Vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’instruction envoyée aux services, établissements publics et AAI du pôle ministériel relative aux droits syndicaux en période électorale. – – – – – – – – – Paris, le 23 septembre 2022 Le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires La Ministre de la transition énergétique
AUTOROUTE ASF : Échec de la négociation « Droit Syndical » – Une nouvelle ère inquiétante !
Moins de moyens pour les syndicats et pour les CSE, c’est moins de moyens pour vous représenter et pour les activités du CSE En donnant priorité aux accords conclus en entreprise, les ordonnances gouvernementales de 2017 étaient censées apporter un dialogue social de proximité plus efficace. Cette réforme faisait une confiance aveugle aux entreprises pour
