Congé d’adoption : des règles assouplies pour les agents publics
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Le décret n°2026-119 du 20 février 2026 fait évoluer les modalités du congé d’adoption dans la fonction publique.
Ce texte, qui a reçu un avis favorable de l’UFFA-CFDT lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) de novembre 2025, s’applique aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des trois versants de la fonction publique, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public.
Il vise à moderniser et assouplir les conditions d’utilisation du congé d’adoption, afin de mieux répondre aux réalités familiales.
Le congé d’adoption : un droit pour accueillir l’enfant
Le congé d’adoption est un droit ouvert à tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui accueille un ou plusieurs enfants en vue de leur adoption.
Il permet aux agentes et aux agents de s’absenter du service pour se consacrer pleinement à l’arrivée de l’enfant et à la construction des premiers liens familiaux.
Sa durée est alignée sur celle applicable dans le secteur privé et varie en fonction du nombre d’enfants adoptés et du nombre d’enfants déjà à charge.
Ce que change le décret
Une période de congé plus souple
Jusqu’à présent, le congé devait débuter le jour de l’arrivée de l’enfant au foyer ou dans la semaine qui précédait.
Désormais, les agents disposent d’une plus grande marge de manœuvre :
- le congé peut commencer jusqu’à 7 jours avant l’arrivée de l’enfant,
- et se terminer au plus tard 8 mois après cette date.
Cette évolution permet une meilleure adaptation du congé aux situations familiales et aux démarches liées à l’adoption.
Le fractionnement désormais possible
Autre avancée importante : le congé d’adoption peut désormais être fractionné en deux périodes distinctes.
Chaque période devra toutefois être d’une durée minimale de 25 jours.
Cette possibilité offre davantage de souplesse dans l’organisation familiale, notamment lorsque les deux parents souhaitent se répartir différemment les temps de présence auprès de l’enfant.
Entrée en vigueur
Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux demandes de congé d’adoption déposées à compter du 22 février 2026, date d’entrée en vigueur du décret.
Les congés déjà en cours restent soumis aux règles précédentes.
Pour la CFDT
La CFDT se félicite de ces évolutions qui apportent davantage de souplesse aux agentes et aux agents concernés par une adoption.
Elles répondent à une demande portée par la CFDT visant à mieux prendre en compte les réalités familiales et à faciliter l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
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