Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le droit syndical : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités d’exercice ? Quelles sont les conditions à remplir ? … De quoi s’agit-il ? La liberté syndicale constitue aujourd’hui une liberté collective reconnue mais qui le fut très
VNF : Les Eq’Eaux des régions n° 03 – Octobre 2022
Voici la publication (newletter avec un nouveau format) de la CFDT de Voies navigables de France. – – – – – – – – – – … lire « Les Eq’Eaux des régions » n° 03 ci-dessous en PJ
Handicap : politique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées
Une circulaire (06-10-22) relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées instaure notamment la désignation d’un haut fonctionnaire au handicap dans chaque ministère, mais aussi la nomination d’un délégué interministériel à l’accessibilité. Cette circulaire de la Première ministre, du 6 octobre 2022, rappelle les objectifs fixés par le
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 4 octobre 2022
Le CCAS (Comité Central d’Action Sociale) s’est réuni le 4 octobre 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne, Martine Le Gouic Déclaration liminaire Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues, La CFDT souhaite mettre en exergue trois points saillants à l’occasion de cette déclaration liminaire. Le
Encadrement supérieur de l’État : l’architecture des futures carrières enfin présentée !
La création de la commission spécialisée « encadrement supérieur » a été une bataille menée par la CFDT dès les premières discussions sur la réforme de l’encadrement supérieur de l’État. Crée par décret, elle a été installée ce 6 octobre 2022, et à l’ordre du jour de sa première séance était inscrite la présentation de
CEREMA – Conseil d’Administration : la nouvelle gouvernance (06/10/2022)
La nouvelle gouvernance, mais aussi le budget rectificatif n°2 et un point d’hiver 😉 1/ NOTRE DÉCLARATION LIMINAIRE Madame la Présidente, merci de nous accueillir dans ce lieu « symbolique » (NdR : le siège de l’AMF) vu le principal point de l’ordre du jour sur la nouvelle gouvernance du Cerema. Pour mémoire, lors du Conseil d’administration
Ouverture de la concertation sur la réforme des retraites
Ce jeudi 5 octobre s’est tenue au ministère du Travail le lancement de la concertation pour la réforme des retraites. Elle a réuni autour du ministre Olivier DUSSOPT et de son cabinet les différentes organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa et FSU) et patronales (Medef, CPME, U2P et FNSEA). Délégation CFDT : Yvan
Plan de sobriété dans la Fonction Publique …
Ce jeudi 6 octobre, le gouvernement a dévoilé son plan de sobriété énergétique. Objectif de l’exécutif : baisser de 10 % la consommation d’énergie. Principales mesures touchant les agents publics et leurs administrations La sobriété dans l’administration doit ainsi tout d’abord passer par une “meilleure gestion” des bâtiments de l’État. Le gouvernement appelle pour ce
Fiche Repères (mise à jour du 1er octobre 2022)
SMIC Montant au 1er août 2022 11,07 € brut de l’heure 1 678,95 € brut (1 337,62 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 04-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 04/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Communiqué intersyndical : Déterminé.e.s pour nos retraites
L’intersyndicale, réunie le 3 octobre à Bagnolet, a pris acte de la volonté du gouvernement d’ouvrir des consultations concernant notre système de retraite. Il faut que le gouvernement précise ses intentions, ses éléments de diagnostics, la méthode de concertation et ses objectifs. Attachées au système par répartition, les organisations syndicales se disent ouvertes pour mener
Réforme des retraites : la CFDT appelle à « un dialogue loyal », mais pas de retraite à 65 ans, prévient Berger
La première centrale syndicale française participera aux concertations avec le gouvernement qui doivent débuter, sans être prête aux concessions concernant l’âge du départ à la retraite. (d’après Le Monde avec AFP) La retraite à 65 ans, « c’est niet ». La CFDT participera aux concertations avec le gouvernement à propos des retraites, mais « il faudra que le dialogue
Que faut-il retenir du CNR (Conseil national de la refondation) ?
Emmanuel Macron a lancé le 8 septembre le Conseil national de la refondation, censé bâtir un consensus autour de l’état du pays et innover, par la coopération des acteurs, sur les priorités du moment. Le Président n’exclut pas, pour certains sujets, de recourir au référendum. Il y eut le Grand débat national, au sortir de
Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MASA) du 26 septembre 2022
Comité technique ministériel du 26 septembre 2022 : élections, déontologie, sobriété énergétique, Police unique SSA… Ce comité technique ministériel (CTM) du lundi 26 septembre 2022, tenu en visioconférence à la suite de la présentation par le ministre du projet de loi de finances 2023 (voir notre article sur spagri.fr), était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire
Agriculture : Présentation du PLF 2023 – Des ETP en augmentation, une première depuis longtemps !
Comme chaque automne, juste avant la présentation du projet de loi de finance en conseil des ministres qui s’est tenu ce lundi 26 septembre, le ministre, Marc Fesneau, a présenté le PLF 2023 pour l’agriculture aux organisations syndicales, … pour une fois avec des ETP en augmentation sur l’ensemble des programmes budgétaires. La CFDT était
Autoroute SAPN : Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, entrée en vigueur le 18 août 2022, prévoit une mesure de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale. Retrouvez dans l’information CFDT SAPN ci-dessous des précisions sur cette mesure. – – – – – – – –
Les ESSENTIELLES de septembre 2022
Bonjour, Nous connaissions le challenge du mois de janvier, la sobriété après les agapes de fin d’année. Mais voilà qu’en ce début d’automne, les températures baissent mais pas les tensions politiques ni l’inflation. Nous voilà cette fois invité à la sobriété énergétique. Un autre challenge et pas des moindres, même si les dénominations de nos
Comité Technique Ministériel – Spécial Budget 2023 – du 28 septembre 2022
Le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 28 septembre, consacré au budget 2023, s’est tenu en présence des ministres, Christophe BECHU, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de l’Énergie, et Clément BEAUNE, Ministre délégué chargé des transport. Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe. –
Rapport 2021 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Cette huitième édition du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2021 et des retours d’expérience issus des trois versants de la fonction publique qui mettent en perspective des politiques
Protocole d’accord ministériel portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes : AVENANT du 23 septembre 2022
L’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 23 octobre 2019 par la ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et les cinq organisations syndicales représentatives des ministères (FO-CGT-UNSA-CFDT-FSU) a été conclu pour une durée de 3
Titres-restaurants : hausse du plafond à 25 € à partir du 1er octobre 2022
Afin de compenser l’inflation sur les frais d’alimentation, le plafond de paiement des titres-restaurant passe à 25 € à partir du 1er octobre 2022. Les salariés détenteurs de titres-restaurant ou disposant d’une carte dédiée pourront dépenser 25 € par jour, contre 19 € jusqu’alors. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2022. Plafond augmenté de 6
Guide ministériel d’information sur les dispositifs d’accompagnement des parentalités
Ce guide a été réalisé par la DRH, en collaboration avec les représentants des personnels dans le cadre de la mise en œuvre du protocole sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le saviez-vous ? Le congé paternité et accueil de l’enfant a été allongé à 28 jours, le télétravail est possible plus
Réforme des retraites : La CFDT réclame loyauté et transparence
Selon la presse, l’exécutif aurait décidé de ne pas utiliser l’examen du budget de la sécurité sociale ces prochaines semaines pour réformer les retraites et d’ouvrir une période de concertation avec les partenaires sociaux jusqu’à la fin de l’année. La CFDT prend acte d’une inflexion qu’elle réclamait. Une concertation exige loyauté et transparence. Cela nécessite
Élections 2022 : Encadrement supérieur de l’État
Cadres supérieurs de l’Etat : le 8 décembre 2022, votez pour les candidates et candidats présentés par la CFDT Depuis de nombreuses années, vous, administratrices et administrateurs de l’État, membres des corps et des services d’inspection, de contrôle, membres des corps et services diplomatiques, tous cadres supérieurs de l’État, vous donnez à la CFDT une
CTM du 28 septembre 2022 – Spécial Budget 2023 : Déclaration liminaire CFDT
Le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 28 septembre, consacré au budget 2023, s’est tenu en présence des ministres, Christophe BECHU, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de l’Énergie, et Clément BEAUNE, Ministre délégué chargé des transport. Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire CFDT. – – – –
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 27-09-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 27/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Autoroute ASF – la newsletter ASF de septembre 2022
Vous trouverez ci-dessous notre dernière newsletter de septembre – – – – – – – –
Les négociations sur la prévoyance ont repris
Comme prévu à l’agenda social, un groupe de travail s’est réuni le 21 septembre. Au programme de ce temps d’échange, notamment, la question de l’accès à la prévoyance pour tous les agents de l’État. Depuis la signature de l’accord de méthode relatif à la négociation prévoyance, le 4 avril 2022, la CFDT-Fonctions publiques n’a qu’un
Élections 2022 : Droits syndicaux en période électorale
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’instruction envoyée aux services, établissements publics et AAI du pôle ministériel relative aux droits syndicaux en période électorale. – – – – – – – – – Paris, le 23 septembre 2022 Le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires La Ministre de la transition énergétique
Le FIPHFP publie un guide des procédures et dispositifs de reclassement
Le guide « Accompagner le reclassement des personnels en situation de handicap dans la Fonction publique », mis à jour en septembre 2022 vient de paraître. Il présente l’ensemble des procédures et dispositifs de reclassement dans les trois Fonctions publiques, ainsi que des cas pratiques illustrant la jurisprudence en vigueur. Ce guide s’adresse en premier
Budget 2023 : augmentation des budgets pour la transition écologique et la transition énergétique
Dans son édition du lundi 26 septembre 2022, le Monde met en ligne un article intitulé : « Budget 2023 : forte augmentation des budgets pour les transitions écologique et énergétique » Le projet de loi de finances (PLF) 2023, a été présenté ce lundi 26 septembre en conseil des ministres – en même temps qu’une nouvelle
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 21 septembre 2022
La négociation de la prévoyance des agents de l’État redémarre enfin ! La longue période électorale, la mise en place d’un nouveau Gouvernement et le changement de certains hauts fonctionnaires qui suivaient le dossier, ont ralenti le processus de négociation de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État dans son volet prévoyance. Un
La réforme des services déconcentrés (de nouveau) au rapport …
En juin 2022, Isabelle Briquet, sénatrice, rapporteure spéciale des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », avait présenté les conclusions de son contrôle budgétaire sur la création des secrétariats généraux communs (SGCD) aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. Rapport très critique sur cette réforme des services déconcentrés. La mission
Élections 2022 : Foire aux questions de la DGAFP
Cette foire aux questions concerne les trois versants de la Fonction publique. Elle explique les enjeux de ces élections du 8 décembre 2022 et les nouvelles instances représentatives du personnel ainsi que les règles relatives aux agents et aux syndicats, le déroulement du vote … – – – – – – – – DATE ET
Accès au logement des fonctionnaires de l’État : mission interministérielle ECOLAN
Cette mission, demandé par l’ancien Premier ministre M. CASTEX, doit donner une nouvelle impulsion à la politique d’action sociale interministérielle en matière de logement. Il en a confié la coordination et le pilotage au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques en lien avec les ministères du budget et du logement. Jildaz ECOLAN,
Les contractuels dans la Fonction Publique : VRAI/FAUX
Introduction Contrat subi ou choisi, CDD, CDI, contrat de projet, vous êtes toutes et tous des agents publics, et la CFDT revendique que vous soyez considérés à part entière comme des membres des collectifs de travail, sans distinction de situation. Les dernières lois concernant la Fonction publique ouvrent plus largement le recrutement d’agent·es contractuel·les, que
Conférence salariale 2022 (15-09-22) – le bilan
Jeudi 15 septembre 2022, le Ministre a ouvert la réunion en rappelant l’ensemble des mesures bénéficiant aux agents publics, celles annoncées lors de la conférence salariale, mais aussi celles inscrites dans la loi pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative adoptées cet été par le Parlement : bouclier tarifaire sur l’énergie, encadrement des loyers,
Salaires et pouvoir d’achat : Pas de deuxième revalorisation générale des salaires en 2022
Le jeudi 15 septembre, s’est tenue une réunion de suivi de la conférence salariale qui avait eu lieu le 28 juin 2022 au cours de laquelle avait été annoncé diverses mesures pour le pouvoir d’achat des agents publics. Cette réunion a été l’occasion pour le gouvernement de dresser un premier bilan des mesures annoncées avant
Réforme des retraites : Laurent Berger met en garde contre un passage en force, « la CFDT sera en opposition frontale »
Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, est l’invité de Questions politiques ce dimanche sur France Inter. Il indique que si l’exécutif décide de faire passer la réforme des retraites sans négociations mais par un amendement, il quittera le Conseil national de la refondation. En savoir plus Le secrétaire général de la CFDT ne cache
Retraite : Évolutions et perspectives des retraites – Rapport annuel du COR – Septembre 2022
Ce document constitue la neuvième édition du rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, qui confère au COR la mission « de produire, au
ENTE : « Nous avons besoin d’investir dans la formation, pas de fermer une école (ENTE) ! »
Le média « VA infos » nous livre les grandes lignes de la rencontre entre Fabien Roussel et l’intersyndical présent et l’administration représentée sur le site de Valenciennes, mais également en distanciel avec Aix-en-Provence. – – – – – – – – À la sortie d’une période estivale où le changement climatique éclate devant les yeux écarquillés
CEREMA : où sont les ICTPE au Cerema ?
Bonjour de la CFDT qui vous adresse, en pièce jointe, la liste des 80 postes ICTPE au Cerema. _ source Annexe IV de l’arrêté version du 14/08/2022 Notre tableau CFDT de synthèse ci-contre montre que la moitié des postes ICTPE sont concentrés dans 4 directions (CE, MED, Siège, HDF). Ces postes ouvrent droit à détachement
SACDD : Compte-rendu de la CAP du 06 septembre 2022
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF) le compte-rendu de la CAP des SACDD du 06 septembre 2022 et qui traitait de recours. Déclaration des élues CFDT Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la CAP, Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner deux dossiers individuels de collègues qui rencontrent des
Note de service MASA (08-09-22) relative au supplément familial de traitement des agents de l’agriculture
La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au MASA ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT. Textes de référence : -Code de la sécurité sociale (art. R512-2) ; – Loi n° 83-634
Stanislas Guerini : “Mes priorités pour la fonction publique”
Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a accordé une interview de rentrée à Acteurs Publics, que vous trouverez ci-dessous. – – – – – – – – Accessibilité des services publics, attractivité de la fonction publique, planification écologique, chantier des carrières et des rémunérations… Dans cette interview de rentrée
Règles applicables aux congés dans la fonction publique (jurisprudence européenne)
Le 29 septembre 2020, la députée Michèle Tabarot a posé une question écrite à la ministre de la Fonction publique sur l’indemnisation des congés non pris pour les agents publics. La réponse a enfin été faite le 3 mai 2022. Mme Michèle Tabarot appelle l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la
DDI : Comité Technique des DDI du 12 septembre 2022
Le Comité technique des DDI du 12 septembre avait un seul sujet à son ordre du jour : les élections professionnelles de décembre 2022 – – – – – – – – Déclaration liminaire La CFDT déplore le calendrier et les modalités de mise en œuvre de ces premières élections sous le format de vote
Retraites et point d’indice, les deux revalorisations ne sont pas cumulables
En raison des revalorisations au 1er juillet 2022 du point d’indice de la Fonction publique et des retraites, les fonctionnaires partant à la retraite au même moment pouvaient se demander à quelle revalorisation ils avaient droit, ou même aucune, … ou bien les deux cumulées ! La CFDT a interpellé le ministre et a reçu
Fonction publique : la refonte des carrières et des rémunérations annoncée pour mi-octobre
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a indiqué ce mercredi 7 septembre 2022, que les travaux sur la refonte des carrières et des rémunérations des agents publics devrait débuter à la « mi-octobre ». Le chantier de refonte des carrières et des rémunérations des agents publics devrait débuter à la « mi-octobre »,
La priorité de la rentrée sociale n’est pas la baisse des droits au chômage ! (Communiqué de presse intersyndical du 09-09-22)
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint, le Communiqué de presse intersyndical du 9 septembre 2022 – – – – – – – En cette rentrée sociale, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions, des retraites, minimas sociaux et bourses d’études demeurent un sujet majeur pour nombre de travailleuses, travailleurs et jeunes. Comme nous le
OPA : Note de gestion (08-08-22) relative à la prime de rendement des Ouvriers des Parcs et Ateliers
Publication de la note de gestion du 8 août 2022 relative à la prime de rendement des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) affectés aux MTECT et MTE au titre de l’année 2022 La présente note de gestion a pour objet de préciser les modalités de détermination de la prime de rendement à compter de
Salaires : Mise à jour des grilles indiciaires « types » au 1er septembre 2022
Cette mise à jour modifie l’échelonnement indiciaire applicable au premier et deuxième grades de catégorie B en augmentant les indices de début de carrière et en réduisant la durée de certains échelons. – – – – – – – – – – – Les grilles types de catégorie C au 1er septembre 2022 : –
Grilles des Salaires au 01 septembre 2022
Mise à jour du 8 septembre : ajout des grilles de salaires des Géomètres de l’IGN Mise à jour du 2 septembre : actualisation des grilles de salaires des OPA Depuis le 1er janvier 2022, plusieurs changements ont affecté les diverses grilles indiciaires : revalorisation au 1er mai 2022 du SMIC, touchant essentiellement les
Le vote des fonctionnaires à la présidentielle 2022
Luc Rouban, du CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences Po), vient de publier une note de recherche sur le vote des fonctionnaires à la présidentielle 2022 et son évolution par rapport à 2017. « Le vote en faveur de la droite radicale a progressé de manière générale », dit-il. En effet, dans une note,
Formulaires de candidatures pour les élections du 1er au 8 décembre 2022
Vous trouverez ci-dessous les formulaires de candidatures pour les différentes instances faisant l’objet du scrutin de décembre 2022. Ces documents sont au format DOCX et s’ouvrent donc avec Word version récente ou avec Libre-Office (gratuit). — CAP – CCP (nationales et locales) Candidature pour la CAP nationale des corps relevant de la catégorie A+ Candidature
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 06-09-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 06/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Composition des Comités Sociaux d’Administration (CSA) et formations spécialisées (FS) au sein du MTECT-MTE-MM
Publication d’un arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d’administration (CSA) et des formations spécialisées (FS) au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique Ces compositions concernent : Le
Laurent Berger : Emmanuel Macron « trouvera la CFDT sur sa route » !
Dans une interview à la Dépêche du Midi (05-09-22), sur le thème de la rentrée sociale, Laurent Berger, à propos de la réforme des retraites, déclare : Emmanuel Macron « trouvera la CFDT sur sa route » – – – – – – L’ESSENTIEL : Il est de tradition d’annoncer une rentrée sociale chaude en septembre.
Les ESSENTIELLES d’août 2022
Bonjour, Après ce mois d’août très chaud, « brûlant » par endroits, pour la plupart d’entre nous la reprise est à l’ordre du jour. Voici donc les Essentielles pour vous informer de ce qu’il s’est passé pendant ce mois de congés. Vous avez déjà été très nombreux à télécharger nos grilles salariales au 1er septembre 2022. Nous
ENTE : Réponse du SG du ministère (Guillaume Leforestier) à notre courrier du 12-07-22
Le 12 juillet dernier, la CFDT-UFETAM écrivait au DRH du ministère, pour lui faire part de nos interrogations concernant l’application des mesures d’accompagnement ouvertes par l’arrêté de restructuration du 31 mars 2022 dans le cadre de la fermeture de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE). Le Secrétaire Général, Monsieur Guillaume LEFORESTIER, vient de nous
Handicap : des aides revalorisées à destination des employeurs publics
Alors que les représentants des organisations syndicales, des associations et des employeurs, membres du Comité National du FIPHFP, ont tenu à rappeler au nouveau gouvernement leur attachement au FIPHFP afin qu’ils garantissent et renforcent les compétences de ce Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (voir notre article), ce fonds annonce la
OPA : Note de gestion (08-08-22) relative à la mise en œuvre du complément annuel 2022 des OPA
La présente note a pour objet la procédure d’attribution du complément annuel en 2022 aux Ouvriers des Parcs et Ateliers des MTE/MCTRCT/MM. Cadre de la campagne complément annuel 2022 L’article 12-2 du décret n°65-382 du 21 mai 1965 modifié dispose que les ouvriers des parcs et ateliers peuvent percevoir un complément annuel qui tient compte
Les feuilles de route des ministères
La Première ministre, Elisabeth Borne, au cours du séminaire gouvernemental de rentrée ce mercredi 31 août, a annoncé avoir fixé des “feuilles de route” à chaque ministre avec une liste de “60 politiques prioritaires accompagnés d’objectifs précis et ciblés”. Ce séminaire qui a permis de pointer quatre « batailles » à venir dans les prochains mois :
OPA : salaires au 1er septembre 2022 (effectifs au 1er juillet 2022)
Suite à l’augmentation du SMIC au 1er mai 2022 et à l’augmentation de la valeur du point d’indice des agents publics au 1er juillet 2022, les Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA), bénéficient de nouveaux salaires horaires de base applicables au 01/05/2022 et 01/07/2022. C’est l’arrêté du 25 août 2022 publié le 1er septembre 2022
Publication des décrets portant sur l’organisation des carrières et l’échelonnement indiciaire des catégories B
Les décrets sur l’organisation des carrières et l’échelonnement indiciaire des corps de catégorie B ont été publiés au JO du 1er septembre 2022 Le décret 2022-1209 du 31-08-22 procède à la modification de la durée et du nombre d’échelons de certains grades prévus par le décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à
Autoroute SAPN : « Voix Express » du 1er septembre 2022
Veuillez trouver notre « Voie Express » du 1er septembre 2022 Edito : Tout le monde, ou presque, est rentré de congés ! La CFDT souhaite que vous ayez, toutes et tous, passé d’excellentes vacances durant lesquelles le soleil n’a pas manqué. La CFDT espère que la canicule ne vous aura pas empêché de vous reposer et
FIPHFP : Pour un renforcement du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique
Une motion afin de garantir la pérennité du Comité national du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) sous le format actuel et avec des moyens supplémentaires, a été présentée et votée par la plupart des membres du comité national. – – – – – – –
Élections 2022 : Comprendre les nouvelles instances consultatives (CAP, CCP, CSA)
La Fonction Publique a mis à disposition des infographies pour mieux comprendre les instances consultatives : CAP, CCP, comités sociaux (CSA), qui seront en place suite aux élections professionnelles de décembre 2022. — Lors de ce scrutin, les agents du pôle ministériel procéderont à la désignation de leurs représentants aux premiers comités sociaux d’administration (CSA)
Sobriété énergétique de l’État : la CFDT reçue (quelles conséquences pour les agents ?)
Les travaux sur la sobriété énergétique s’articulent dans le cadre de sept groupes thématiques : État, entreprises, établissements recevant du public et grandes surfaces, logement, collectivités territoriales, sport et numérique. La sobriété énergétique qui fait déjà l’objet de polémique … (voir en fin d’article et en pièce jointe). C’est dans le cadre du groupe «
Calendrier scolaire 2022- 2023
Vous trouverez ci-dessous le calendrier scolaire 2022-2023, ainsi qu’un calendrier complet avec vacances scolaires, pratique et imprimable. —– Dans quelle zone est mon académie ? Zone A Académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers Zone B Académies d’Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Strasbourg Zone C Académies de Créteil, Montpellier,
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2022 (mise à jour du 30-08-2022)
Une mise à jour a été faite pour la rentrée du 4 septembre 2023 : VOIR ICI La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT-MTE-Mer-Transports-Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence
Pouvoir d’achat : la CFDT interpelle le ministre sans attendre la rentrée !
La CFDT Fonctions publiques n’a pas souhaité attendre la rentrée pour rappeler au ministre Stanislas Guérini l’engagement obtenu lors de la conférence salariale de fin juin « de réunir les organisations représentatives à l’automne, pour faire le bilan des premières mesures d’urgence prises afin de tenir compte des impacts de l’inflation sur la grille de rémunération
Composition des CAP/CCP de différents corps des MTECT-MTE-Mer (mise à jour du 28-08-22)
Plusieurs arrêtés ont été publiés au Journal Officiel, créant et/ou fixant la composition des commissions administratives paritaires (CAP) ou commissions consultatives (CC ou CCP) compétentes à l’égard des différents corps du ministère chargé de la transition écologique, de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du ministère de la mer. –
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 24 août 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 24 août 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 24 août 2022.
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 23-08-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 23/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Météo-France dans la polémique cet été
Ainsi… une des polémiques de l’été a visé Météo-France Après les violents orages qui ont frappé la Corse, avec cinq décès, notre Établissement s’est retrouvé au cœur de la tempête. Tout en faisant porter à Météo-France la responsabilité d’une « alerte » trop tardive, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a annoncé l’ouverture prochaine d’une enquête. Celle-ci
Élections 2022 : instruction relative à l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022
Vous trouverez ci joint, l’instruction relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 pour le pôle ministériel MTECT-MTE-MM. — Le 8 décembre 2022, les agents de la fonction publique seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation. Pour la fonction publique de l’Etat, le scrutin se déroulera par voie électronique
Guide de prévention contre les arnaques
La Task Force Nationale de lutte contre les arnaques publie son nouveau guide de prévention et appelle à la vigilance face aux fraudes et escroqueries. Cette « Task-force » nationale de lutte contre les fraudes et arnaques liées à la crise de la Covid19 pilotée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation
Démarchage relatif au Compte Personnel de Formation (CPF) : Attention aux arnaques !
15 000 victimes d’arnaques au Compte Personnel de Formation (CPF) sur les 3 dernières années ! Comment détecter une arnaque au CPF ? Depuis 2021, il a été constaté la croissance des cas de fraudes et des pratiques commerciales déloyales et illicites à l’égard des titulaires d’un CPF. Le mode opératoire des fraudeurs est toujours
Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : le Sénat très critique sur cette réforme des services déconcentrés
Isabelle Briquet, sénatrice, rapporteure spéciale des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », a présenté le mercredi 29 juin 2022, les conclusions de son contrôle budgétaire sur la création des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. Ce rapport d’information fait au nom de la commission des
Accompagnement des agents publics dans leur projet professionnel …
Envie de bouger ! … Agents publics, découvrez le livret publié par la plateforme régionale des ressources humaines Auvergne-Rhône-Alpes pour vous accompagner dans la construction de votre projet professionnel. Ce livret présenté sous forme de bande dessinée propose une approche alternative et complémentaire aux guides classiques afin d’accompagner les agents publics dans la construction de
Résultats Mobilité Cycle 2022-09 (mise à jour du 19-08-22 – version du 18-08-22)
Vous trouver ci-dessous les résultats de la mobilité pour le cycle 2022-09. Mise à jour du 19-08-22 : – Les résultats mobilité cycle 2022-09 – Version du 18 août 2022 Mise à jour du 03-08-22 : – Les résultats mobilité cycle 2022-09 – Version du 28 juillet 2022 Mise à jour du 13-07-22 : –
Les objectifs de recrutement d’apprentis dans la fonction publique de l’État revus à la hausse
La nouvelle circulaire du 6 juillet 2022 relative au recrutement d’apprentis dans la fonction publique de l’État fixe des objectifs ambitieux aux employeurs publics : 17 000 apprentis doivent ainsi être accueillis dans le cadre de la campagne 2022 – 2023. En complément de ces objectifs, la circulaire rappelle les actions que doivent mettre en
La revalorisation de 4 % des pensions de base au 1er juillet 2022 enfin officielle
La loi permettant d’augmenter les retraites de base de 4 % au 1er juillet 2022 est enfin publiée. Le rattrapage des mois de juillet et août s’effectuera en septembre. La loi 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été publiée au Journal officiel du 17 août 2022.
Trop de discriminations au travail – Critères les plus fréquemment dénoncés
Les discriminations sont fréquentes au travail et ont des répercussions sur l’emploi, le parcours et la santé et les relations sociales des personnes concernées. Le rapport annuel 2021 du Défenseur des droits consacre une partie de son compte-rendu d’activité aux discriminations qui, selon ses chiffres, ont augmenté en 2021. Parmi ces réclamations, une partie concerne
Budget 2023 des ministères : les gagnants, les perdants
Orientations budgétaires 2023 : Plus de moyens pour l’écologie et plus de moyens pour la cohésion des territoires. Le gouvernement a publié le détail des plafonds de dépenses retenus pour le budget 2023. Il est prévu une hausse de 14,5 milliards d’euros en 2023, pour être portées à 410,8 milliards contre 396,3 milliards d’euros dans
Les travailleurs handicapés dans le secteur public
Avec 255 859 agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi, le secteur public a un taux d’emploi handicapé meilleur que le secteur privé. Cependant, il est fort différent entre les 3 fonctions publiques. La publication du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique) sur les résultats de l’année 2021 nous permet de mieux
Comités Sociaux d’Administration (CSA) de Voies navigables de France (VNF)
Un décret vient d’être publié au JO. Il concerne les comités sociaux d’administration (CSA) de Voies navigables de France. Ce décret 2022-1142 du 9 août 2022 a pour objet de préciser le champ de compétences, la composition, les modalités d’élection des représentants du personnel, l’organisation et les modalités du fonctionnement du comité social d’administration central
Augmentation des retraites : repoussée, quand ? combien ? … et pour qui ?
En raison de l’allongement du calendrier parlementaire cet été, les retraités vont devoir attendre la rentrée pour visualiser les effets de la revalorisation des pensions. L’augmentation des retraites en 2022, c’est quand ? En cette période d’inflation, vous espériez une augmentation de votre pension dès le mois d’août ? Malheureusement, il va falloir encore patienter.
Action sociale : de nouveaux droits au niveau européen …
De nouveaux droits visant à améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans l’Union Européenne entrent en application le 2 août 2022. À partir du 2 août 2022, tous les États membres doivent appliquer les règles établies à l’échelle de l’UE pour améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des
Recueil d’informations sociales
Le MTECT-MTE-MM vient de publier le recueil d’informations sociales qui présente sous forme de fiches synthétiques l’ensemble des prestations ministérielles et interministérielles pour les agents et les conditions pour y prétendre. Ce recueil d’informations sociales est élaboré dans le cadre de la commission animation du Comité Central d’Action Sociale (CCAS), avec la participation du bureau
Prestations interministérielles d’action sociale : PRESTATION REPAS
Quelques précisions sur la prestation repas dont le taux journalier de la subvention appliquée est porté à 1,38 € au 1er septembre 2022 par repas et par agent. Objet : Participation au prix des repas servis dans les restaurants administratifs et inter-administratifs (État, collectivités locales et entreprises du secteur public) et, en l’absence de restauration
Moins FROID / moins CHAUD : Sobriété énergétique et exemplarité des administrations d’État
Une circulaire (25-07-22) de la Première Ministre Elisabeth Borne, demande à l’ensemble du gouvernement et aux administrations de faire preuve de sobriété en matière énergétique et d’exemplarité de l’État en la matière. – – – – – – – – – – – – – –
RIFSEEP – Campagne CIA 2022 : les montants de références pour les agents des MTECT-MTE-MM
Dans le cadre de la campagne pour l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains corps et emplois, affectés aux MTECT-MTE-MM et bénéficiant du RIFSEEP, la note de gestion du 26 juillet 2022 a précisé notamment les montants de références du CIA. – – – – – – – – – – Tableaux des montants
Transfert de la taxe d’aménagement : Modalités et date de transfert
Les modalités et la date de transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive aux services de la direction générale des finances publiques ont été précisées dans un décret paru au JO du 03-08-22. Le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixe en effet
L’image des syndicats s’améliore en 2022
56 % des salariés font confiance aux syndicats pour défendre leurs intérêts d’après une enquête Kantar [1] menée pour la CFDT à l’occasion de son congrès. C’est le meilleur résultat depuis 2013. Les salariés pensent que les pouvoirs publics devraient associer davantage les travailleurs et leurs représentants pour préparer l’avenir. Ils devraient aussi jouer un
Calculez votre GIPA 2022 (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat)
La CFDT vous propose un simulateur pour calculer votre GIPA 2022 (voir plus bas) La Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat 2022 : La GIPA est reconduite pour 2022. Cette reconduction avait été annoncée mardi 28 juin, par Stanislas Guérini, le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques. C’est le décret 2022-1101 du 1er
Fiche pratique : Les comités sociaux d’administration (CSA)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions règlementaires concernant les comités sociaux d’administration (CSA) De quoi s’agit-il ? La loi n° 2019–828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4) a créé une nouvelle instance, dénommée comité social d’administration (CSA), née de la
AUTOROUTE – Manque d’effectifs : la CFDT demande une réunion extraordinaire de l’Observatoire des Métiers GEPP
Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé par la CFDT à la Directrice des Ressources Humaines des Autoroutes du Sud de la France (ASF), demandant une réunion de l’Observatoire des Métiers (accord GEPP), suite au manque d’effectifs. – – – – – – –
