CEREMA : 4 réunions en 2 jours avec le DG. Qu’en retenir ? (8-9/10/2019)

CEREMA : 4 réunions en 2 jours avec le DG. Qu’en retenir ? (8-9/10/2019)

Bonjour de la Cfdt,
qui vous livre l’essentiel des quatre réunions suivantes :
1) CTE le 8 matin ; 2) pré-CA le 8 après-midi ; 3) informelle le 9 matin ; 4) CA le 9 après-midi. Ouf !

Cerem’Avenir. Le DG s’engage à communiquer enfin les arbitrages sur les secteurs d’activité, dans un mois, au CTE du 7/11. D’ici là, on n’en saura pas plus. Le dispositif d’accompagnement démarrera dans la foulée. Il souhaite boucler les projets de services et d’établissement avant fin mars 2020, même s’il ne renonce pas à son objectif de fin janvier. En réunion informelle nous avons, une fois de plus, insisté sur la nécessité de faire un état initial précis, sincère et partagé avant de nous présenter une étude d’impact des restructurations. Va t-on être entendus…?

“Place lyonnaise”
. Il s’agit de mutualiser des services de TV-CE-DG. Pour le volet immobilier, il compte quitter la location du Bâtiment 5 de Bron (qui héberge DG et DRH) pour une autre location à Vaulx-en-Velin/La Soie (métro+tram). Motivation : y positionner les “fonctions d ‘état-major” qui ont besoin d’aller rapidement à la gare TGV ou à l’aéroport. Il le présentera au CHSCTE.
CFDT : drôle de signal que ce départ des VIP de la DG du site de Bron et de la proximité des agents.

Recherche. Le DG confirme que la recherche a toute sa place au Cerema, avec ses 200 chercheurs et 300 agents qui contribuent partiellement aux activités de recherche. En revanche il veut “recadrer” cette activité pour la faire entrer dans les critères officiels de la Recherche : cela doit occuper les chercheurs au minimum à 80 % de leur temps, ils doivent faire des publications dans les revues de références, etc. A Normandie Centre, le DG, lors de sa visite à repris la rapporteuse de l’atelier “recherche innovation” en ces termes : “Je suis désolé, mais vous avez une vision de la recherche d’il y a quinze ans !”

Communication interne. Le DG reconnait un vrai problème, lié pour lui au fait qu’elle n’est identifiée nulle part dans l’organigramme. Il compte sur le tout nouveau directeur stratégie-communication…

Contractuels. Le DG déclare “ne pas avoir d’état d’âme, sur l’embauche de contractuels, que ce soit en CDI ou en CDD“. Il considère qu’un CDD est recruté pour un projet et que la CDIsation n’a rien de systématique.
La CFDT rappelle que sur les emplois permanents, le principe est de recruter des fonctionnaires. L’embauche de CDD doit rester bien cadrée et limitée. La CFDT demande où en est la “charte de gestion des contractuels” qui était “en cours” mi 2017. La DRH répond qu’elle est toujours “en cours” car les textes évoluent en permanence et que ce n’est pas fini avec Action Publique 2022 !
Au CA, le DG présente un budget rectificatif BR2 pour porter de 33 à 60 le nombre d’ETP hors plafond (soit 27 CDD supplémentaires, dont 14 pour le projet Cube.S). VOTE : approuvé à la majorité.  Abstention 2 CFDT et UNSA ; Contre 3, CGT, FO.

Protection des lanceurs d’alerte. Par 7 voix Pour (CFDT+UNSA+CGT) et 3 abstentions (FO), le CTE donne un avis favorable à l’application de l’arrêté ministériel au Cerema.


Fusion des bureaux financiers et comptables (BFC).
Pour l’année 2020, en phase transitoire, le Cerema ne garde plus que 2 BFC : Metz absorbe Lille et Bron absorbe St Médard . Les agents des bureaux financiers (BF) restent affectés dans leur DTer/DTec. Abstention de CFDT, UNSA, CGT, FO.

Au 1° janvier 2021, la nouvelle organisation sera mise en place, avec 2 SFACT (services facturiers) à Bron et Metz et 3 CSP (Centres de Service Partagés), à Lille, St Médard et Bron. Les postes des agents des autres BF seront supprimés. En réponse à la demande de la CFDT d’une prise rapide de l’arrêté de restructuration et de propositions locales, le DG répond qu’il reste 15 mois et que du travail reste à faire pour calibrer ces nouveaux services.

Délocalisation du Labo du Bourget. Le DG annonce que le site provisoire (avant le définitif à St Mandé) sera officiellement choisi dans 10 j. A priori, ce serait à Val de Fontenay (au croisement des RER A et E, à proximité de l’A86, à 6 km de St Mandé). En réponse à la CFDT qui rappelle que les Contractuels n’ont règlementairement pas droit à la prime de restructuration (PRS), le DG déclare qu’il n’est “pas opposé qu’on voit comment on peut le prendre en compte“. Incertitude sur les règles de calcul de temps-distance, applicables pour la PRS (ancien ou nouvel arrêté).

Bilan 2018 Formation reçue.
Voir notre CR du 23/9/2019. La CFDT regrette que l’hétérogénéité des remontées des DT ne permette pas une vision fiable et détaillée par Direction. Quand nous demandons au DG si les bilans 2019 et 2020 seront plus fiables, sa réponse est : “j’espère”. La CFDT rappelle que la DRH a indiqué qu’en 2020 le budget formation doublerait pour faire face aux reconversions imposées par Cerem’Avenir.

FTAP et FAIRH. Qu’est-ce que c’est que ces deux fonds ?
* FTAP = fonds de transformation de l’action publique. Le Cerema a été retenu pour un montant de 12 M€ qui doit représenter la moitié de la somme consacrée à la transformation. Il doit être utilisé sur trois axes

  • Saut technologique, mutualisation et rationalisation dans le domaine des infrastructures de transport et des ouvrages d’art
  • La transformation numérique des publications du Cerema
  • La transformation interne de l’établissement, levier de son projet stratégique

* FAIRH = fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines. Le Cerema a reçu l’accord de principe pour percevoir une somme située entre 1 et 2 M€ destinée à financer les primes de restructuration et les formations indispensables aux réorientations professionnelles.

ANCT.
Le conseil d’administration a été informé d’une convention proposée à l’ANCT. Celle-ci acterait une prestation de 3 à 5 jours financés par le Cerema pour une première expertise et ensuite un financement de 50% Cerema, 50% collectivité. Le président du CA insiste pour que la part Cerema se limite à 50% du reste à financer (hors aides en tout genre).

Doublement des recrutements de contractuels hors plafond. Le conseil d’administration a voté le budget rectificatif n°2 qui permet cette augmentation. Le DG présente cela comme une opportunité de prendre des contractuels pour accompagner la restructuration. Ils ne sont pas destinés à rester. D’après lui la question est de savoir si on fait Cerem’avenir avec nos seuls moyens ou avec les aides possibles. Ces CDD en font partie. La CFDT s’est abstenue ne pouvant cautionner la précarisation de l’emploi dans notre établissement.

In house :
cette procédure permettrait de se faire payer par une collectivité comme avec l’Etat sans passer par des appels d’offre. Le président du CA et le DG ont présenté le retour du conseil d’Etat sur le sujet. Le CE a jugé complexe mais réalisable ce “montage”, il doit être accompagné d’un modification de la composition du CA pour donner la gouvernance aux collectivités et cela ne doit pas se faire par un amendement mais par un texte spécifique. Si ce projet abouti se serait une profonde modification des modes de fonctionnement du Cerema.

En conclusion, la CFDT vous invite à vous exprimer chaque fois que vous en avez l’occasion. La CFDT, dans toutes les réunions passées et à venir, défendra les missions, les compétences avec une prise en compte particulière des conséquences humaines que cela risque d’engendrer.

 


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