La Fonction Publique

Décret n° 2015-510 du 07-05-15 portant charte de la déconcentration

Courrier (16-11-15) de Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction Publique, aux agents publics, suite aux attentats du 13 novembre

Compte-rendu de la réunion du 10-11-15 du comité de suivi de la réforme territorial

L’Assemblée nationale a voté, le 05 novembre 2015, un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2016 permettant de transformer, à hauteur de 75 millions d’euros, une partie du régime indemnitaire des fonctionnaires en salaire indiciaire (source Acteurs Publics – 06-11-15)

Circulaire – Instruction n°5823/SG (Premier ministre) du 5 novembre 2015 relative à l’adaptation de l’implantation des services publics de l’Etat dans les territoires

Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique (17 décembre 2013)

Bilan de la charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la FP (édition 2015)

Réforme Territoriale : Projet de circulaire du processus de pré-positionnement (version 2 – 26-10-15)

Lettre de mission Alsace Champagne Ardenne Lorraine

Lettre de mission Aquitaine Limousin Poitou Charentes

Lettre de mission Auvergne Rhône Alpes

Lettre de mission Bourgogne Franche Comté

Lettre de mission Midi Pyrénées Languedoc Roussillon

Lettre de mission Nord Pas de Calais Picardie

Lettre de mission Normandie

Compte-rendu de la 1ère réunion du comité de suivi (12-10-15) de la réforme territoriale

Budget 2016 – Fonctionnaires : les gagnants et les perdants en 2 graphiques

Circulaire 1er ministre (29-09-15) aux préfets de région relative aux secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR), dans le cadre de la réforme territoriale de l’État

L’échec de l’accord sur les carrières des fonctionnaires serait catastrophique (source CFDT Finances)

Communiqué de presse UFFA (24-09-15) : La CFDT signera l’accord relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations

Conférence de presse de Laurent Berger (23-09-15) : Extrait relatif à la position CFDT sur le protocole d’accord " parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations" dans la Fonction Publique

"La CFDT sait faire rimer statut de la Fonction publique et modernité" (Communiqué de presse UFFA-CFDT du 21-09-15, suite aux déclarations caricaturales du ministre de l’économie)

Discours de Didier Migaud lors de la présentation devant le Sénat du rapport sur la masse salariale de l’Etat (09-09-15)

Diaporama de présentation du rapport sur la masse salariale de l’Etat

Ensemble des données sur la masse salariale de l’Etat (fichier Zip)

Accompagnement indemnitaire de la fusion des régions (09-09-15 par UFFA-CFDT)

Tableau des indemnités pour les agents de l’Etat

Tableau des indemnités pour les agents de la Territoriale

Accompagnement RH de la réforme territoriale :  Accompagnement individuel des agents (09-09-15)

Accompagnement RH : Feuille de route interministérielle (09-09-15)

Accompagnement RH : Etudes d’impact et plans ministériels (09-09-15)

Rapport de la Cour des Comptes sur la masse salariale de l’Etat (Juillet 2015)

CSFPE du 02 septembre 2015 : Diaporama DGAFP sur les mesures d’accompagnement RH de la réforme territoriale (nouvelle version)

Fonctionnaires : la valse des affectations (Article du Monde du 13-08-15)

Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Fiche synthèse : Auvergne-Rhône-Alpes

Fiche synthèse : Bourgogne-Franche-Comté

Fiche synthèse : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Fiche synthèse : Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Fiche synthèse : Normandie

Carte des sièges des directions régionales (31-07-15) dans le cadre de la réforme territoriale de l’Etat

Fiche synthèse : Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine

Fiche synthèse : Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

Réforme de l’Etat : Dossier de presse – Conseil des Ministres du 31-07-15

Conseil des Ministres du 31-07-15 sur la réforme de l’Etat

Diaporama DGAFP sur les mesures d’accompagnement

Absentéisme des fonctionnaires : des mensonges à la pelle ! (Source La lettre du Cadre du 08-07-15)

Revue des missions de l’Etat : les engagements – Dossier de presse (22-07-15)

Circulaire Premier Ministre 5794/SG du 10 juin 2015 relative à la gestion des cadres et au management dans la fonction publique de l’État

Réponse du 1er ministre (28-05-15) au courrier unitaire (13-05-15) des syndicats de la Fonction publique