AP 2022 – Dialogue social – Évolution des CAP

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 1 – Évolution des CAP (Réunion du 25 mai 2018)

Le groupe de travail qui s’est réuni le 25 mai 2018 était présidé par le DGAFP, Thierry Le Goff. Les services ont présenté les pistes du Gouvernement sur l’évolution des compétences des CAP, leur composition, leurs compétences, leur fonctionnement (voir en pièces jointes). Ces pistes pour le moins « décapantes » ont suscité des réactions assez vives.

La CFDT a rappelé ses propositions :

  1. Les CAP doivent être élues par corps, ou par catégories pour le versant territorial, et non plus par grades et groupes hiérarchiques, y compris dès le scrutin de décembre 2018.
  2. La CFDT n’est pas favorable à des CAP qui ne seraient élues que par catégories hiérarchiques, à l’exception du versant territorial.
  3. L’instance doit être compétente sur le contrôle de la mise en oeuvre des règles d’organisation des mobilités (les règles étant collectives, leur élaboration doit relever des CT).
  4. La CFDT souligne l’existence des CAP aux niveaux déconcentrés. Elle rappelle son attachement aux seuils d’effectifs à respecter, quels que soient les périmètres (local, territorial, national…).
  5. Compétences sur les promotions : les CAP doivent garder leurs compétences, en évitant les pratiques de co-gestion. La CFDT demande une publication large et rapide des résultats genrés : proportion femmes/hommes parmi les promouvables et proportion femmes/hommes parmi les promu.e.s.
  6. Pour toutes les instances de recours, la CFDT souhaite qu’elles ne délivrent plus des avis mais des décisions qui s’imposent à l’administration ou aux employeurs.
  7. Sur les sanctions disciplinaires, la CFDT est ouverte à un travail précis, qui pourrait revoir les classements de certaines sanctions entre les groupes deux et trois. Mais elle est opposée à ce que l’exclusion temporaire de trois jours soit dans le groupe 1 (donc à la seule main du supérieur hiérarchique sans consultation de la CAP).
  8. Sur la fin du paritarisme à l’instar de ce qui s’est fait pour les comités techniques en application des accords de Bercy, la CFDT pourrait y être favorable.
  9. Sur la fin du vote à bulletin secret, la CFDT y est opposée. C’est une mesure qui doit continuer à pouvoir être mise en œuvre.
  10. La CFDT revendique que les compétences des CCP soient élargies. Cette demande doit être actée, même si elle est traitée dans le chantier n°2 (contractuels).

En fin de réunion, la DGAFP a indiqué que le statu quo est clairement écarté par le Gouvernement, mais les pistes présentées ne sont pas fermement arrêtées ni décidées. Vu l’ampleur des évolutions envisagées, une nouvelle réunion sera organisée.

Délégation CFDT : Mylène Jacquot, Claire le Calonnec, Sabine Drouin, Elisabeth Sioudan-Devailly