Circulaire du 4 janvier 2016 relative à la période d’adaptation en cas de changement d’affectation dans le cadre de la réforme de la nouvelle organisation de l’Etat Publié le 6 janvier 2016 Documents Circulaire du 4 janvier 2016 relative à la période d'adaptation en cas de changement d'affectation dans le cadre de la réforme de la nouvelle organisation de l'Etat Liens