Publication au Journal Officiel d’un nouveau décret relatif à la protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance dans la fonction publique de l’État. Ci-dessous, vous trouverez les points essentiels à retenir du décret n°2025-1070 du 6 novembre 2025, qui modifie les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) pour les
Protection sociale complémentaire (PSC) à l’État : 2 arrêtés de précision sur la complémentaire santé et sur la prévoyance complémentaire
Deux arrêtés en date du 30 décembre 2024 ont été publiés au journal officiel du 18-01-25. Ils concernent la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics état dans ces 2 volets, santé et prévoyance. – – – Le premier arrêté du 30-12-24 modifie l’arrêté du 30 mai 2022 sur la PSC santé en matière de
