Prime exceptionnelle Covid-19 de 1000 € : la note de gestion MTES/MCTRCT est publiée
Publié le
Prime exceptionnelle Covid-19 de 1000 € : la note de gestion MTES/MCTRCT est publiée (09-06-20)
Suite à la publication du décret 2020-570 du 14 mai 2020 qui fixe le principe d’une prime pouvant être octroyée aux agents ayant été soumis à un surcroît significatif de travail pour assurer la continuité du service public, notre ministère vient de diffuser une note de gestion du 8 juin 2020, définissant la procédure d’attribution de cette prime aux agents des MTES/MCTRCT affectés en administration centrale ou en service déconcentré.
Cette note est en téléchargement ci-dessous.
Quelques rappels :
La présente note vient préciser les modalités retenues en gestion concernant les agents affectés aux MTES/MCTRCT et payés sur le programme 217.
La prime covid-19 est cumulable avec toutes autres natures de primes, y compris celles qui traitent de la manière de servir ou viennent rémunérer un service fait ou un service programmé (astreintes, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, indemnités de sujétions horaires).
Elle rémunère les personnels qui ont connu un surcroit significatif de travail lié aux sujétions exceptionnelles rencontrées pour répondre aux besoins de continuité du service public dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire.
Les personnels éligibles
Peuvent bénéficier de la prime covid-19, conformément à l’article 2 du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020:
- les fonctionnaires
- les agents contractuels de droit public de l’État en CDD ou en CDI et les OPA
- les militaires
- les agents en mise à disposition.
Sont exclus les agents visés par l’article 25 de la loi du 11 janvier 1984 à savoir les emplois d’encadrement supérieur dont la nomination est laissée à la décision du gouvernement (ex: directeur d’administration centrale, nommé en conseil des ministres par décret).
Pour l’État, ses établissements publics et ses groupements d’intérêts publics, les bénéficiaires de la prime exceptionnelle et le montant alloué sont déterminés par le chef de service ou l’organe dirigeant ayant autorité sur les personnels.
Le montant de la prime est modulable comme suit, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents :
- taux n° 1 : 330 euros;
- taux n° 2 : 660 euros;
- taux n° 3 : 1000 euros.
La prime exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique.
