procédures disciplinaires

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la motion intersyndicale déposée lors du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 27 novembre 2025. L’engagement de procédures disciplinaires à l’encontre de responsables syndicaux élus au sein du pôle ministériel de la Transition écologique a suscité une vive inquiétude parmi les agents et leurs représentants. Un tel acte