pour pension de 8,39% à 8,49% au 01 novembre 2012

Grille générale des salaires au 01 novembre 2012

Courrier de la DRH (31-10-12) relatif à l’augmentation du plafond indemnitaire pour les adjoints administratifs et les syndics des gens de mer au titre de 2012

Compte-rendu de la réunion bilatérale du 16 octobre 2012 relative au Corps Interministériel à Gestion Ministérielle (CIGeM) des attachés du MEDDE 

Document de présentation SIGeM en réunion bilatérale du 16 octobre 2012

Note de gestion du 19 octobre 2012 modifiant la note du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l’année 2012.

Circulaire (03-10-12) relative à l’orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat  (année 2013)

CMVRH (centre ministériel de valorisation des ressources humaines) : compte-rendu de la bilatérale du 04 octobre 2012

NES : Note de service du 24-09-12 précisant les modalités de mise en ?uvre des décrets portant statut particulier des corps de TSDD et des  SACDD

Note du 05 octobre 2012 relative à la mise en place d’un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents des corps TSDD et SACDD (nouveaux corps statut NES)

Fiche thématique retraite : Conditions générales de départ – Tableau d’âge et conditions pour les fonctionnaires et OPA actifs (55 ans – travaux insalubres) 

Note de gestion du 08-10-12 relative à l’attribution d’une indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l’Etat du port les samedis, dimanches et jour fériés

Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat

Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat

Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat

Décret n° 2012-1101 du 28 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat

Information des agents concernés par la création du corps des SACDD (doc  MEDDE)

Information des agents concernés par la création du corps des TSDD (document MEDDE)

Décret n°2012-1065 du 18/09/2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable

Décret n°2012-1064 du 18/09/2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable

La nouvelle catégorie B du MEDDE et du METL : Dossier SPECIAL NES – Septembre 2012

Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du MEDDE