loi NOTRe

Les agences de l’eau respectent-elles pleinement la liberté des élus locaux dans l’organisation des compétences eau et assainissement ? C’est la question posée par une mission flash du Sénat, dont les conclusions, adoptées à l’unanimité fin février 2026, dressent un constat critique mais constructif. Au cœur du débat : l’application de la loi du 11