Disponibilité : ce que change le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025

Le gouvernement a publié un décret important qui fait évoluer plusieurs règles encadrant la disponibilité dans les trois versants de la fonction publique. Ces changements concernent aussi directement les agents du ministère de la Transition écologique et de l’Aménagement du territoire. Voici l’essentiel à retenir. 1. Fin de l’obligation de retour de 18 mois avant