Vous trouverez ci-dessous et en fichier joint les informations sur la signature du projet final de l’accord OATT, devenu ATT (Aménagement du Temps de Travail). – – – Pour mémoire : La négociation du projet de l’accord OATT, devenu ATT (Aménagement du Temps de Travail) a pris fin le 17 janvier. La Direction a
Représentativité des syndicats tous secteurs confondus : la CFDT conforte sa 1ère place devant la CGT
Après les élections professionnelles dans la fonction publique de décembre 2022, le paysage syndical a peu évolué par rapport au cycle précédent si ce n’est une aggravation de la participation. Si l’on additionne les résultats du cycle 2017-2020 dans le secteur privé et ceux du scrutin dans le public de 2022, les positions en tête
Vacances scolaires 2022 – 2023 – 2024
Vous trouverez ci-dessous les vacances scolaires 2023-2024, et pour rappel 2022-2023, ainsi que les calendriers complets avec vacances scolaires, pratiques et imprimables. —– Dans quelle zone est mon académie ? Zone A Académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers Zone B Académies d’Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Strasbourg Zone
Les femmes, grandes perdantes de la réforme des retraites
Retraites : la réforme fait-elle vraiment reculer les inégalités hommes-femmes ? Des mesures pour les femmes, c’est du moins ce que promet la réforme des retraites avec notamment la prise en compte du congé parental dans le calcul des années cotisées. Malgré des progrès, les retraitées continuent de percevoir moins que les hommes. La réforme
Rapport 2023 sur l’état du sexisme en France : le sexisme perdure et ses manifestations les plus violentes s’aggravent
Le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) a publié lundi 23 janvier son deuxième baromètre annuel sur le sexisme. Si 37 % des femmes déclarent avoir vécu une situation de non-consentement sexuel, seuls 12 % des hommes reconnaissent avoir insisté pour une relation sexuelle. L’instance révèle des comportements de sexisme très ancrés, en particulier chez les
Retraites : Préavis de grève pour le 31 janvier 2023
La CFDT Fonction publique a écrit au ministre Stanislas Guérini pour déposer un préavis de grève pour le mardi 31 janvier 2023. Ce préavis couvre les 3 versants de la fonction publique. – – – – – – – – – – – – Voir aussi nos articles sur la réforme des retraites :
Arrêté du 06-01-23 relatif aux emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des MTE/MCTRCT/MM
Suite à l’application des lignes directrices de gestion (LDG) et à des réflexions en interne, la DRH du pôle ministériel était décidée à définir des durées minimales et maximales d’occupation de certains postes d’encadrement nécessitant un « investissement lourd ». Un arrêté du 6 janvier a été publié au JO du 19 janvier 2023. Vous
Réunion (20-01-23) sur feuille de route de nos ministères en matière de transition écologique
Une réunion s’est tenue ce jour sur convocation de la DRH du pôle ministériel, dont l’objectif affiché était de participer à la co-construction de la feuille de route de nos ministères en matière de transition écologique. La CFDT y était représentée par Eric TAVERNIER et Dominique VINCENT Parmi les organisations représentatives au CSA ministériel, ni
Retraites : personnels du pôle ministériel … rendez-vous le 31 janvier
Message unitaire des organisations syndicales du pôle ministériel (MTECT-MTE-Mer) – – – – Réforme des retraites : le gouvernement ne s’attendait pas à un tel «19 janvier»… Rendez-vous le 31 janvier pour enfoncer le clou de la résistance ! La Première ministre a annoncé, ce 10 janvier 2023, le report de l’âge légal de départ
Autoroute SANEF / SAPN : Accord OATT mis à signature
Vous trouverez en fichier joint les grandes lignes du projet final de l’accord OATT, devenu ATT (Aménagement du Temps de Travail) proposé à la signature des organisations syndicales. La négociation du projet de l’accord OATT, devenu ATT (Aménagement du Temps de Travail) a pris fin le 17 janvier. La Direction a laissé jusqu’au 23 janvier
Le 31 janvier 2023 : Massivement dans la rue !
La mobilisation contre le report de l’âge légal à 64 ans de la réforme des retraites continue ! Rendez-vous massivement le 31 janvier dans la rue ! – – – – – Le préavis de grève déposé par la CFDT Fonctions Publiques est téléchargeable ICI – – – – – – – – Voir aussi
Communiqué unitaire Fonction Publique : poursuivre et amplifier la mobilisation
Les organisations syndicales de la Fonction publique (CFDT, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, UNSA) appellent à participer activement aux actions et initiatives sur le territoire, y compris par la grève, notamment autour du 23 janvier, jour de la présentation de la loi au Conseil des Ministres, et à la nouvelle journée de grèves et
Une puissante mobilisation qui oblige au retrait
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le communiqué intersyndical interprofessionnel du 19 janvier 2023 – – – – Une puissante mobilisation qui oblige au retrait Ce 19 janvier, partout sur le territoire, plus de deux millions de travailleuses et travailleurs, et de jeunes se sont mobilisé-es mis en grève et/ou ont manifesté, dans le
Une « indexation des salaires » s’impose pour maintenir l’attractivité de la fonction publique
Le think tank Le Sens du service public publie une « contribution relative à la rémunération des agents publics » mettant en avant les « effets dans le temps du gel de la valeur du point d’indice ». « Si la rémunération ne constitue qu’un des leviers de l’attractivité de la fonction publique, le gel de la valeur du point d’indice sur
64 ans : pourquoi c’est NON !
La CFDT est totalement opposée à ce que le départ à la retraite soit reporté de 2 ans. C’est une décision très injuste décidée par le gouvernement. Pour la CFDT Fonction Publique #64ansCestNon ! » … MAIS POURQUOI ? – – – – – – – – Voir aussi nos articles sur la réforme des
Handicap : la déconjugalisation de l’AAH entrera en vigueur en octobre 2023
Un décret publié le 29 décembre 2022 au JO, modifie le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Elle sera calculée de façon individuelle, c’est-à-dire sans tenir compte des revenus du conjoint, à partir du 1er octobre 2023. C’est ce que l’on dénomme la déconjugalisation. Le gouvernement a prévu un dispositif transitoire pour éviter que
Retraites : évolution des conditions de départ en retraite en fonction de votre année de naissance
Le projet de réforme des retraites vise à reculer progressivement l’âge de départ minimum à la retraite, de 62 ans aujourd’hui, à 64 ans en 2030, à hauteur de trois mois par an à partir du 1er septembre 2023. Elle doit aussi augmenter la durée de cotisation, de 42 ans aujourd’hui à 43 ans (ou
Hausse de 47% de leurs bénéfices : jackpot pour les sociétés d’autoroutes en 2021
L’année 2021 a été marquée par un rebond du trafic sur les autoroutes françaises et une nette augmentation du bénéfice des sociétés concessionnaires qui a atteint 3,9 milliards d’euros, selon un rapport de l’Autorité de régulation des transports. L’Autorité de régulation des transports (ART) a publié son rapport 2022 sur le trafic autoroutier. Le trafic,
Réforme des retraites : SIGNEZ la pétition intersyndicale …
Cette réforme va frapper de plein fouet l’ensemble des travailleurs, et plus particulièrement ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires, dont l’espérance de vie est inférieure au reste de la population, et ceux dont la pénibilité des métiers n’est pas reconnue. Elle va aggraver la précarité de ceux n’étant déjà plus en
Volet routier de la loi 3DS : le calendrier et les implications pour les agents des routes
Pour faire suite à l’article du 9 janvier 2023, donnant la liste des voies transférées ou mises à disposition dans la cadre de la loi 3Ds, voici quelques indications supplémentaires comme le calendrier, les actions 2023, ou les implications pour les agents des routes. Quel calendrier prévisionnel ? Texte alternatif calendrier prévisionnel Quelles actions en
Autoroute ASF : des jours supplémentaires de congés en fonction de l’ancienneté
La CFDT ASF vient de signer l’accord d’entreprise « relatif au dispositif de jours dits d’ancienneté » qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2023 sur ASF. Les salariés non-postés (employés, ouvriers et maîtrise de qualification) pourront désormais acquérir des congés supplémentaires à partir de 55 ans. – – – – – – – –
Retraites : Ensemble, en grève, en actions, en manifestations (MTECT/MTE/Mer)
Message unitaire envoyé aux agents du pôle ministériel, le 13 janvier 2023 – – – – La Première ministre a annoncé, ce 10 janvier 2023, le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et une accélération de l’augmentation de la durée de cotisation. Cette réforme est justifiée par le gouvernement
Retraites : Préavis de grève unitaire (MTECT/MTE/Mer)
Préavis de grève reconductible adressé le 11 janvier 2023 au Ministre, par FO, CGT, CFDT, UNSA et FSU, à compter de la journée du 19 janvier 2023 ainsi que pour les nuitées en amont et en aval de celle-ci pour les agent.es travaillant en horaires décalés, jusqu’au 31 janvier 2023 inclus. – – – –
Action sociale : vos attentes en matière de prestations
8 413 agents actifs et retraités ont répondu en octobre 2022 à l’enquête sur la connaissance et les attentes en matière de prestations d’action sociale ministérielle et interministérielle. Découvrez les résultats ! L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines
SOCIAL : Barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents gérés par les SGCD
La circulaire du 30 décembre 2022 précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2023 au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), dont les agents des DDI. Barème applicable à compter du 1er janvier 2023 – – – – –
SOCIAL : Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-23)
La circulaire du 30 décembre 2022 précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2023 pour les prestations interministérielles (PIM) d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables à compter du 1er janvier 2023 Les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998,
Retraites : Préavis de grève pour le 19 janvier 2023
La CFDT Fonction publique a écrit au ministre Stanislas Guérini pour déposer un préavis de grève pour le jeudi 19 janvier 2023. Ce préavis couvre les 3 versants de la fonction publique. – – – – – – – – – – – – Voir aussi nos articles sur la réforme des retraites :
Réforme des retraites : les conséquences pour les fonctionnaires
La Première Ministre a présenté en fin d’après-midi ce mardi 10 janvier le projet de réforme des retraites du Gouvernement, dont les conséquences seront nombreuses pour la Fonction Publique et ses agents. Il est question ici de : report de l’âge légal de départ, allongement de la durée de cotisation, catégories actives, règle des six
Retraites : 64 ans, c’est NON – Mobilisons-nous !
– – – – – – – – Voir aussi nos articles sur la réforme des retraites : Article du 10-01-23 : Retraites : première journée de mobilisation le 19 janvier 2023 Article du 04-01-23 : Réformes des retraites et mesures d’âge Article du 03-01-23 : Les retraités de la fonction publique Article
Retraites : première journée de mobilisation le 19 janvier 2023
La Première Ministre a présenté en fin d’après-midi ce mardi 10 janvier le projet de réforme des retraites du Gouvernement. Cette annonce confirme le report de l’âge légal à terme à 64 ans tout en prévoyant une accélération de l’augmentation de la durée de cotisation. La CFDT a toujours été opposée à toute mesure d’âge.
Salaires : Mise à jour des grilles indiciaires « types » de la Fonction Publique au 1er janvier 2023
Cette mise à jour résulte de l’augmentation du SMIC +1,8%. au 1er janvier 2023 À compter du 1er janvier 2023, tout agent des trois versants de la Fonction Publique (FPE, FPT, FPH) occupant, à temps complet, un emploi doté d’un indice inférieur à l’indice majoré 353 (ce qui était le cas pour sept échelons de
Un décret autorise les agents publics à conduire des bus scolaires à titre accessoire (cumul d’emploi)
Que ce soit à la SNCF, à la RATP en Ile de France, mais également dans de nombreuses compagnies de transports en commun dans toute la France, les départs en retraite des conducteurs sont supérieurs aux recrutements. Et si le manque de conducteurs pénalise les usagers, il est devenu un problème très préoccupant pour les
Loi 3Ds : liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées aux collectivités ou mises à disposition des régions
Conformément à la décision du 4 janvier 2023 (en pièce jointe), vous trouverez ci-dessous la liste des autoroutes, routes et portions de voies transférées ou mises à disposition, aux départements, aux métropoles, ou aux régions, pour la partie située sur le territoire sur lequel ces collectivités exercent la compétence de gestion de la voirie, et
Mise en place d’une indemnité carburant (critères d’attribution et modalités de versement)
Publication d’un décret relatif à la mise en place d’une indemnité carburant destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles sous condition de ressources. Ce décret n°2023-2 du 2 janvier 2023 crée l’indemnité carburant, fixe ses critères d’attribution et précise les
Prévoyance : les organisations syndicales interpellent le ministre de la Fonction publique
Prévoyance : les organisations syndicales interpellent le ministre de la Fonction publique Les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État sont inquiètes des modalités de la négociation sur la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance. Elles craignent que leurs interlocuteurs ne respectent pas l’accord de méthode signé le 4 avril 2022 et tentent
SOCIAL : Liste 2023 des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles
L’arrêté du 29 décembre 2022 définit la liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2023, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 et, pour chacun d’eux, les prestations d’action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l’État rémunérés sur leur budget peuvent prétendre. La liste
Les ESSENTIELLES de décembre 2022
Bonjour, Le mois de décembre s’achève ainsi que l’année 2022 (Ouf ???). Les élections professionnelles ont livré leurs résultats. La CFDT vous remercie de la confiance que vous avez bien voulu lui accorder, à travers les 17,90 % des suffrages sur l’ensemble du pôle ministériel. La CFDT est porteuse d’un dialogue social exigeant et respectueux,
Autoroute SAPN : « Voix Express » du 3 janvier 2023
Veuillez trouver notre « Voix Express » du 1er janvier 2023 Edito : La CFDT Sapn a fait un rêve ! Oui ! La CFDT a rêvé que 2023 serait l’année du retour à un dialogue social de qualité chez Sapn. Finies les postures des partenaires sociaux où l’idéologie prend le pas sur l’intérêt général. La CFDT
“64 ou 65 ans, c’est la même chose, la CFDT est opposée au report de l’âge légal !”
Avant d’annoncer le contenu de sa réforme des retraites le 10 janvier, la Première ministre reçoit pendant deux jours l’ensemble des partenaires sociaux pour un dernier tour de table. Reçue le 3 janvier à 15 heures, la CFDT a réaffirmé son opposition totale au report de l’âge légal à 64 ou 65 ans. “Si le
Élections 2022 : répartition des sièges dans les conseils de la Fonction publique
Suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022, la répartition des sièges dans les quatre conseils de la Fonction publique a été modifiée. CFTC perd 1 siège, Solidaires perd 2 sièges. FO, UNSA et FSU en gagnent un. Le nombre de sièges attribué à la CFDT demeure inchangé. Sur neuf organisations syndicales représentées au Conseil
Réformes des retraites et mesures d’âge
Depuis plus de 30 ans, les réformes successives des retraites modifient les paramètres d’une retraite basées sur 3 critères : durée de cotisation, borne d’âge de départ et niveaux de pensions, sans changer l’architecture globale du système. En 2020 le gouvernement avait proposé la création d’un système unique de retraites par répartition (en remplacement des
Comment tombent les jours fériés et les ponts en 2023 ?
C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Au minimum sept, au maximum 10 : c’est le nombre de jours fériés qui tombent hors week-end chaque année. En mai 2018, la séquence de deux jours fériés tombant un mardi et un jeudi de
Les retraités de la fonction publique
L’existence de régimes de retraite spécifiques aux fonctionnaires, associée à une structure de rémunération particulière (traitement indiciaire et primes), a historiquement donné lieu à des règles de calcul différentes des pensions entre privé et public. Dans ses derniers travaux, le Conseil d’orientation des retraites–COR propose un état des lieux de la situation des retraités de
Ce qui change le 1er janvier 2023 …
Si un cortège de nouveautés s’invite traditionnellement le Jour de l’an, le cru 2023 est surtout marqué par la crise énergétique et l’inflation. Pour les finances des particuliers, l’arrivée de la nouvelle année rime avec l’entrée en vigueur d’une ribambelle de mesures, de hausses de tarifs et de revalorisations. En 2023, elles porteront le sceau
Bonne année 2023 – Cliquez-moi pour faire tomber la neige …
Cliquez sur l’image CI-DESSOUS pour faire tomber la neige … (peut servir d’écran de veille)
Adaptation des conditions de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans divers corps de catégorie A
Publication d’un décret adaptant les conditions de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans divers corps de catégorie A relevant de la fonction publique de l’Etat. Entre autres, ce texte concerne les Chargés d’Etudes Documentaires (CED). Le texte de ce décret n° 2022-1660 du 23 décembre 2022, tire les conséquences de la modification des
Retraites et santé (Infographie décryptage)
Alors qu’une des raisons avancées pour reculer l’age de la retraite est le fait que l’espérance de vie augmente en générale, il n’est jamais évoqué l’espérance de vie sans incapacité. Petit décryptage de la santé de la population avec l’infographie ci-dessous – – – – – – Cliquer sur l’image ci-dessous pour agrandir … –
Le tour extérieur des administrateurs de l’État se transforme en 2023
Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique, qui a conduit notamment à la création du corps interministériel des administrateurs de l’État en janvier dernier, la procédure du tour extérieur d’accès à ce corps va être rénovée à partir de 2023. Cette voie de promotion interne, qui permet l’accès au corps par
Campagne annuelle des entretiens professionnels 2022 (mise à jour du 28-12-22)
D »après l’article initial publié sur l‘intranet SG/RDH Lancement de la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels MTECT/MTE/Mer pour l’année 2022. Cette campagne se déroulera jusqu’au 28 avril 2023 (Les entretiens devront être réalisés et notifiés aux agents au plus tard le 28 avril 2023). Mise à jour du 27/12 : Note de
Liste des emplois de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
Vous trouverez en lien ci-dessous un arrêté fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Cet arrêté du 19 décembre 2022, modifie l’arrêté du 16 mars 2020 traitant du même sujet. Il est composé de 2 annexes donnant : la localisation des fonctions correspondant à l’emploi de
Prolongement du versement de l’indemnité compensatrice temporaire aux PETPE de VNF
Un décret a été publié le 24-12-22 afin de prolonger jusqu’en juin 2023 le versement de l’indemnité compensatrice temporaire. Le décret n° 2022-1642 du 23 décembre 2022 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d’une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat du ministère chargé des transports
Prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants des lycées professionnels maritimes
Un décret et un arrêté du 22 décembre 2022 définissent la création et le montant d’une prime permettant d’indemniser l’équipement informatique des personnels enseignants affectés au sein des lycées professionnels maritimes relevant du ministre chargé de la mer. Le décret 2022-1645 du 22-12-22 crée une prime permettant d’indemniser les personnels enseignants relevant du ministre chargé
Congés – CET : instruction relative au report sur 2023 des congés de l’année 2022, pour agents en DDI et SGCD
La DRH des Ministère de l’Intérieur (MI) vient de publier l’instruction (21-12-22) sur le report sur 2023 des congés de l’année 2022 pour les agents de l’administration territoriale de l’Etat (ATE) – – – – – – Objet : Instruction sur le report sur 2023 des congés de l’année 2022 pour agents en DDI et
Retraites : Les retraites des fonctionnaires au menu de la rentrée
Dès la semaine prochaine les discussions vont reprendre entre le ministre de la Fonction Publique, Stanislas Guerini, et les représentants du personnel sur la réforme des retraites pour les agents publics. Le media Acteurs Publics, sous la plume de Bastien Scordia, en dit plus dans l’article ci-dessous. – – – – – – Les retraites
Joyeuses fêtes de fin d’année …
Cliquez sur l’image CI-DESSOUS pour faire tomber la neige … (peut servir d’écran de veille) ____________________
Salaires : le minimum de traitement passera à l’indice majoré 353 au 1er janvier 2023
Le minimum de traitement de la fonction publique va augmenter, le 1er janvier 2023, afin de tenir compte de la hausse du SMIC (1,81%) qui interviendra à la même date. Le gouvernement a publié un décret qui prévoit une revalorisation du minimum de traitement dans la fonction publique. Ce décret 2022-1615 du 22-12-22, publié au
Jeunes et fonction publique, entre attachement et méfiance
Cette enquête FOCUS a été réalisée en ligne par la CFDT auprès des jeunes de 16 à 30 ans. Du 25 octobre au 25 novembre 2022, la CFDT a lancé une nouvelle enquête consacrée à la situation des jeunes exerçant dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière). Ce sont près de 1 000 jeunes
Fiche Repères (mise à jour du 22 décembre 2022)
SMIC Montants provisoires basés sur une augmentation de 1,81% 11,27 € brut de l’heure 1 709,28 € brut (1 353,83 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de
PROMOTIONS 2023 : Résultats des promotions des agents du Ministère de l’Agriculture (MASA)
Vous trouverez ci-dessous un lien vers les résultats des promotions 2023, sur le site du Spagri-CFDT, pour un certain nombre de corps de catégories A, B et C, et autres du ministère de l’Agriculture (MASA) Les promotions 2023 pour les agents de l’agriculture (MASA) sont : ICI sur le site du SPAGRI-CFDT
RAFP : hausse de 5,7 % de la valeur du point de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) en 2023
Lors de sa réunion du 15 décembre 2022 le conseil d’administration de l’ERAFP a revalorisé les retraites du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) de 5,7% pour 2023 fixant ainsi la valeur de service à 0,05035 € et la valeur d’acquisition à 1,3466 €. Ceci constitue la revalorisation la plus élevée de tous les
Accord relatif au droit à la déconnexion au MTECT/MTE/Mer
Vous trouverez ci-dessous l’accord ministériel MTECT/MTE/Mer sur le droit à la déconnexion, signé par 4 organisations syndicales représentatives, dont la CFDT, le 15 décembre 2022. – – – – – – C’est quoi ? Le droit à la déconnexion est le droit pour tout agent, en situation de télétravail ou non : de ne pas
Autoroute SAPN – NAO 2023 : Démêlons le Vrai du « FO » !
A la suite des négociations salariales, FO a publié un tract « explicatif » et forcément à charge contre la CFDT Sapn. Retrouvez dans le tract ci-après le rétablissement d’un peu de véracité dans le déroulé des évènements – – – – – – – –
VNF : Les Eq’Eaux n° 47 – SPÉCIAL ÉLECTIONS
ÉDITO : Comme toute l’équipe de la CFDT-VNF a eu l’occasion de vous le dire dans son mail de vendredi dernier, nous vous remercions toutes et tous pour votre mobilisation dans le cadre des élections professionnelles de 2022. Pour la première fois, le vote électronique a fait son apparition au sein de VNF et plus
Dispositifs de la formation professionnelle tout au long de la vie au ministère chargé de l’agriculture (MASA).
Publication de la note de service MASA du 07-12-22, relative aux dispositifs de la formation professionnelle tout au long de la vie au ministère chargé de l’agriculture (MASA). La présente note a pour objet de présenter les différents dispositifs de la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) mobilisables par les agents du
La CFDT toujours première !
_ La CFDT stabilise son audience dans la fonction publique et reste première public-privé confondus Les résultats des élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique ont été rendus publics. Ils ne modifient pas le paysage syndical français. La CFDT conforte sa place de première organisation syndicale française, tous secteurs confondus, accentuant son
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 14 décembre 2022
Prévoyance à la fonction publique de l’État : dernier tour de chauffe avant 2023 Le 14 décembre 2022, un quatrième groupe de travail sur la protection sociale complémentaire/Prévoyance des agents de l’État, a balisé le terrain des négociations pour 2023. Trois thèmes ont été abordés : le couplage des garanties santé et prévoyance, la comparaison des
Élections Fonction Publique : L’UFFA-CFDT remercie les électrices et électeurs
Communiqué de presse n° 4 de la CFDT Fonction publique (UFFA-CFDT) du 15 décembre 2022 Les premiers à remercier pour nos résultats aux élections professionnelles de 2022 sont les électrices et électeurs qui nous ont apporté leurs suffrages. Ainsi que les miltant.es, adhérent.es et candidat.es qui ont porté haut les couleurs de notre syndicalisme exigeant
Élections : 1 siège de plus au CSAM … merci !
– – – – – – – – – – – – Pour mémoire : Résultats CSAM : Lendemain des élections professionnelles : à la CFDT, pas de bla-bla, des résultats et des constats Résultats de CAP : Résultats élections pour les CAP des catégories A+ (encadrement supérieur), A, B, C et CAP des CR/DR
Retraites : les points clés de la réforme qui se précisent et ceux qui restent à trancher
Le journal Les Échos a publié un article qui fait le point sur la réforme des retraites. A lire ci-dessous. – – – – – – – – – Retraites : les points clés de la réforme qui se précisent et ceux qui restent à trancher La réforme des retraites présentée cette semaine devrait mettre
Élections : résultats par ministère
Vous trouverez ci-dessous les résultats des élections par ministère Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. La FSU reste en tête dans ce ministère avec 22,1 % des voix (contre 23,7 % en 2018). Elle est suivie par Force ouvrière (17,1 % après 18,7 %), l’Unsa (16,7 % des voix après 16,6 %), la CFDT (15,7 % après 12,9 %), la CGT
Retraites : les annonces du gouvernement reportées au 10 janvier, … ce que la CFDT en pense
À la surprise générale, le Président a annoncé le report des annonces sur la réforme des retraites. L’exécutif laisse passer les fêtes de fin d’année, prétextant des changements consécutifs à l’élection de nouveaux chefs de partis politiques. La CFDT espère que ce desserrement du calendrier va permettre d’aboutir sur des propositions ambitieuses en matière de
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 13-12-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 13/12) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Prise en charge étendue des frais de transport domicile-travail
Un décret et un arrêté viennent élargir le champ des bénéficiaires du «forfait mobilités durables» (FMD) dans la fonction publique de l’Etat, ainsi que les montants de ce forfait. Si vous venez en transports en commun au travail, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre abonnement. Si vous vous déplacez à vélo et/ou
Loi « 3DS » : réunion préparatoire à l’entrevue avec le ministre délégué chargé des Transports
Le 12 décembre 2022, se tenait une réunion préparatoire à l’entrevue avec le ministre délégué chargé des Transports, Clément BEAUNE, prévue le 15 décembre. Cette entrevue avec le ministre se fait dans le cadre de la sortie imminente d’un décret (voir le projet) relatif à l’expérimentation prévue par l’article 209 de la loi du 21
ÉLECTIONS : mise en place des CSA au sein du pôle ministériel
Vous trouverez ci-dessous et en pièces jointes la note (05-12-22) adressée aux services et aux établissements publics, relative à la mise en place des Conseils Sociaux d’Administration (CSA) au sein du pôle ministériel, ainsi que la fiche technique CSA. Accéder à la note du 5 décembre 2022. Ci-dessous la fiche technique CSA (voir aussi en
Autoroute SAPN – NAO 2023 : compromis trouvé, la CFDT lève son préavis de grève
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint le tract CFDT concernant le résultat de la dernière réunion des NAO et la levée du préavis de grève CFDT. NAO 2023 : compromis trouvé, la CFDT lève son préavis de grève – – – – – – – –
Loi « 3DS » : modalités de financement des opérations inscrites au plan État-région (CPER)
S’agissant du transfert de voies non concédées du réseau routier national (RRN), la loi 3DS a renvoyé au décret le soin de régler le sort des opérations en cours des contrats de plan État-Régions (CPER). Un décret, paru le 8 décembre, organise notamment les conditions de la poursuite de leur financement, après transfert de la
Résultats élections pour les CAP des catégories A+ (encadrement supérieur), A, B, C et CAP des CR/DR (Recherche)
Vous trouverez ci-dessous les résultats des CAP des catégories A+, A, B, C et CAP des CR/DR (Recherche) CAP des catégories A+ (Encadrement supérieur) : Listes Suffrages Pourcentage Nombre de sièges UNIPEF-Unsa 541 56,00% 3 CFDT 227 23,60% 1 FO 108 11,18% 0 CGT-FSU-Solidaires 90 09,32% 0 Elu(e)s CFDT : PELLETIER Antoine (H) (Ingénieur
Retraites : Rémunérations, effectifs et retraite dans la fonction publique …
Conseil d’orientation des retraites (COR) – Réunion du Conseil du 24 novembre 2022 Les pensions des anciens titulaires de la fonction publique cotisant au régime de la fonction publique de l’État ou à la CNRACL représentent actuellement environ un quart des pensions versées par l’ensemble des régimes obligatoires de retraite français. Elles n’en représenteraient plus
Autoroute SAPN : Grève du 14 décembre 2022 – affiche
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’affiche proposée par la CFDT-SAPN pour la grève du 14 décembre 2022 – – – – – – – –
Lendemain des élections professionnelles : à la CFDT, pas de bla-bla, des résultats et des constats
Merci à vous d’avoir fait progresser la CFDT de 3,6% au CSA ministériel par rapport au scrutin de 2018, malgré les difficultés liées à la nouveauté et à la difficulté du vote électronique. C’est un formidable signal que vous nous adressez mais c’est surtout un signal fort adressé à l’administration quant à la nécessité de
Calendrier 2023 de la mise en paiement des salaires et des pensions des agents publics
L’ensemble des dates indiquées dans ces tableaux sont indicatives, la date de virement effective sur le compte dépend de l’établissement bancaire du bénéficiaire. En décembre, le paiement est avancé d’une semaine. NOUVEAU : Le calendrier 2024 des mise en paiement des salaires est en ligne ICI . Calendrier 2023 du versement des salaires des fonctionnaires
8 décembre … votez !
– – – VOTER : Un droit fondamental et constitutionnel ! – – – Fonctionnaires et agent.es non titulaires, participez massivement à l’ensemble des scrutins organisés (CSA, CAP, CCP, etc.), y compris le scrutin des CSA des directions interministérielles (DDT, DDTM, …) quelles que soient les modalités d’organisation.
8 décembre …
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Réforme des retraites : communiqué intersyndical du 5 décembre 2022
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le communiqué intersyndical du 5 décembre 2022 à propos de la réforme des retraites. En bas de page, vous trouverez un article du Monde intitulé : » Réforme des retraites : vers un « conflit social majeur » en janvier, selon les syndicats » – – – –
Taux de promotion 2023-2024-2025 pour les Architectes Urbanistes de l’État
Vous trouverez ci-dessous (et en pièces jointes) l’arrêté relatif aux taux de promotion des Architectes Urbanistes de l’État (AUE) pour les années 2023 – 2024 – 2025 – – – – – – – – Taux de promotion 2023-2024-2025 dans le corps des Architectes Urbanistes de l’État : Architecte Urbaniste de l’État en Chef –
Élections CSA des DDI : déclaration unitaire des organisations syndicales
Déclaration unitaire des organisations syndicales Scrutins de proximité des Directions Départementales Interministérielles VOTER : Un droit fondamental et constitutionnel ! Réunies ce jour, nos organisations syndicales réitèrent que chaque agent.e des Directions départementales interministérielles doit pouvoir participer au vote. Force est de constater qu’à ce jour, ce n’est pas le cas, dès lors notamment que
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : rémunérations et primes des hauts fonctionnaires
Plusieurs textes relatifs à la rémunération et au régime indemnitaire de l’encadrement supérieur de l’État ont été publiés au JO du 24 novembre. Il s’agit : Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement,
6 décembre …
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Autoroute SAPN : Grève CGT/FO du 12/12, pourquoi la CDFT n’y est pas associée ?
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’information CFDT-SAPN qui fait suite au dépôt d’un préavis de grève CGT et FO pour le 12 décembre 2022. – – – – – – – –
Congés – CET : instruction aux services sur le report sur 2023 des congés de l’année 2022
La DRH des MTECT-MTE-Mer vient de publier une instruction aux services sur le report sur 2023 des congés de l’année 2022. Attention : cette note ne s’applique PAS pour les DDI – Pour les agents en DDI et SGCD, voir ICI – – – – – – Objet : Instruction aux services sur le report
ÉLECTIONS : Les documents pour le vote à l’urne dans les DDI
Vous trouverez ci-joint l’instruction du Ministère de l’Intérieur (MI) aux directeurs des DDI, datée du 02 décembre 2022 et ayant pour objet l’organisation des scrutins des comités sociaux de proximité des directions départementales interministérielles (DDI), + 10 documents annexes également en pièces jointes. – – – – – – – – Organisation des scrutins des
5 décembre …
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Autoroute ASF : NAO 2023 … Un accord est finalement signé
Suite à la troisième réunion Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2023, vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’information CFDT-ASF relative à la signature de l’accord. – – – – – – – – – – – – – – –
Autoroute ASF : NAO 2023 … 3ème réunion des négociations salariales
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’information CFDT-ASF qui fait suite à la troisième réunion Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2023. – – – – – – – – – – – – – – –
Autoroute SAPN : NAO 2023 … Perte de pouvoir d’achat
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’information CFDT qui fait suite à la première réunion Négociations Annuelles Obligatoires (NAO). – – – – – – – –
2 décembre …
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Réforme des retraites : Les propositions de la CFDT pour un système plus solidaire
Le 2e cycle de concertations portant sur les questions de solidarité du système s’est ouvert. L’occasion pour la CFDT de porter des propositions fortes sur les minima de pensions, l’égalité femmes-hommes et les fonctions publiques. Des minima de pension au niveau du Smic Revendication forte de la CFDT pour protéger les travailleurs et les travailleuses
Autoroute SAPN : Organisation flux-libre, … et début de démantèlement de l’entreprise SAPN ?
Lors du CSE du 24 novembre, la Direction a décrit l’organisation du flux-libre. Tout d’abord, la Direction a rappelé le parcours clients avec le cycle que suit un passage non payé dans les 72 heures. Pour répondre à la demande, le centre de relations clients (CRC) sera ouvert de 8h00 à 20h00 du lundi au
ÉLECTIONS – Communiqué de presse : la CFDT exige que tous les moyens soient mobilisés pour les réussir !
Communiqué de presse n° 3 du 1er décembre 2022 de la CFDT Fonction publique Ce 1er décembre marque l’ouverture du scrutin pour les élections professionnelles dans toute la Fonction publique. Depuis de nombreux mois, la CFDT appelle l’attention sur les opérations indispensables au bon déroulement du vote, qu’il soit électronique, à l’urne ou par correspondance.
