Délégués et assesseurs suppléants

Publication au Journal Officiel du décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 visant à harmoniser et simplifier les règles applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans l’ensemble de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière). Derrière un texte très technique, l’objectif affiché est double : rapprocher les règles entre les trois