commissions médicales

Un arrêté du 27 février 2026 crée de nouvelles commissions médicales compétentes pour les personnels ouvriers de l’État relevant du ministère chargé de l’écologie. Ce dispositif s’inscrit dans l’application du décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 relatif aux congés des personnels ouvriers. L’objectif est de préciser l’organisation et le fonctionnement des instances médicales chargées d’examiner certaines