CCAS : réunion du Comité Central d’Action Sociale du 18 juin 2020

CCAS : réunion du Comité Central d’Action Sociale du 18 juin 2020

Délégation CFDT : Éric Tavernier, Maryline Grosroyat, Martine Le Gouic Provoost, Yoan Marsanne

Déclaration préalable :

Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues !

Nous sommes contents de nous retrouver enfin.

La crise sanitaire laissera des traces sur l’action sociale de nos ministères. Les présidents de CLAS se sont retrouvés confrontés à la difficulté d’animer des actions collectives et à l’impossibilité d’être au plus près des agents étant comme les autres confinés à leur domicile.

De nombreuses incertitudes pèsent sur l’avenir de notre action sociale :
– Le financement pérenne de l’action sociale dans toutes ses composantes ne bénéficie d’aucune garantie, tant financière que qualitative. Le budget de l’action sociale ne cesse d’être réduit au motif des réductions d’effectifs, sans tenir compte des frais fixes qu’impliquent un grand nombre d’actions collectives dont l’essentiel des coûts n’est pas lié au nombre de participants. Dans le même temps, de nombreuses rumeurs de fusion des actions sociales ministérielles dans un grand chaudron interministériel font craindre la disparition de nombreuses avancées et aides obtenues dans notre ministère sous la pression du ministère de l’Intérieur dont le lobbying incessant vise à tout uniformiser suivant ses propres critères.

– 2020 sera une année de sous consommation massive des crédits d’initiative locale, ainsi que des aides et prêts du CAS. Le budget de l’année suivante étant basé, entre autre, sur le taux de consommation de ces crédits, la CFDT demande instamment que l’année 2020 soit considérée comme une année blanche et que le montant des crédits d’action sociale titre 2 et hors titre 2 pour 2021 soient basés sur l’année 2019.

– Face aux menaces constantes pesant sur les budgets de l’action sociale ministérielle, la CFDT demande l’ouverture sans délais de négociations en vue de l’établissement d’un accord collectif ambitieux qui engagera, d’une part, l’administration sur les moyens matériels et financiers et, d’autre part, les organisations syndicales sur la mise en œuvre d’une action sociale adaptée aux besoins collectifs et individuels des agents.

La situation actuelle pousse à faire preuve d’imagination, d’adaptabilité et de réactivité. La sous consommation des crédits, notamment en matière d’aides individuelles, nous oblige à recenser les besoins émergents des agents de nos ministères confrontés à une crise inédite, dont il est à craindre qu’elle se reproduise.

A titre d’exemple, les agents de nos ministères se sont retrouvés massivement en situation de travail à distance sans que leur domicile soit équipé de manière satisfaisante en terme d’ergonomie du poste de travail. Une aide spécifique permettant aux agents de s’équiper d’un meuble bureautique et d’un fauteuil convenables est une piste à privilégier. En effet, toutes les tendances indiquent que le télétravail est voué à se généraliser dans nos administrations.

Pour les agents bénéficiant d’une restauration collective, leur RA ou RIA se trouve pour la plupart dans une situation particulièrement difficile, liée à la perte d’exploitation. La CFDT souhaite que la DRH précise ses intentions afin d’assurer la pérennité de ces structures.

Pour les agents ne bénéficiant pas de restauration collective, la CFDT réitère une fois encore (et elle continuera) sa demande d’attribution de tickets restaurant financés à hauteur du montant de la subvention interministérielle.

Enfin, la CFDT demande des réponses concrètes et techniques sur la possibilité pour les agents qui rejoindront les SGCD, en conservant leur appartenance à nos ministères, d’accéder aux aides et de bénéficier des actions collectives de leur CLAS d’origine. Ceci nécessite la rédaction en urgence d’une convention entre les ministères concernés.

De nombreux chantiers sont à poursuivre ou à ouvrir dans les plus brefs délais. Notre préoccupation principale reste bien entendu la perspective budgétaire de notre action sociale.

La CFDT se montrera particulièrement vigilante à ce que les spécificités de notre système de protection des agents restent ambitieuses et dynamiques.

Merci de votre attention !

– – – – – – – – – – –

Réponses de l’administration

Mme Palud Gouesclou nous confirme que l’année 2020 ne pourra pas constituer une base significative pour la préparation du Projet de Loi de Finances 2021. Les dépenses de restauration collective seront compensées, en partie, par le paiement d’indemnités aux prestataires. Elle confirme que dès lors qu’un service aura besoin de crédits, l’administration procédera au déblocage de ceux-ci, dès lors qu’il aura dépassé le montant d’engagement de 85% précédemment versé. Par contre, elle réaffirme la position de l’administration liant l’enveloppe globale des crédits aux effectifs relevant du ministère.

La CFDT conteste une fois encore la définition restrictive de la base de calcul des budgets de l’action sociale, qui ne tient jamais compte des personnels retraités pourtant éligibles à cette action sociale ministérielle et laisse à croire de manière totalement biaisée que les actions sociales collectives portées par les présidents de CLAS sont uniquement corrélées au nombre de bénéficiaires alors que nombre d’actions comportent des frais fixes incompressibles qu’il y ait 10 ou 30 participants.

En raison de la crise sanitaire, la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux est reportée au 1er janvier 2021. La décision de transfert des crédits de restauration collective des différents ministères vers les DDI a également été reportée.

Il n’y aura pas, pour le moment, de crédits transférés au ministère de l’Intérieur pour la restauration collective. Sur les autres prestations, l’idée d’un éventuel transfert de ces crédits sur le budget du ministère de l’Intérieur n’a pas été évoquée.

L’administration reste vigilante sur la consommation des crédits 2020. Elle accompagnera les associations si besoin.

M. Clément – DRH nous informe qu’afin d’analyser ce qui s’est passé et en tirer des conclusions opérationnelles, l’administration va lancer dans les tous prochains jours, une démarche de retour d’expérience consistant à interroger l’ensemble des agents sur leur vécu pendant cette crise, leur condition de travail, pour en tirer des enseignements positifs et/ou négatifs.

Il salue l’action des associations qui ont su s’adapter à la situation que nous avons vécue.

La situation des restaurants administratifs est regardée très attentivement ainsi que celle des RIA afin que le risque de disparition des restaurants puisse être réduit au maximum. Le surcoût des restaurants administratifs lié à la reprise d’activité ne provoquera pas d’augmentation de tarif des repas.

Le DRH confirme que la constitution des SGCD est reportée, mais n’est pas remise en cause.

Une réflexion collective sur l’organisation de l’action sociale est proposée dans le cadre de l’agenda social. Il stipule qu’il ne s’agit pas de remettre en cause le modèle de l’action sociale ministérielle qui a beaucoup de qualités et d’intérêts.

IMPORTANT : dans un certain nombre de départements, les directeurs demandent aux présidents de CLAS de ne pas faire les Arbres de Noël et souhaitent que des bons d’achat de 40€ soient remis aux familles. L’ensemble des organisations syndicales est CONTRE ce type de position unilatérale contraire à l’esprit de l’action sociale et demandent à l’administration de réagir.

1 – Validation des projets de procès-verbaux des séances plénières des 5 juillet et 27 septembre 2019

Les procès-verbaux sont approuvés.

2 – Point budgétaire

Les montants de consommation des crédits du Titre 2 ne s’effondrent pas sur le début d’année du fait de la consommation au 1er trimestre, mais la poursuite de l’état d’urgence sanitaire risque de peser fortement sur la consommation des crédits sur l’ensemble de l’exercice.

Deux régions, Mayotte et la Guyane, sont marquées par une consommation nulle sur les 5 premiers mois de 2020. L’administration indique qu’elle va mener une enquête auprès des services concernés afin de déterminer les causes de cette absence d’utilisation des crédits sociaux.

La consommation des crédits hors Titre 2 n’a pas fait l’objet d’une analyse détaillée, le tableau présenté ne donnant que la consommation 2020 et ne permettant pas une analyse comparative.

3 – Etat d’avancement des travaux sur la refonte des textes

La commission 1 « animation » du CLAS a travaillé sur cette note afin d’intégrer les nouvelles dispositions de l’arrêté d’octobre 2019. Toutes les modifications apportées à la première partie, portant le CCAS, les CRCAS et les CLAS ont été actées par la DRH ministérielle. Les travaux se poursuivront prochainement par le toilettage des parties II et III de la note.

4 – Prêt du comité d’aide sociale (CAS)

M. Chavarot – président du Comité d’Aide Sociale nous informe que les bureaux du CAS sont rouverts depuis le 8 juin, et qu’il fonctionne à nouveau normalement.

Situation des prêts : 5 prêts d’installation et 1 prêt de décohabitation en cours d’instruction.

Pour la période de janvier à mai 2020, il est constaté une baisse de 34% du montant cumulé sur les prêts sociaux (en montant), dont une baisse de 66% pour les prêts d’installation et seulement 6 dossiers de prêt décohabitation contre 8 par rapport à la même période en 2019.

Des tables rondes « prêt décohabitation » vont avoir lieu à la DIR Est, en Bretagne et en région Centre. A l’issue de celles-ci il faudra voir s’ils sont maintenus ou modifiés.

Le sujet sera également à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale du CAS.

La CFDT soulève une problématique sur l’articulation entre service social et CAS au niveau aides matérielles et prêts et absence de retour. Elle suggère qu’un groupe de travail se mette en place afin d’améliorer cette articulation, afin que lors d’un refus une nouvelle demande d’aide matérielle puisse être faite.

M. Chavarot répond que lors d’un refus les assistants de services sociaux en sont informés puisqu’ils reçoivent le courrier de refus envoyé par le CAS.

La conseillère technique nationale réaffirme que les assistantes sociales continuent à suivre les agents et que c’est le fonctionnement normal, sans donner suite à la proposition de groupe de travail en vue d’améliorer celui-ci.

5 – Bilan de la mise en œuvre du référencement

A fin mai, nous comptons 1 339 adhésions pour 2 342 personnes protégées. La mise en place du 100% santé depuis le début de cette année s’est faite sans hausse de cotisations. Les transferts de solidarité s’élèvent à 73 000 € pour l’année 2019. Ces transferts sont calculés sur les adhésions des personnels retraités et des ayants droits. On constate également que 66% des adhésions sont réalisées par des agents ayant plus de 51 ans et que l’offre santé niveau 2 est majoritairement souscrite contre le niveau 1 pour la prévoyance.

La CFDT, qui participe activement au comité de suivi, acte cette amélioration, mais constate que le taux d’adhésion des personnels reste bien faible.