Vers un nouveau doublement des franchises médicales ? (Communiqué unitaire)

Les projets de décrets prévoyant une hausse du reste à charge pour les patients, que ce soit sur les boîtes de médicaments ou les consultations médicales, ont été présentés au conseil de la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie). Rappelons que l’avis de ce conseil n’est que consultatif.

L’an dernier, le gouvernement avait déjà relevé le reste à charge : de 50 centimes à 1 euro par boîte de médicament. Désormais, trois nouveaux projets de décret visent à doubler à nouveau les franchises médicales :

• Médicaments : de 1 à 2 euros par boîte,

• Consultations chez le généraliste : de 2 à 4 euros (il s’agit ici de la « participation forfaitaire »).

Par ailleurs, les plafonds annuels de participation vont être relevés :

• Consultations médicales : de 50 à 100 euros par an,

• Médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires : de 50 à 100 euros également.

Au total, un patient nécessitant un suivi régulier pourrait payer jusqu’à 200 euros par an, contre 100 euros aujourd’hui.

Face à ces mesures, le conseil de la CNAM a exprimé son opposition : 21 votes contre, 12 pour et 1 abstention. Les syndicats de salariés et les associations d’usagers se sont majoritairement prononcés contre, tandis que les organisations patronales (Medef, CPME) ont soutenu la réforme — à l’exception de l’U2P (artisans), qui s’est abstenue. Mais, comme souvent, cet avis reste purement consultatif.

Enfin, ce vendredi 5 septembre, François Bayrou a assuré sur RTL que les décrets ne seraient pas publiés avant le vote de confiance prévu lundi.

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Les syndicats de salariés et les associations d’usagers ont publié le communiqué suivant :

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Communiqué unitaire du 05 septembre 2025

Doublement des franchises médicales et participations forfaitaires : nos organisations dénoncent un passage en force du gouvernement et votent contre.

En plein mois d’août, alors que de nombreux·ses citoyen·nes sont en vacances, le gouvernement a transmis aux caisses d’assurance maladie des projets de décrets visant à doubler une nouvelle fois le montant et le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires.

Un passage en force inacceptable

Après un premier doublement en 2024, cette nouvelle hausse brutale intervient sans concertation ni débat public. Pour nos organisations, la méthode est choquante et le fond révoltant.
A l’expérience, ces franchises, loin de réduire la consommation médicale, n’ont qu’un seul effet : faire payer davantage les malades.

Des conséquences dramatiques pour l’accès aux soins

Concrètement, un grand nombre de médicaments ne seront plus remboursés. Le paracétamol, vendu moins de deux euros, sera désormais à la charge des patients.
De même, une personne atteinte d’une pathologie grave et contrainte de recourir à un transport sanitaire devra assumer un reste à charge de 16 euros.
Ces mesures fragilisent durablement notre modèle social et auront des conséquences directes sur l’accès aux soins, en particulier pour les plus précaires.

Une attaque frontale contre les malades

Le gouvernement prétend préserver les plus fragiles grâce à la Complémentaire Santé Solidaire (C2S). Mais cette couverture ne concerne que les personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Des millions de patients modestes se retrouveront donc sans protection.
Avec le doublement des plafonds, les assuré·es sociaux ayant une maladie chronique sont particulièrement pénalisés : selon une première estimation, ce sont 72 euros de plus qui devront être versés par chaque personne en ALD !
Faire payer celles et ceux qui n’ont pas choisi d’être malades n’a rien de pédagogique : c’est une mesure cynique qui accentue les inégalités sociales de santé.

Le financement de notre système de santé ne doit pas reposer sur les malades. Nos organisations dénoncent fermement ces textes et appellent le gouvernement à revoir sa copie

Ces décrets, pris isolément et en dehors du cadre normal du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, révèlent une absence de vision globale et une volonté manifeste de passage en force, d’un gouvernement dont la durée de vie est menacée.

Nos organisations dénoncent fermement cette attaque contre les patient·es et appellent le gouvernement à retirer ces mesures injustes et dangereuses pour l’égalité d’accès aux soins.

Taxer la maladie n’est pas une politique de santé publique.