Publication de deux nouveaux décrets d’application de la réforme des retraites, qui précisent notamment les modalités de surcote à destination des mères de famille. L’acquisition de droits pour les périodes de stage et d’études supérieures est facilitée avec des plages de rachat plus étendues dans le temps. – – – Le décret 2023-799 du 21
Retraites : le texte de loi décrypté
Réunis en commission mixte paritaire le mercredi 15 mars, les députés et les sénateurs se sont mis d’accord sur un texte commun aux deux assemblées. C’est ce compromis qui a été adopté sans vote, par l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution, le jeudi 16 mars. Analyse, point par point. – – – La loi
