Arrêté du 20 octobre 2015 portant application aux agents du corps des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés au MEDDE des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Publié le 26 octobre 2015