« Refonte » du RITT du Cerema : la CFDT obtient des concessions du DG ! (CSA du 4 décembre 2025)
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Bonjour de la CFDT, vous trouverez ci-dessous diverses informations.
Jeudi dernier, 4 décembre, s’est tenue la réunion des instances CSA & FSC reconvoquées, sans condition de quorum, sur le sujet « refonte du RITT« . Pour mémoire, ces instances ne sont pas décisionnelles (NdR : le CSA n’est pas l’Assemblée Nationale) mais consultatives. Leurs avis, même unanimement défavorables, ne peuvent pas bloquer une décision du DG.
Nos représentants CFDT ont donc siégé, seuls, pour continuer à faire entendre leur opposition à des modifications du RITT qui, selon les propres termes de Pascal Berteaud, peuvent être qualifiées de « régression sociale » pour les agents impactés.
Néanmoins, dans ces instances de dialogue social, la CFDT a pu défendre des amendements et obtenir des concessions du DG.
- Forfait Jour
- !!! nota CFDT : pour les agents visés par l’obligation du « forfait jour », l’instruction ministérielle du 6 janvier 2011 stipule au « §5.2 – Le décompte en jours de la durée du travail » que s’ils « ont la charge d’un enfant de moins de 16 ans ou handicapé (sans limite d’âge dans ce cas), ils peuvent demander à être soumis à un décompte horaire de leur durée de travail ».
- Enfin, la CFDT a demandé que ces 120 cadres ne perdent pas les heures de temps de trajet compensées acquises en 2025 sur leurs compteurs TTC.
- Le DG a proposé une assez longue période pour leur permettre de les récupérer en jours.
- le DG a accepté de restreindre le périmètre d’application de l’obligation, aux seuls « N-1 des directeurs » (i.e. les membres des comités de directions des DTer, DTec, DFT)
- les 280 encadrants de 1er niveau (chef de groupe/pôle et adjoint éventuel) ne sont plus concernés !
- La CFDT a revendiqué une compensation forfaitaire pour ceux qui vont devoir passer au Forfait Jour… ou qui y sont déjà.
- Le DG a accepté de leur accorder + 3 jours de RTT (NdR : on a plaidé pour 6 jours, mais en vain)
- Plafonnement des RTC
- Le DG a fini par accepter :
- de porter le plafond de 10 à 13 jours,
- de prévoir une « dérogation exceptionnelle pour certaines activités spécifiques de production » (idem pour les Heures Supp.)
- de porter le plafond de 10 à 13 jours,
- La CFDT continuera de revendiquer une juste compensation des temps de trajet, cohérente avec la réalité des missions.
- Le DG a fini par accepter :
Mais le travail syndical n’est pas terminé ; nous avons soulevé d’autres points qui nécessiteront un travail approfondi courant 2026. La CFDT y prendra toute sa place, pour défendre les conditions de travail des agents du Cerema.
In fine, même s’il intègre une partie de nos amendements, nous avons voté CONTRE le texte final.
La CFDT ne donnera jamais d’avis FAVORABLE à un projet de régression sociale.
Pourquoi la CFDT fait le choix de continuer les discussions sur le RITT ? – épisode 2
Le CSA de ce mardi 25 novembre n’a pas pu se tenir faute de quorum à la suite du départ des représentants des trois autres organisations syndicales. La CFDT, conformément à son message envoyé après la réunion du 23/10/25 (voir infra), est restée en réunion bilatérale avec le DG, pour faire valoir ses arguments.
En résumé la CFDT rappelle qu’elle est contre ce projet de modification du RITT, puisqu’il n’est ni nécessaire et ni suffisamment travaillé pour être applicable.
Le Directeur Général semble être prêt à des concessions. Espérons que :
– le périmètre d’application du forfait jour soit plus restreint. Nous revendiquons un passage facultatif au forfait et visant uniquement les encadrants de niveau N-1 des directeurs (DT, DFT etc) et ce, moyennant une compensation.
– le plafonnement des RTC (récupération des temps de trajet compensé) soit élargi, pour correspondre à la grande majorité des situations des agents.
Le CSA est reconvoqué le 4 décembre ; nous serons là et nous continuerons notre travail d’amendement sur ce RITT, que nous rejetons.
Vous pouvez compter sur la CFDT pour donner un avis défavorable à ce projet de régression sociale.
Pourquoi la CFDT fait le choix de continuer les discussions sur le RITT ? – épisode 1
Jeudi 23 octobre, le Directeur général a convié les organisations syndicales du Cerema dans un groupe de travail intitulé « refonte du RITT ». Alors que les autres organisations syndicales ont choisi de quitter la réunion, la CFDT est restée en réunion bilatérale.
- Forfaitisation quasi-générale des encadrants (jusqu’aux adjoints de chef de groupe) ;
- Plafonnement des RTC (récupération des temps de trajet compensé) à 10 jours ;
- Révision des modalités de calcul des heures supplémentaires.
Pourquoi la CFDT fait le choix de continuer les discussions avec le Directeur général sur la refonte du RITT ?
– Est-ce que le Directeur général a besoin de l’accord des organisations syndicales pour mettre en place son projet de modification du RITT en l’état ? NON
Le DG a seulement l’obligation de consulter le CSA. Même si celui-ci donne deux fois de suite un avis défavorable unanime, le DG aura toute liberté pour l’imposer quand même.
– Est-ce que le Directeur général est prêt à modifier son projet ? OUI
Du moins, c’est ce qu’il a déclaré, même s’il ne s’engage pas dans une négociation d’un accord avec les organisations syndicales.
– La CFDT est-elle opposée à cette modification du RITT ? OUI
Une refonte du RITT n’est pas pas nécessaire. S’il y a des dysfonctionnements, c’est à la chaîne hiérarchique de les régler dans le cadre du RITT actuel. Ce n’est pas à l’ensemble des agents du Cerema d’en faire les frais.
– Les organisations syndicales ont-elles la capacité de lui faire modifier son projet ? OUI
La CFDT reste fidèle à sa ligne de conduite. Elle participera au dialogue afin de faire reculer ce projet sur le plus de points possibles, tout en restant opposée à l’ensemble du projet. le Directeur Général semble tabler sur un rapport de force en sa faveur avec une faible mobilisation des agents contre cette réforme. En effet, cette mobilisation est rendue difficile puisqu’elle impactera différemment les agents selon leur catégorie et/ou leur fonction. Nous estimons que nous ne devons pas lui laisser le champ libre pour faire passer son projet actuel. Il est de notre devoir de défendre une organisation du travail juste.
Pour défendre au mieux vos situations, Nous reviendrons vers vous dès le début de semaine prochaine pour vous proposer des dates de visio pour vous consulter et vous exposer nos pistes de revendications.
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