Nouveau régime indemnitaire des chercheurs (Chargés de recherche et Directeurs de recherche)
Publié le
Parution d’un décret et d’un arrêté au Journal Officiel du 31 juillet 2025 relatifs au nouveau régime indemnitaire des chercheurs des corps de chargés de recherche et de directeurs de recherche du développement durable, affectés dans les établissements publics relevant du ministère en charge du développement durable :
Le décret :
Voici l’essentiel du décret n° 2025-731 du 30 juillet 2025 :
Objectif du décret
Mettre en place un nouveau régime indemnitaire pour les chercheurs précités, qui se compose de trois volets :
1. Indemnité statutaire liée au corps d’appartenance.
2. Indemnité fonctionnelle pour l’exercice de fonctions ou responsabilités particulières.
3. Prime individuelle – sur demande, avec dépôt de dossier de candidature – liée à la __qualité des activités et à l’engagement professionnel.
Détail des trois composantes
1. Indemnité statutaire : versée annuellement selon un barème propre à chaque corps, proratisée en cas de temps partiel.
2. Indemnité fonctionnelle :
-
- Montant plafonné selon le niveau de responsabilités exercées.
- Attribuée aussi pour des missions temporaires (max. 18 mois), sur lettre de mission.
- Peut être versée même si l’agent n’est pas affecté dans l’établissement.
3. Prime individuelle :
-
- Sur dossier, évalué par la Commission d’évaluation des chercheurs du développement durable.
- Durée d’attribution : 4 ans, non renouvelable sur cette période.
- Plafonds et planchers fixés par arrêté ministériel.
Principes généraux
- Pas de cumul possible de la même composante sur une même période.
- Ce régime est exclusif d’autres primes similaires, sauf exceptions listées (astreintes, sujétions, intéressement…).
- Mise en œuvre via lignes directrices de gestion, ministérielles et/ou locales.
Entrée en vigueur
Le décret est applicable dès le lendemain de sa publication (donc 1er août 2025).
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L’arrêté :
L’arrêté du 30 juillet 2025 fixe fixant le montant annuel des composantes indemnitaires
Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l’article 2 du décret du 30 juillet 2025 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
Pour la composante liée au corps :
- Chargés de recherche: 6 290 €;
- Directeur de recherche: 8 230 €;
Pour la composante liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :
- groupe 1: responsabilités particulières ou missions temporaires: montant annuel maximum de 6 000 €;
- groupe 2: responsabilités supérieures: montant annuel maximum de 12000 €;
- groupe 3: fonctions de direction: montant annuel maximum de 18000 €;
Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et à l’engagement professionnel :
- le montant annuel plancher est fixé à 3500 €
- le montant annuel maximum est fixé à 12000 €.
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L’arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat est abrogé.
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