15Mai.2012 Audit CGEDD relatif à la politique du MEDDE en direction des agents handicapés (Avril 2012)
17Fév.2012 Communiqué intersyndical du 06-02-12 : Pour une action sociale interministérielle digne de ce nom
16Fév.2012 Arrêté du 3 février 2012 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du MEDDTL
16Fév.2012 Arrêté du 3 février 2012 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des EPA
23Déc.2011 Circulaire du 28-11-11 Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune ? Barème commun applicable en 2012 au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants.
21Nov.2011 Circulaire du 09-11-11 modifiant la circulaire du 9 août 2011 en insérant une nouvelle annexe (annexe 17) relative au règlement intérieur type des CHSCT
17Nov.2011 Circulaire Prestation d’action sociale interministérielle "CESU – garde d’enfant 0/3 ans" (Chèques Emploi-Service Universel)
17Nov.2011 Circulaire Prestation d’action sociale interministérielle "CESU – garde d’enfant 3/6 ans" (Chèques Emploi-Service Universel)
14Oct.2011 CCAS du 13 octobre 2011 : déclaration commune des syndicats et associations qui ont refusé de siéger à cette réunion du Comité
14Oct.2011 Circulaire du 23-09-11 relative à la revalorisation des conditions d’attribution du chèque-vacances aux agents actifs et aux fonctionnaires retraités de la fonction publique d’Etat
26Sep.2011 Circulaire du 29-07-11 relative à l’attribution d’un prêt aux agents MEDDTL pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre leurs études
24Août.2011 Circulaire d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique
24Août.2011 Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
24Août.2011 Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique – Version consolidée du 11 juillet 2011
24Août.2011 Compte-rendu de la réunion relative à l’ARTT dans les Unités Littorales des Affaires Maritimes (ULAM) du 20 juin 2011
15Juil.2011 Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique – Version consolidée au 11 juillet 2011)
25Fév.2011 Compte-rendu de l’audience du 23-02-11 au Cabinet du ministre concernant l’action sociale au MEDDTL
17Déc.2010 Pour mémoire : Circulaire DGAFP du 18-mai-2010 sur les obligations des administrations d’Etat en matière d’évaluation des risques professionnels
8Oct.2009 Communiqué de presse de l’UFFA-CFDT du 07 octobre 2009 concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)