Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France (VNF) pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Publié le 22 août 2017