procédures disciplinaires

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la motion intersyndicale déposée lors du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 27 novembre 2025. La motion intersyndicale : Comité social d’administration ministériel Séance du 27 novembre 2025 Pôle ministériel de la transition écologique, de la biodiversité, des négociations internationales sur le climat et la nature, de l’aménagement