Ouvrier d’État de l’IGN : Le forfait mensuel de rémunération
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Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe un arrêté du 28 janvier 2026 relatif au forfait mensuel de rémunération des ouvriers de l’état de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
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Que dit cet arrêté ?
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de l’action et des comptes publics, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement,
Vu le décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’Etat en matière de congés et notamment son article 44 ;
Vu l’arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l’Institut géographique national admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928 ;
Vu l’arrêté du 7 avril 2022 relatif aux salaires des ouvriers mentionnés à l’article 1er de l’arrêté du 9 juin 1948 portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l’Institut géographique national admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928,
Arrêtent :
Art. 1er. – Le forfait mensuel de rémunération, prévu au I de l’article 44 du décret du 23 juillet 2025 susvisé, versé aux ouvriers de l’Institut national de l’information géographique et forestière, comprend :
– le salaire mensuel forfaitaire de base correspondant à l’horaire réglementaire de travail mentionné à l’article 1er de l’arrêté du 7 avril 2022 susvisé;
– la prime mensuelle de rendement prévue à l’article 3 de l’arrêté du 7 avril 2022 susvisé.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2026.
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