Prévu par le décret du 24 novembre 2023, le comité de suivi (Cosui) chargé d’accompagner le transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’est réuni pour la première fois. Ce compte-rendu revient sur les échanges et les points abordés lors de cette réunion. Ce comité de suivi est composé de représentants de l’État, des
Mise en œuvre de la Loi 3DS – Volet Routier – COSUI du 9 octobre 2025 : le compte-rendu CFDT
Le Comité de suivi (COSUI) de la mise en œuvre de la loi 3DS – Volet routier s’est réuni le 09 octobre 2025. Vous en trouverez le compte-rendu CFDT ci-dessous et en pièce jointe. – – – En présence de : Mme TRANCHANT Caroline, l’adjointe à la DRH, et ses collaborateurs, CFDT : HUTINET Rémi (DDT
