Articles La Fonction Publique - Page 17 sur 21 - CFDT UFETAM

mise à jour : 16 juin 2025

flux rss aide

23
Juil.
2015

Triptyque d’information à destination de tous les agents

17
Juil.
2015

Lettre de mission (13-07-15) du 1er ministre au président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) commandant un état des lieux du temps de travail dans les 3 versants de la Fonction Publique

13
Juil.
2015

Rencontre bilatérale (08-07-15) entre le Directeur adjoint du cabinet du ministre chargé de l’agriculture et l’intersyndicale UNSA ? CFDT – Alliance du Trèfle

8
Juil.
2015

Reclassement B Type NES 01-01-2017

8
Juil.
2015

Reclassement A CIGEM au 01-01-2017

8
Juil.
2015

Reclassement A hors CIGEM au 01-01-2017

3
Juil.
2015

Grille A type

3
Juil.
2015

Grille B

3
Juil.
2015

Grille C

3
Juil.
2015

Reclassement C au 01-01-2017

3
Juil.
2015

Reclassement E3-C1 au 01-01-2017

3
Juil.
2015

Reclassement E4-C2 au 01-01-2017

3
Juil.
2015

Reclassement E5-C2 au 01-01-2017

3
Juil.
2015

Reclassement E6-C3 au 01-01-2017

30
Juin.
2015

Décret n°2015-783 du 29 juin 2015 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l’Etat qui participent aux missions de l’autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional ou du fonds européen agricole pour le développement rural

30
Juin.
2015

Décret n°2015-782 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d’intégration, de détachement et de mise à disposition de fonctionnaires de l’Etat en application des articles 83 et 86 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

25
Juin.
2015

Arrêté du 23 juin 2015 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles (DDI)

15
Juin.
2015

Circulaire Premier Ministre 5794/SG du 10 juin 2015 relative à la gestion des cadres et au management dans la fonction publique de l’État

5
Juin.
2015

Décret n°2015-580 du 28 mai 2015 relatif au don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade

5
Juin.
2015

Tableau de synthèse des dispositions du décret 2015-580 du 28 mai 2015 relatif au don de jours de repos dans Fonction Publique

29
Mai.
2015

Réponse du 1er ministre (28-05-15) au courrier unitaire (13-05-15) des syndicats de la Fonction publique

29
Mai.
2015

Décret n°2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade

22
Mai.
2015

La version consolidée du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été examinée lundi 18 mai 2015 par le Conseil commun de la fonction publique. La CFDT a voté pour

20
Mai.
2015

Décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l’indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu’aux magistrats de l’ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et création d’une indemnité dégressive

19
Mai.
2015

Décret du 07 mai 2015 portant la charte de la déconcentration

7
Mai.
2015

Rapport des inspections générales sur l’évolution de l’organisation régionale de l’Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions (avril 2015)

7
Mai.
2015

Courrier de la Ministre de la Fonction Publique (28-04-15) aux préfigurateurs sur les modalités du dialogue social dans le nouveau cadre régional

7
Mai.
2015

Communication en conseil des Ministres (22-04-15) sur la réforme territoriale de l’Etat

7
Mai.
2015

Communication en conseil des Ministres (22-04-15) sur l’accompagnement de la réforme territoriale en matière de ressources humaines

7
Mai.
2015

Communiqué de presse (22-04-15) sur l’accompagnement de la réforme territoriale en matière de ressources humaines

4
Mai.
2015

Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l’État

4
Mai.
2015

Décret n°2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires

10
Avr.
2015

Note de gestion MEDDE du 09 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de l’indemnité différentielle temporaire (lDT) dans les DDI au titre de l’année 2014

18
Mar.
2015

Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique (source: la Gazette des communes – 13-03-15)

17
Mar.
2015

Circulaire DGAFP-DSAF du 11 mars 2015 relative au dispositif de compensation des mobilités locales

17
Mar.
2015

Titularisation des contractuels : la ministre prolonge le dispositif de deux ans (Communiqué de l’UFFA-CFDT du 17 mars 2015)

16
Mar.
2015

Égalité professionnelle : les inégalités salariales confirmées ! (communiqué UFFA-CFDT du 12-03-15)

11
Mar.
2015

Carrières et rémunérations : la CFDT Fonctions Publiques attend du concret (Communiqué de presse UFFA-CFDT du 10 mars 2015)

2
Mar.
2015

Spécial DDI n° 01 du 26-02-15 – CT des DDI du 19-02-15 (publication UFFA-CFDT)

1
Mar.
2015

La CFDT Fonctions publiques est décidée à signer l’accord QVT (Communiqué de presse UFFA-CFDT du 18 février 2015)

1
Mar.
2015

Projet d’accord cadre "Qualité de vie au travail" soumis à signature des organisations syndicales de la Fonction Publique (janvier 2015)

19
Fév.
2015

Circulaire du 1er ministre (18-02-15) relative à la réorganisation des services régionaux de l’État – Commande d’un diagnostic territorial aux préfets de région

17
Fév.
2015

Circulaire du 1er ministre (16-02-15) relative à la mutualisation et à l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’Etat et des opérateurs.

4
Fév.
2015

Etude statistique sur l’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique – (DGAFP – 03/02/2015)

2
Fév.
2015

Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique (Edition 2014 – version finale)

2
Fév.
2015

Note DSAF/SDPSD du 27 janvier 2015 relative à la mise en place des CHSCT dans les DDI (5 annexes incluses)

2
Fév.
2015

Circulaire DGAFP/DSAF du 19 décembre 2014 relative à l’amélioration de la gestion des ressources humaines dans les DDI

2
Fév.
2015

Guide pratique de la médecine de prévention en DDI (DGAFP/DSAF-Juillet 2014)

27
Jan.
2015

Décret n°2015-55 du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’Etat

8
Jan.
2015

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – Chiffres-clés 2014

6
Jan.
2015

Circulaire DGAFP du 19 décembre 2015 relative à l’amélioration des ressources humaines en DDI

18
Déc.
2014

Décret n° 2014-1527 du 16 décembre 2014 portant création d’une indemnité différentielle temporaire pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l’Etat exerçant leurs missions au sein d’une direction départementale interministérielle

18
Déc.
2014

Arrêté du 16-12-14 pris en application du décret n° 2014-1527 du 16-12-14 portant création d’une indemnité différentielle temporaire pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l’Etat exerçant leurs missions au sein d’une DDI

9
Déc.
2014

Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique (Edition 2014 – version projet)

21
Nov.
2014

Spécial DDI n° 06 du 20-11-14 – CT des DDI du 13-11-14 (publication UFFA-CFDT)

21
Nov.
2014

Projet d’arrêté de création « d’une indemnité différentielle temporaire »

21
Nov.
2014

Projet de décret de création « d’une indemnité différentielle temporaire »

21
Nov.
2014

Rapport de synthèse des audits de DDI pour 2013

21
Nov.
2014

Rapport de synthèse des audits de DDI pour 2012

17
Nov.
2014

Décret n° 2014-1361 du 13/11/2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29/10/2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

6
Nov.
2014

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (Version définitive octobre 2014)

6
Nov.
2014

Charte relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – 2014-2017 au MEDDE-MLETR

5
Nov.
2014

Décret n° 2014-1319 du 04 novembre 2014 relatif aux conditions d’accès aux technologies de l’information et de la communication et à l’utilisation de certaines données par les organisations syndicales dans la fonction publique de l’Etat

5
Nov.
2014

Arrêté du 04 novembre 2014 relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’Etat

29
Oct.
2014

Circulaire n° 5747/SG du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés (Premier ministre)

23
Oct.
2014

Note du 21-10-14 relative aux transferts de personnels liés au fonds FEDER

23
Oct.
2014

Mesures d’accompagnement des agents concernés par le transfert de gestion du FEDER

23
Oct.
2014

Tableau – état des lieux (Gestion du FEDER)

20
Oct.
2014

Circulaire du 1er ministre du 15-10-14 relative à la création de Maisons de l’Etat

8
Oct.
2014

Première réunion "Avenir de la Fonction Publique" (07-10-14) : Compte-rendu

8
Oct.
2014

1ère réunion "Avenir de la FP" (07-10-14) : Déclaration préalable à la ministre M. Lebranchu

2
Oct.
2014

"Salaires, mesures catégorielles : le gouvernement tape fort sur les fonctionnaires" – Source Acteurs Publics du 01-10-14

26
Sep.
2014

Spécial DDI n° 05 du 25-09-14 – CT des DDI du 17-09-14 (publication UFFA-CFDT)

19
Sep.
2014

Bilan social 2013 des DDI (Sept 2014)

18
Sep.
2014

Préparation de la feuille de route en matière de réforme de l’Etat et de simplification (Premier ministre – 16-09-14)

11
Sep.
2014

Rapport du CGEDD, de l’IAG et du GCefi portant sur l’encadrement supérieur et dirigeant de l’Etat (juillet 2014)

10
Sep.
2014

Systèmes de rémunération des fonctionnaires : étude comparative internationale – Septembre 2014 (DGAFP)

18
Août.
2014

Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

21
Juil.
2014

Rapport définitif (Déc 2013) établi par la mission d’audit du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) sur la situation professionnelle des adjoints administratifs et des dessinateurs

21
Juil.
2014

Annexes au rapport du CGEDD (Adjoints / Dessinateurs)

17
Juil.
2014

Spécial DDI n° 04 du 17-07-14 – Rencontre DISIC – OS (publication UFFA-CFDT)

11
Juil.
2014

Courrier du SGG du 10 juillet 2014 relatif à la mise en oeuvre des règles en matière de santé et de sécurité au travail dans les DDI

7
Juil.
2014

Un nouveau "top départ" pour la réforme de l’Etat déconcentré, avec un échelon départemental conforté (Source Localtis du 02-07-14)

26
Juin.
2014

Communiqué IPCSR – DPCSR du 24 juin 2014

25
Juin.
2014

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (Juin 2014)

20
Juin.
2014

Courrier (18-06-14) des 7 organisations syndicales Fonction Publique, relatif au pouvoir d’achat, à destination des parlementaires

20
Juin.
2014

Communiqué de presse UFFA-CFDT du 19-06-14 : "Rapport de la cour des comptes, une batterie de propositions simplistes !"

20
Juin.
2014

Synthèse du rapport de la Cour des Comptes du 17-06-14

28
Mai.
2014

Communiqué de presse des 7 organisations syndicales de la fonction publique en date du 28 mai 2014 relatif au pouvoir d’achat

22
Mai.
2014

Décret 2014-507 du 19-05-14 relatif à la mise en place d’un dispositif de maintien, à titre personnel, de la rémunération en cas de mutation, de détachement ou d’intégration directe d’un fonctionnaire de l’Etat dans un autre corps ou cadre d’emploi de l’une des trois fonctions publiques consécutif à une mobilité imposée du fait d’une suppression de poste

22
Mai.
2014

Communiqué de presse des 7 organisations syndicales de la fonction publique en date du 19 mai 2014

15
Mai.
2014

Spécial DDI n° 03 du 13-05-14 – CT-CHSCT du 17-04-14 (publication UFFA-CFDT)

25
Avr.
2014

Projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République (avril 2014)

25
Avr.
2014

Article de Localtis-Info sur l’organisation territoriale (24-04-14)

18
Avr.
2014

Gel du point d’indice : les syndicats menacent de rompre le dialogue social (article d’Acteurs Publics du 17-04-14)

9
Avr.
2014

Déclaration commune (08-04-14) des organisations syndicales de la Fonction publique, d’appel à une journée nationale d’action le jeudi 15 mai 2014

18
Mar.
2014

Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

11
Mar.
2014

Spécial DDI n° 02 du 11 mars 2014 – CT du 27-02-14 (publication UFFA-CFDT)

3
Mar.
2014

Courrier de la ministre de la Fonction Publique du 27-02-14 relatif à l’abrogation du jour de carence et du dispositif mis en place pour lutter contre l’absentéisme injustifié

27
Fév.
2014

Communiqué de presse UFFA-CFDT du 26-02-14 : " le dégel du point d’indice ne peut plus attendre"