mise à jour : 15 septembre 2025
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Protection sociale complémentaire prévoyance dans la FPE : précision sur la participation des employeurs publics de l’État

Un arrêté en date du 21 août 2025 a été publié au journal officiel du 28-08-25. Il concernent la protection sociale complémentaire (PSC), volet prévoyance, pour les agents publics état, notamment pour les agents à temps partiel.  – – – Cet arrêté du 21-08-25 modifie et complète l’arrêté du 30-12-24 sur la PSC prévoyance.  Il conserve

Le temps partiel du fonctionnaire de l’État pour convenances personnelles

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le temps partiel des fonctionnaires de l’État pour convenance personnelle. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quelles conditions ? Quelle durée ?… De quoi s’agit-il ?  Il s’agit d’un cas dans lequel un agent sur un emploi à temps complet

Le temps partiel du fonctionnaire de l’État pour naissance et adoption

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le temps partiel des fonctionnaires de l’État pour naissance ou adoption d’un enfant. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quelles conditions ? Quelle durée ?… De quoi s’agit-il ?  Il s’agit d’un cas dans lequel un agent sur

Le temps partiel du fonctionnaire de l’État en cas de handicap (fiche juridique)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le temps partiel des fonctionnaires de l’État en cas de handicap. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quelles conditions ? Quelle durée ?… De quoi s’agit-il ?  Il s’agit d’un cas dans lequel un agent sur un

Le temps partiel du fonctionnaire de l’État pour soins à un proche (fiche juridique)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le temps partiel des fonctionnaires de l’État pour soins à un proche. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quelles conditions ? Quelle durée ?…  De quoi s’agit-il ?  Il s’agit d’un cas dans lequel un agent sur

Modifications des conditions requises pour l’accès au temps partiel

Publication au journal officiel du 30 décembre 2024 d’un décret relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel. Ce décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions d’accès au temps partiel dans la fonction publique s’applique aux agents contractuels des trois fonctions publiques, aux agents à temps incomplet de la fonction publique