Jours fériés et ponts : vous avez des questions ? Nous avons les réponses ! (19-04-17) Chaque année, le mois de mai revient avec sa kyrielle de jours fériés et de ponts. Chaque année, ils amènent avec eux leur lot d’interrogations. Sommes-nous payés un jour férié ? L’employeur peut-il imposer de travailler un jour férié
Le Compte Epargne Temps (CET) : définition – alimentation – récupération
Le Compte Epargne Temps (CET) : définition – alimentation – récupération (Fiche InfosDroits – Janv 2016)
CONGES BONIFIES : Campagne été 2017 – demande à remplir
DEMANDE DE CONGÉS BONIFIÉS A REMPLIR PAR L’INTÉRESSÉ (E) – CAMPAGNE ETE 2017
Congés bonifiés : pièces à fournir
Congés bonifiés : pièces à fournir PIECES A FOURNIR PAR LE BENEFICIAIRE DU CONGÉ pour une première demande
Congés bonifiés : conditions d’attribution (DGAFP – janvier 2007)
Congés bonifiés : conditions d’attribution aux agents des 3 fonctions publiques (DGAFP – janvier 2007)
CONGÉS : Les congés annuels des agents dans la fonction publique d’État : nombre ? planification ? report en cas de maladie
CONGÉS : Les congés annuels des agents dans la fonction publique d’État : nombre ? planification ? report en cas de maladie (article InfosDroits – 18-07-16) Les congés annuels des agents dans la fonction publique d’État : nombre – planification – report en cas de maladie Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de la fonction
Décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires
Décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires
