Publication d’un arrêté fixant les taux de promotion dans le corps des Architectes et Urbanistes de l’Etat (AUE) pour l’année 2026. – – – L’arrêté du 30 janvier 2026 précise : Art. 1er. – Le taux de promotion permettant, en application du décret du 2 juin 2004 susvisé, de déterminer le nombre maximal d’architectes urbanistes de l’Etat
AUE : Décrets et arrêtés modificatifs relatifs au corps des Architectes Urbanistes de l’Etat
AUE : Deux décrets et deux arrêtés modificatifs relatifs au corps des Architectes Urbanistes de l’Etat (10-09-19) Vous trouverez ci-joints : Décret n° 2019-946 du 10 septembre 2019 modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l’Etat (AUE) Décret n° 2019-947 du 10 septembre 2019
