Bilan des avancées obtenues par la CFDT-VNF en 2025

Vous trouverez ci-dessous une courte rétrospective non exhaustive des avancées obtenues sur l’année 2025 par la CFDT-VNF, ceci au bénéfice des agents de droit public comme des salariés privés. (Reprise de l’article publié sur le site CFDT-VNF)

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LES AVANCÉES SALARIALES OBTENUES POUR LES AGENTS DE DROIT PUBLIC
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INTÉRESSEMENT PUBLIC
Obtention d’un dispositif compensatoire sous forme de prime dans l’attente de la publication officielle. Par projection, les indicateurs du dispositif auraient en 2024 atteints 96,5 %, soit 387€ par agent éligible à temps plein. Le dispositif s’appliquera pour les années 2026, 2027 et 2028 (calcul de son montant basé sur les résultats d’indicateurs des années civiles précédentes)

Montant maximal annuel : 400 €, calculé selon l’atteinte d’indicateurs, couvrant notamment :

• Les recettes domaniales,
• L’exécution des budgets d’investissement (modernisation et hors modernisation),
• Le taux d’accès à la formation,
• La sécurité au travail,
• La disponibilité du réseau,
• La régénération des ouvrages,
• Le recrutement en apprentissage.

COMPAGNONNAGE : mise en place d’une reconnaissance à titre expérimental pour les PE-VNF par la création d’une majoration.

À compter de 2025, cet engagement du Pacte social (2.1.2) est cadré par la note de gestion du RIVE. Le compagnon (C1/C2), choisi à raison de son expérience (2 ans minimum sur son poste), bâtit et valide une lettre de mission sériant les attendus et détaillant un calendrier. À l’issue, la réalisation des modules est attestée sous la double signature du compagnon et de l’apprenant. L’apprenant est nécessairement un nouvel entrant dans l’établissement (on ne peut être apprenant qu’une seule fois). L’engagement du compagnon est valorisé par une indemnité de l’ordre de 300 € annuels. VNF ouvre par ailleurs une réflexion pour élargir ce dispositif à l’ensemble de l’établissement.

NÉGOCIATIONS POUR LES CATÉGORIES C

• Mesure sociale à destination de l’ensemble des agents C avec augmentation des IFSE de 250 € ;
• Relèvement, dans le même temps, des socles de 250 € ;
• Valorisation des agents identifiés dans le projet de plan de requalification projeté mais mis en standby.
  Pour réaliser cet objectif, il sera procédé à la bonification des IFSE pour atteindre le socle du G3 servi au corps de débouché.

NÉGOCIATIONS POUR LES CATÉGORIES B

Mise en place d’un groupe de travail interne pour construire les revendications, préparer les futures négociations et faire émerger les attentes concrètes des agents.

Obtention :

• modification de la note de gestion du RIFSEEP,
• majoration de +250 €/an pendant 3 ans indépendamment de la révision triennale,
• ajustements spécifiques pour les TSDD et encadrants requalifiés,
• révision d’une partie des socles de l’IFSE des B :
   Les socles du G3 remontés de 200 €,
   Les socles du G2 remontés de 400 €,
• valorisation des agents proposés à la promotion par liste d’aptitude en A. Cette forme de promotion en avance de phase se réalisera par l’abondement des IFSE des agents remontés par VNF au MATTE pour être inscrits à la liste d’aptitude d’accès à un corps A ; le montant atteint sera celui du socle du G4 du corps de débouché,
• pour les encadrants de catégorie B : scission du G1 en deux sous-groupes :
   élargissement des conditions d’accès au G1.1 au titre des fonctions d’encadrement : une équipe de 5 agents comprenant au moins un agent de catégorie B,
   une équipe de 10 agents,
• complément pour l’adjoint d’un chef d’UTI porté de 480 € à 2 000 €, dans les conditions suivantes :
   pas de cumul avec la bonification d’IFSE au titre des remontées de VNF au MATTE pour inscription à la LA,
   application du complément d’IFSE opérée avant la mise au socle de G1.1.

CLAS

Augmentation de la valeur des colis de Noël de 10 € (soit 55 €) et engagement de la direction de réexaminer ce montant en 2026.

MISE EN PLACE DE LA MAJORATION POUR BILINGUISME

À compter de 2025, valorisation de l’exercice professionnel du bilinguisme indispensable au service par une majoration à hauteur de 300 €.

MISE EN PLACE DE LA MAJORATION POUR INTÉRIM LATÉRAL

À compter de 2025, valorisation de l’intérim latéral attesté par la hiérarchie, après un mois plein, à hauteur de 80 €/mois. Celui-ci peut être exercé par 2 agents (PE-VNF et/ou OPA), entre lesquels est alors partagée la somme de 80 €/mois. La note de gestion du RIFSEEP est modifiée en conséquence.

POUR LES AGENTS PUBLICS ET SALARIÉS PRIVÉS
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CENTRALISATION DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET PAIE DES AGENTS PUBLICS

• Restitution d’une enquête lancée de décembre 2024 à janvier 2025 par la CFDT-VNF dans l’objectif de cartographier les difficultés, fournir des arguments tangibles à la direction et obtenir des mesures correctives concrètes.
• Remontée des alertes auprès de la direction (clarification des rôles et responsabilités entre PPRH et référents RH en UTI, mise à disposition des fiches de poste claires, concertées et actualisées, questions/réponses en CSA Central).

AVANCÉES SUR L’ÉCRÊTAGE

• Note de cadrage avec objectif « zéro heure écrêtée »,
• Suivi mensuel et annuel des heures écrêtées,
• Plan de communication,
• Bilan semestriel par DT/siège en CSAC,
• Expérimentation de 6 jours récupérables par semestre,
• Présentation des organigrammes en CSAL avec focus sur les postes vacants,
• Organisation de concours si nécessaire.

ZÉRO MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE IMPOSÉE
Après la remontée des lignes rouges établies par le conseil national, ont été obtenus les engagements suivants :

• Présentation d’une cartographie des sites en CSA Central puis dans les CSA locaux,
• Clarification de la composition des commissions d’attribution logements en DT, rôle et latitude,
• Rédaction d’une nouvelle instruction réaffirmant la clause du grand-père suite à la parution du nouvel arrêté logement,
• Négociation d’un accord ZMGI et suspension de la fermeture des centres dans l’attente de la négociation et de la signature majoritaire des OS.

ACCOMPAGNEMENT ACTE 2 : FILIÈRE JURIDIQUE

Interpellation de la DG en intersyndicale et recensement d’une liste de questions pour obtention réponses.

RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)

• Composition des groupes de travail : obtention d’1 représentant syndical par OS représentative en plus du secrétaire CSSCT Local,
• Composition du COPIL national : obtention d’1 représentant par OS représentative en plus du secrétaire CSSCT Central.

MODERNISATION

• Obtention de la rédaction d’une note sur la répartition cible des effectifs,
• Obtention d’une communication sur la cartographie stabilisée en CSA Central de septembre.

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES

• Négociation et signature d’un accord pour les salariés privés,
• Négociation et signature d’un protocole d’accord pour les agents publics.

POUR LES SALARIÉS PRIVÉS
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NÉGOCIATION ET SIGNATURE D’UN ACCORD NAO 2025

Cadrage budgétaire basé sur un taux RMPP de 1,7 %, soit une enveloppe globale de 575 743 €. Ce cadre est significativement plus restreint que celui des années précédentes qui s’élevait à 3,7 % en 2024, 3,5 % en 2023 et 2022 (L’accord NAO 2025)

SURCOMPLÉMENTAIRE SANTÉ
Lancement d’une enquête de satisfaction en vue d’étudier d’éventuelles évolutions de garantie.

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