CSAM du 27 novembre 2025 (matin) – MOTION INTERSYNDICALE

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Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la motion intersyndicale déposée lors du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 27 novembre 2025.

L’engagement de procédures disciplinaires à l’encontre de responsables syndicaux élus au sein du pôle ministériel de la Transition écologique a suscité une vive inquiétude parmi les agents et leurs représentants. Un tel acte constitue une grave remise en cause de la liberté syndicale et de l’expression collective des personnels.

La CFDT réaffirme avec force ses valeurs: un dialogue social loyal et sincère, le respect des personnes, l’indépendance syndicale. Si la CFDT a toujours fait le choix de la négociation, elle ne peut accepter que l’on tente d’intimider celles et ceux qui portent la voix des agents.

Le fonctionnement démocratique du service public repose sur la reconnaissance pleine et entière des représentants du personnel. Sanctionner ou faire pression sur des militants syndicaux, c’est fragiliser le dialogue social et empêcher l’expression de celles et ceux qui connaissent la réalité du terrain et du service public.

La CFDT est ouverte au dialogue, mais elle ne renoncera jamais au respect des libertés syndicales et de la dignité des représentants des personnels.

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La motion intersyndicale :

Comité social d’administration ministériel

Séance du 27 novembre 2025

Pôle ministériel de la transition écologique, de la biodiversité, des négociations internationales sur le climat et la nature, de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ville, du logement et des transports.

Motion intersyndicale
à Madame la ministre Monique BARBUT
Non, nous ne nous tairons pas !

 

Nous, élus représentants de l’ensemble des personnels du pôle ministériel, avons été informés de l’engagement de procédures disciplinaires et de pressions à l’encontre de responsables syndicaux élus au niveau ministériel.

Cette affaire, illégale, est inédite dans le fonctionnement de notre pôle ministériel. Elle constitue une attaque discriminante sans précédent contre l’intégrité syndicale. Elle suscite une vive inquiétude parmi les militants et pour le moins des interrogations quant aux objectifs réels poursuivis par ces procédures.

Nous, Secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives, vous demandons à ce titre une audience, Madame la ministre, sur ce sujet qui porte gravement atteinte à notre liberté, indépendance et autonomie syndicales et qui, mis en regard de votre courrier du 13 novembre dernier relatif au dialogue social dans ce pôle ministériel, nous laisse sans voix.

Non, nous ne nous tairons pas !

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