Loi 3DS – Volet Routier

Prévu par le décret du 24 novembre 2023, le comité de suivi (Cosui) chargé d’accompagner le transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’est réuni pour la première fois. Ce compte-rendu revient sur les échanges et les points abordés lors de cette réunion. Ce comité de suivi est composé de représentants de l’État, des