Le groupe de travail DRH/Organisations Syndicales de préparation des élections professionnelles Fonction Publique 2026 au pôle ministériel, s’est réuni le 17 février 2026. Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe. Présents : Mme Anne DEBAR – la DRH – et ses collaborateurs. Pour la CFDT : D. VINCENT – J. MAGREX –
Élections 2022 : le contentieux électoral
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contentieux électoral : recevabilité des candidatures et des listes, préparation du scrutin, proclamation des résultats… Il importe de distinguer les conflits qui naissent avant le scrutin, c’est à dire qui relèvent de la recevabilité des candidatures ou des
