Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’accident de trajet ou l’accident de service. Qui est concerné ? Quelles conditions ? Quelles caractéristiques ?… De quoi s’agit-il ? L’accident de service correspond pour un agent public à ce qu’il est convenu d’appeler, en droit du travail, l’accident
Accident de TRAVAIL ou accident de service
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’accident de travail. Qui est concerné ? Quelles conditions ? Quelles caractéristiques ?… De quoi s’agit-il ? L’accident de service correspond pour un agent public à ce qu’il est convenu d’appeler, en droit du travail, l’accident du travail ou l’accident
