Organisation du CMVRH : ce que change l’arrêté du 23 février 2026
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Un arrêté publié au Journal officiel du 7 mars 2026 modifie l’organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique et, surtout, l’organisation du Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).
Cet arrêté du 23 février 2026 actualise deux arrêtés structurants :
- l’arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation de l’administration centrale ;
- l’arrêté du 30 mars 2012 qui crée et organise le CMVRH.
L’objectif affiché est de clarifier le positionnement du CMVRH, redéfinir sa gouvernance et actualiser ses missions, notamment autour de la politique de formation et de l’accompagnement des agents.
Un rattachement clarifié dans l’organisation de l’administration centrale
Le premier changement concerne le positionnement institutionnel du CMVRH.
Jusqu’à présent, le texte de 2008 mentionnait le CMVRH dans la liste de certaines structures rattachées à la direction des ressources humaines.
Le nouvel arrêté :
- supprime cette mention directe,
- mais précise explicitement que le CMVRH, service à compétence nationale, est rattaché à la direction des ressources humaines.
Il s’agit principalement d’une clarification rédactionnelle du rattachement hiérarchique.
Par ailleurs, une disposition spécifique concernant le CMVRH dans l’arrêté de 2008 est supprimée (abrogation de l’article 2.5.3.2).
Une gouvernance du CMVRH réorganisée
L’arrêté modifie profondément l’organisation interne du service.
Le CMVRH est désormais structuré autour de trois entités nationales constituant l’instance de gouvernance :
- le bureau des affaires générales ;
- le bureau de la politique de formation ;
- la mission du pilotage de l’accompagnement et de la professionnalisation.
Ces trois structures ont des responsabilités distinctes :
- Le bureau des affaires générales pilote les fonctions supports et veille au bon fonctionnement du service à compétence nationale.
- Le bureau de la politique de formation définit et pilote la stratégie ministérielle en matière de formation professionnelle et assure la cohérence des dispositifs.
- La mission du pilotage de l’accompagnement et de la professionnalisation fixe les objectifs par filière, anime les réseaux et ajuste l’offre de service du CMVRH à l’échelle nationale.
Cette organisation vise à renforcer le pilotage national de la formation et de l’accompagnement des agents.
Une évolution des missions du CMVRH
Les missions sont reformulées.
Le texte indique désormais que le CMVRH :
- définit et pilote les orientations stratégiques de la formation professionnelle du ministère ;
- contribue à la politique ministérielle des ressources humaines ;
- participe à l’accompagnement des services et au développement des compétences des agents.
La rédaction met davantage l’accent sur :
- la dimension stratégique de la formation ;
- le pilotage ministériel des compétences ;
- l’accompagnement des transformations des services.
Suppression de certaines structures ou missions
Plusieurs dispositions de l’arrêté de 2012 sont supprimées ou modifiées :
- suppression du Centre d’études pour le développement, l’innovation et la prospective en ressources humaines (CEDIP de Montpellier) dans la liste des structures ;
- suppression de certaines missions, notamment la participation du CMVRH aux comités de sélection pour le recrutement de contractuels au titre de la DRH ;
- abrogation d’un article entier de l’arrêté de 2012 relatif à l’organisation interne du service.
Ces évolutions traduisent une simplification de l’organisation et un recentrage sur les missions principales du CMVRH.
Un réseau territorial confirmé
L’arrêté confirme que le CMVRH est réparti sur plusieurs sites sur le territoire métropolitain, dont la liste figure désormais en annexe du texte.
Parmi ces implantations figurent notamment les centres de :
- Aix-en-Provence
- Arras-Valenciennes
- Clermont-Ferrand (Lempdes)
- Mâcon
- Nancy (Pont-à-Mousson)
- Nantes
- Paris
- Rouen (Le Grand-Quevilly)
- Toulouse
- Tours
S’y ajoute un centre ministériel d’appui (CMA) à la formation à distance, implanté à Aix-en-Provence et Valenciennes.
Calendrier d’entrée en vigueur
La plupart des dispositions entreront en vigueur le 1er mai 2026.
Certaines mesures s’appliquent plus tôt :
- 16 mars 2026 pour plusieurs dispositions organisationnelles (dont la suppression du CEDIP de Montpellier) ;
- le lendemain de la publication au Journal officiel pour les modifications concernant certaines délégations et missions.
En résumé
L’arrêté du 23 février 2026 :
- clarifie le rattachement du CMVRH à la DRH ;
- met en place une nouvelle gouvernance nationale autour de trois entités ;
- renforce le rôle du CMVRH dans le pilotage stratégique de la formation et des compétences ;
- supprime certaines structures et missions devenues obsolètes ;
- confirme l’organisation en réseau territorial des centres de valorisation des ressources humaines.
Ces évolutions traduisent une volonté de renforcer la cohérence de la politique de formation et d’accompagnement des agents à l’échelle ministérielle.
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