Budget 2023 : augmentation des budgets pour la transition écologique et la transition énergétique

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Dans son édition du lundi 26 septembre 2022, le Monde met en ligne un article intitulé : “Budget 2023 : forte augmentation des budgets pour les transitions écologique et énergétique”

Le projet de loi de finances (PLF) 2023, a été présenté ce lundi 26 septembre en conseil des ministres – en même temps qu’une nouvelle loi de programmation des finances publiques, fixant une trajectoire budgétaire sur cinq ans.

Projet de loi de finances 2023 : crédits par missions en milliards d’euros

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L’article du Monde sur le budget de nos ministères

Budget 2023 : forte augmentation des budgets pour les transitions écologique et énergétique

Les ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ainsi que celui de la transition énergétique, disposent de 59,6 milliards d’euros dans le projet de loi de finances 2023, soit une augmentation globale de 15 % par rapport à 2022.

C’est l’une des plus fortes augmentations du budget. Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ainsi que celui de la transition énergétique, peuvent se féliciter des 59,6 milliards d’euros inscrits au projet de loi de finances 2023, soit une augmentation globale de 15 % par rapport à 2022. Sachant que 40,3 milliards sont affectés au ministère de Christophe Béchu (transition écologique et cohésion des territoires) et environ 19 à celui d’Agnès Pannier-Runacher (énergie).

Le détail permet de comprendre que cette augmentation est notamment due à l’intégration dans les attributions du ministère de M. Béchu de la mission « relation avec les collectivités territoriales », un élément déterminant de la transition écologique, qui doit se concrétiser sur le terrain.

Les plus grosses lignes de dépenses sont vouées à l’énergie, aux mobilités, aux collectivités ou encore à la biodiversité. Dans un contexte d’inflation du prix des énergies, de soutien annoncé aux énergies renouvelables et au nucléaire, avec l’objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, sur les 19 milliards d’euros affectés à l’énergie, trois postes principaux sont à noter : la rénovation des logements et l’aide à l’achat de véhicules propres, l’accélération de la décarbonation du mix énergétique, et le maintien d’un bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité en 2023.

Quelque 12 milliards d’euros seront ainsi consacrés à la prolongation du bouclier tarifaire en 2023 – la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité doit être limitée à 15 %. Le coût global du bouclier tarifaire est évalué à 45 milliards d’euros en 2023, mais une partie de cette somme sera atténuée par les recettes des énergies renouvelables prélevées par l’Etat –elles sont estimées à 38 milliards.

« Fonds vert » pour les collectivités

Pour la rénovation des logements, le dispositif MaPrimeRénov’, qui était crédité de 2 milliards d’euros en 2022, voit cette somme passer à 2,5 milliards d’euros. Un demi-milliard supplémentaire est consacré à ma MaPrimeRénov Sérénité, un dispositif destiné aux ménages modestes et très modestes, versé par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), pour des gains d’économie de l’ordre de 45 %. De son côté, l’enveloppe de l’aide à l’acquisition de véhicules propres est de 1,3 milliard d’euros, comprenant le bonus écologique et la prime à la conversion, et intégrant la création d’un nouveau dispositif de « leasing social » , qui consiste à louer un véhicule propre aux foyers les plus modestes.

Dans la part du budget consacrée au mix énergétique, 1,2 milliard d’euros est destiné au nucléaire. Pour le soutien aux énergies renouvelables, la somme vouée à la réalisation des études sur l’implantation de parcs éoliens en mer sera augmentée de 25 millions d’euros, soit une hausse de 58 % par rapport à 2022.

Le poste consacré aux mobilités représente environ 10 milliards d’euros. Outre les 250 millions d’euros annoncés par la première ministre, Elisabeth Borne, dans le cadre du nouveau « plan vélo », 3,8 milliards d’euros seront attribués aux investissements dans les infrastructures de transport, notamment pour « les transports du quotidien ».

Dans le budget du ministère de la transition écologique, 3,5 milliards d’euros sont affectés à la biodiversité. Après l’extrême sécheresse de l’été, le ministère annonce que les moyens des agences de l’eau seront sanctuarisés en 2023, à hauteur de 2,2 milliards d’euros. Et 150 millions d’euros sont prévus pour le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité.

Deux éléments du budget étaient prioritaires pour le ministre de la transition écologique, souligne-t-on dans son entourage : le financement du « fonds vert » pour les collectivités, consacré aux investissements en matière de lutte contre le changement climatique – rénovation des bâtiments publics, risques naturels et renaturation, mise en place des zones à faible émission, friches… – , annoncé par Elisabeth Borne le 27 août, d’un montant de 1,5 milliard d’euros en 2023. Deuxième priorité de M. Béchu : la stabilité des effectifs pour le ministère et l’ensemble des agences sous son autorité, qui devrait être garantie sur l’ensemble du quinquennat. Le budget prévoit même des créations nettes de postes pour l’Office français de la biodiversité (15 équivalents temps plein), pour l’ANAH (25 postes), Météo-France (6 postes), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (25 postes)…

Au-delà des missions liées aux ministères des transitions écologique et énergétique, le « budget vert », soit la présentation des dépenses favorables ou défavorables à l’environnement pour l’ensemble des ministères, devrait être présenté dans quelques jours. Mais, sans attendre ce bilan, Anne Bringault, coordonnatrice des programmes à Réseau Action Climat, dénonce les 45 milliards d’euros consacrés au financement du bouclier fiscal, et donc en partie aux énergies fossiles. « C’est une augmentation considérable des dépenses néfastes pour le climat », regrette-t-elle. A ses yeux, si le gouvernement avait fait le choix « d’orienter et d’augmenter les aides à l’achat d’énergie vers les ménages aux bas revenus et une partie de la classe moyenne » plutôt que d’avoir une mesure qui concerne l’ensemble de la population, « l’argent économisé aurait pu être investi pour accélérer notre sortie des énergies fossiles par la rénovation performante des logements, et dans le ferroviaire ». « Ce qui fait défaut actuellement », juge-t-elle.

Par Rémi Barroux

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