Règlement intérieur du CSA du pôle ministériel

Vous trouverez en pièce jointe, le règlement intérieur (RI) du Comité social d’administration ministériel et de sa formation spécialisée. Le Secrétaire Général du pôle ministériel a adressé la version définitive du règlement intérieur (RI) du Comité social d’administration ministériel et de sa formation spécialisée, accompagnée d’un courrier (ci-dessous) aux organisations syndicales. Le courrier du secrétaire