Élections professionnelles 2026 MATTE : groupe de travail du 1er octobre 2025
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Une réunion du groupe de travail sur les élections professionnelles Fonction Publique 2026, s’est tenue le 1er octobre 2025. Vous en trouverez le compte-rendu CFDT ci-dessous et en pièce jointe au format PDF.
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La réunion est présidée par Mme Anne DEBAR, DRH.
Participaient pour la CFDT : Robert BAYLOCQ, Marie-Andrée DUMOND et Jeannine MAGREX (présentiel), Eric TAVERNIER, Eric BOUQUET et Evelyne JOYEUX HOMER (visio).
La société Voxaly-DOCAPOSTE a présenté la solution de vote électronique retenue pour les élections 2026.
La société a obtenu les marchés pour les ministères MATTE et MASA. (Elle est également prestataire pour plusieurs autres ministères dont le MI).
Un seul mode d’accès au vote électronique
Le point important concerne l’accès et le fonctionnement de la solution de vote : il se fera uniquement par l’ENSAP (Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public) et avec des connexions protégées d’accès aux listes pour les différents suffrages (CSAM ; CSA de service, CAP). Tout agent ayant déjà créé un compte, même inactif depuis longtemps, pourra l’utiliser.
Si l’électeur n’a pas créé son accès, il devra le faire. Des tests seront effectués afin que les agents non identifiés puissent voter par voie postale.
L’outil gérera automatiquement les majuscules/minuscules.
Le parcours électeur sera identique pour les agents, mais nécessitera deux connexions distinctes avec des codes différents. Un seul identifiant sera attribué par adresse mail professionnelle mais l’agent recevra bien deux URL.
La migration des adresses « i-carré » vers « développement-durable » devrait résoudre les problèmes de connexion rencontrés.
L’outil comportera trois portails : candidatures, électeurs, gestionnaires.
Portail candidature : pour les listes, traité en amont.
Portail électeur : Les électeurs reçoivent un courrier (dans leur coffre-fort) avec les informations de connexion (mot de passe, code de sécurité, captcha). Processus de vote simple : sélection, double validation, accusé de réception.
Portail gestionnaire : Interface pour les membres de bureaux (centralisateur, locaux)
Le prestataire (également retenu par le ministère de l’Intérieur) s’engage à garantir un parcours homogène et accessible sur tous types de supports (ordinateurs pro/perso, smartphones, tablettes).
2026 ne sera pas 2022
La CFDT a insisté sur l’expérience malheureuse de 2022 qui a conduit au retour du vote à l’urne en DDI. (notamment la complexité des codes générant des freins à la participation pour les agents et la gestion des multiples suffrages). L’administration reconnaît les difficultés rencontrées en 2022 mais rappelle qu’elles n’étaient pas liées à des problèmes informatiques (listes transmises trop tardivement, retour du vote à l’urne en DDI). Elle s’engage à anticiper la fiabilisation des listes pour 2026.
La CFDT a également demandé au MATTE de faire en sorte que les accès informatiques fixés par le ministère de l’Intérieur soient plus simples que ceux fixés en 2022 (mais non utilisés). La chute parfois importante du taux de participation a pu s’expliquer au moins en partie par la complexité des codes d’accès et de leur mise à disposition.
La CFDT insiste sur une vigilance particulière concernant les contractuels, dont certains ne disposent pas de compte ENSAP et sur la nécessité d’engager un plan de fiabilisation des listes électorales.
Des tests sont prévus pour permettre un recours au vote postal si des électeurs non identifiés ne pouvaient voter électroniquement.
Une mise en qualité des données RH reste une priorité pour la DRH qui se fera en lien avec les SGCD, RENOIRH et les SIRH des établissements.
Les services de la DRH répondent aux organisations syndicales que l’analyse des offres sera diffusée. En ce qui concerne les éléments comparatifs du vote à l’urne et du vote électronique, le comparatif ne peut être effectué qu’à partir des données 2018.
Il sera en outre confirmé que l’outil Voxaly s’ouvre sur tous les appareils (ordinateurs professionnels et personnels, smartphone, tablette…). Est-ce que cela sera le cas pour les agents en DDI ? La CFDT demande que cela soit vérifié, compte tenu des mesures de sécurité imposées par le ministère de l’Intérieur.
La CFDT rappelle la nécessité de sécuriser les parcours électeurs tout en garantissant la simplicité d’utilisation.
Nous n’aurons néanmoins pas de réponse sur les procédures mises en place au ministère de l’intérieur ni certitude sur la présence d’un représentant du MI aux prochaines réunions pour les agents en DDI.
Sur le réassort (forme de « SAV » en cas de problème) il sera prévu un code d’accès ; les connexions feront l’objet d’une question/réponse personnalisée connue du seul électeur. L’outil intègre les bascules automatiques majuscules/minuscules.
Mme DEBAR rappelle que le seul interlocuteur des organisations syndicales demeure la DRH et qu’il n’y a pas lieu qu’elles sollicitent directement le prestataire.
Mme DEBAR suggère de mettre en place une FAQ à destination des agents afin de répondre à leurs questions sur le périmètre des scrutins et les modalités de vote.
Solution de repli…. On gère
La CFDT a questionné l’administration sur la solution de repli envisagée si le vote électronique était empêché ? Solution de repli : en cas d’empêchement national, seule la DGAFP pourra décider d’un report ou d’un retour au vote à l’urne. En cas de difficulté limitée au périmètre ministériel, un délai de rétablissement est prévu.
Quant à la question sur la redéfinition des périmètres ministériels au vu de la situation politique nationale posée par la CFDT ; selon le prestataire, une redéfinition ne poserait pas de problème technique. La DRH rappelle que le sujet est bien identifié et suivi par la DGAFP.
Avantages/inconvénients
Nous apprendrons que la DRH a tranché le sujet des CSA de réseaux qui ne verront pas le jour, la liste des inconvénients serait plus longue que celle des avantages !
Quelques précisions seront apportées à la liste des CCP OPA pour intégrer les oublis de certains services mais les propositions sont validées par l’ensemble des organisations.
Sur la modification du nombre de représentants dans les parcs nationaux, la question reçue ce jour est reportée à la prochaine réunion (4 représentants au lieu de 6).
Et le pastillage …
Des réponses sont apportées sur le pastillage qui ne sera pas mis en place pour les structures de moins de 20 agents.
La CFDT redemandera le pastillage intégrant les DDT-M et un pastillage par direction au sein de l’administration centrale.
Après échanges, il est convenu de mettre en place un pastillage pour toutes les DDI dans chacun des départements.
Les services centraux nationaux qui détiennent un CSA seront aussi « pastillés ».
La CFDT Météo signale qu’il y aura bien un pastillage sur le CSA comme en 2022 mais qu’il n’y a pas de demande de pastillage pour la CCP des personnels contractuels.
Il n’y aura pas de pastillage par corps pour les élections des CAP, mais il y aura bien un pastillage par corps pour l’élection du CSAM (à l’exception des « petits » corps à faible effectif).
La DGAFP a répondu aux questions des organisations syndicales sur les listes d’émargement ; elles seront nominatives (et non anonymes) afin de vérifier le bon déroulement du scrutin. Pas d’extraction globale possible, seulement une visibilité par nom.
En réponse à la CFDT sur la mise à jour des listes suite aux promotions et mobilités, il sera précisé qu’une fiabilisation en lien avec RENOIRH ou les SIRH des établissements est prévue. Un gel des mobilités ponctuel est envisagé.
Il est en outre rappelé que les anomalies remontent aux structures RH et ne sont pas uniquement rectifiées sur l’extraction.
Pour les agents sans affectation précise ou correcte « dits orphelins », un outil de repérage est en cours de validation.
Mme DEBAR rappelle que la mise en qualité des données demeure une préoccupation quotidienne de la DRH.
La prochaine réunion aura lieu le 2 décembre 2025.
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Pour mémoire :
Notre article du 04-04-25 : Élections professionnelles 2026 MATTE : groupe de travail du 18 mars 2025
Notre article du 16-07-25 : Les élections professionnelles 2026 : la date est désormais arrêtée …
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