La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié son rapport annuel pour 2024. Ce document-clé dresse un panorama des enjeux numériques de l’année écoulée, mais surtout, il interpelle directement les administrations publiques sur leurs responsabilités en matière de protection des données. En voici les grandes lignes à retenir pour nos ministères. Une
L’Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) modifié par décret
Un décret vient modifier les finalités et les modalités d’utilisation de la plateforme dénommée Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) dans lequel les agents reçoivent leur bulletin de paye, et par la même occasion, permettre aux ministères de faire ce qui avait été jugé comme un détournement illégal de fichier à des fins de
La CNIL sanctionne le ministère de la Fonction Publique et celui de l’Économie et des Finances
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient de rendre ses conclusions dans l’affaire du courriel vantant la future réforme des retraites, adressé à tous les agents publics de l’État par le Ministère transformation et de la fonction publiques : il y a bien eu détournement illégal de fichier à des fins de
