Arrêts maladie : le gouvernement prêt à faire marche arrière pour les fonctionnaires enceintes
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À la suite de l’interpellation des huit organisations syndicales de la fonction publique, le gouvernement Bayrou annonce vouloir revenir sur l’application aux femmes enceintes de la baisse d’indemnisation des arrêts maladie.
C’est ce que nous apprend un article publié par Acteurs publics, sous la plume de Bastien Scordia, le 19 juin 2025.
Rappel des faits :
La réforme des arrêts maladie, introduite par la loi de finances 2025, a abaissé le taux de remplacement de la rémunération pour les arrêts de courte durée dans la fonction publique, le faisant passer de 100 % à 90 % à compter du 1er mars 2025. Cette mesure s’applique à l’ensemble des agents publics, y compris les femmes enceintes, ce qui a suscité une vive réaction des syndicats. Une pétition a d’ailleurs été lancée le 20 avril pour dénoncer cette amputation de salaire en cas de maladie.
Concernant les femmes enceintes, les huit syndicats de la fonction publique (dont la CFDT) ont dénoncé une mesure « discriminatoire » et, après avoir interpellé le Premier ministre (ainsi que deux autres ministres), ils ont saisi la Défenseure des droits (DDD), estimant qu’il s’agissait d’une discrimination fondée sur le sexe et la situation de grossesse. Leur message est clair : cette décote pénalise les femmes contraintes à un arrêt maladie pendant leur grossesse, les plaçant dans une situation inéquitable.
D’après Acteurs publics, le ministère de la Fonction publique, en lien avec celui chargé de l’Égalité, s’est engagé à corriger rapidement cette injustice via un « travail technique » et une adaptation législative à venir.
Par ailleurs, lors de la réunion du 3ᵉ COSUI sur la prévoyance dans la fonction publique d’État (FPE), le directeur général de la DGAFP a tenu des propos allant dans le même sens.
Commentaires CFDT :
Lors de la réintroduction du jour de carence dans la fonction publique en 2019, le Parlement avait déjà corrigé cette mesure pour les femmes enceintes. Décidément, ce gouvernement n’apprend rien des erreurs du passé !
C’est sous la forte pression de l’ensemble des organisations syndicales, directement exercée sur le Premier ministre et la Fonction publique, que le gouvernement recule sur une mesure discriminatoire.
Article source :
Arrêts maladie : le gouvernement prêt à revenir sur la pénalisation des fonctionnaires enceintes, par Bastien Scordia (Acteurs publics, 19 juin 2025)
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