CEREMA : Comité Technique d’Établissement (CTE) du 21 novembre 2022

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CTE du 21 novembre 2022 : RIFSEEP des corps techniques + création d’une DTerOM

En réponse à notre déclaration liminaire (voir plus bas), le DG va faire étudier notre demande de revalorisation des barèmes des repas en déplacement.
La CFDT lui rappelle que son prédécesseur, Bernard Larrouturou, en avait fait voter une au Conseil d’Administration, sans attendre la revalorisation ministérielle.

Référentiel RIFSEEP des corps techniques (cf. Pièces jointes)

  • le DRH souhaitait avancer vite sur ce référentiel, pour intégrer les postes avec le groupe de fonction dans le logiciel RGPrimes.
  • la CFDT déplore le choix initial de la DG/DRH du Cerema, établissement qui met en avant son expertise, de caler son référentiel RIFSEEP sur celui du Ministère, qui valorise surtout le positionnement hiérarchique. Certes, pour les TS, la nouvelle version du Cerema positionne au groupe 2 certains métiers, par analogie avec la grille ministérielle. Au final, cela concerne bien peu de monde au Cerema. La non-reconnaissance d’autres compétences toutes aussi importantes risque de générer des incompréhensions, voire des frustrations ou des jalousies entre agents, d’autant que les intitulés de fonctions varient d’une direction à une autre, pour le même poste.
  • la DRH adjointe reconnait qu’il faudra faire un « nettoyage » sur les intitulés de fonction.
  • la CFDT souligne l’incohérence entre la suppression de nombreux postes de chefs d’unité et d’adjoints par restructuration Cerem’Avenir, et la valorisation de ces postes par l’application au Cerema du projet de référentiel RIFSEEP du Ministère.
  • la CFDT préfère que l’on cherche à définir les conditions pour coter à un groupe supérieur les postes qui nécessitent un fort niveau d’expérience, de compétence ou de responsabilité :
    • sans le lier à la reconnaissance de spécialiste ou d’expert, souvent difficile à obtenir, notamment pour les B ;
    • sans automaticité à l’ancienneté.
  • le DG, après avoir entendu l’ensemble des représentants du personnel, accepte la demande CFDT de se donner quelques mois pour engager un travail de réflexion => VOTE reporté à 2023
    • nota CFDT : ce retard n’entrainera pas de perte financière pour les agents, car il y aura bien un effet rétroactif sur 2022.

Diverses modifications d’organisation du Cerema

  • création de la DTer Outre-Mer , en lieu et place de la délégation Outre-Mer, actuellement rattachée à la DP, Direction des Programmes. Ce serait la dixième DTer, après la DTer Occitanie créée mi-2021.
    • constat : avec seulement 13 personnes, cette DTerOM aura la taille d’un groupe d’une DTer classique, mais avec un organigramme très “relevé”, avec 7 “directeurs” : 1 directrice territoriale avec ses 2 directeurs-adjoints, 2 directeurs adjoint d’agence, 2 directeurs de projet. En-dessous, pour la production, 5 chefs de projet et une assistante en appui à la directrice.
    • VOTE : Contre CFDT – Abstention CGT, FO, UNSA
      • motivation de vote CFDT : autant nous étions favorables à la création de la DTer Occitanie, autant nous voyons mal ce qui sera gagné pour l’Outre-Mer avec ce changement d’étiquette, de délégation en DTer (à part des gains substantiels en IFSE pour des A+, qui grimpent d’un groupe de fonctions grâce à ce nouvel organigramme ?).
    • la CFDT relève que la DP d’Erik Lajarge, se retrouvera avec seulement 14 agents.
  • réorganisation de la DRII : l’objectif est de passer d’une organisation en râteau, à une structuration avec 3 nouveaux services (Recherche 3 agents, Europe et international 4 agents, innovation et numérique 6 agents). Au passage, suppression d’un poste de directeur délégué.
    • VOTE : Abstention CFDT, FO, UNSA – Pour CGT.
  • cinq réorganisations mineures :
    • DTer HdF : Pour CFDT, CGT, UNSA – Abstention FO
    • DTer CE : Pour CFDT – Abstention CGT, FO, UNSA
    • Siège – Mission Qualité qui se voit ajoutée la RSE, responsabilité sociétale de l’établissement
      • Pour CFDT, FO, UNSA – Abstention CGT
    • DTer Med : Abstention unanime (comme en CTSS).
    • DTer Ouest : Abstention CFDT – Pour FO – Contre CGT, UNSA

Enfin, comme la CFDT le pressentait dans sa déclaration liminaire, de nombreux points de l’ordre du jour, non traités faute de temps, sont reportés à 2023.

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Déclaration en ouverture du Comité Technique d’Établissement (CTE du 21/11/2022)

M. le directeur général, pour ce dernier CTE de l’année 2022 et dernier de l’histoire*, vous auriez pu faire mieux.    *ce sera le CSAE à partir de 2023.

Un ordre du jour très, voir trop chargé, à faire tenir entre 14h et 18h, comme si tous les membres habitaient en région lyonnaise. La CFDT vous demande de reprendre les horaires 10h-16h, car le présentiel est important. La visio, c’est pratique, mais comme le poison, à forte dose, c’est mortel pour les relations humaines et le dialogue social.

Le point d’achoppement de ce CTE sera certainement le nouveau référentiel RIFSEEP que vous voulez appliquer aux 1447 agents des corps techniques pour 2022. M. le directeur général, la relative autonomie de l’établissement vous permettait de mettre en place une grille de fonctions basée sur la compétence, l’expérience et l’expertise et non pas quasi uniquement sur le positionnement hiérarchique.

Vous vous êtes contentés de faire un copié-collé des dispositions du ministère, et sans même chercher à retrouver leur répartition entre les groupes. Votre modification de dernière minute pour quelques TS n’est pas suffisante. Ainsi, 86% des TS(P-C)DD du Cerema resteraient dans le groupe 3, contre seulement 45% pour ceux des services déconcentrés du Ministère. Écart moins important mais quand même notable, pour les ITPE au groupe 4 (88 % contre 63%).

Paresse intellectuelle ou vision comptable étriquée ? Nous espérons que ce ne soit ni l’un ni l’autre…

M. le directeur général, la CFDT vous demande un délai et un travail supplémentaires pour mieux prendre en compte les spécificités des agents du Cerema. Cette réflexion doit aussi intégrer les agents d’autres corps techniques (agriculture notamment) ou des corps administratifs qui sont sur des missions similaires. La CFDT est prête à cette concertation et mieux encore, à une négociation.

En outre, la CFDT aimerait savoir ce que vous aller faire pour corriger l’inéquité et l’iniquité de traitement subie par les agents promus les années avant la bascule et qui sont restés avec un coefficient individuel d’ISS de 0.95.

Pour finir, la CFDT souhaiterait ajouter en questions diverses un point sur la nécessaire revalorisation du plafond de l’indemnité repas en déplacement, fixée à 18 € par votre prédécesseur. Vu l’inflation depuis 5 ans et son accélération en 2022, la CFDT revendique :
– pour le midi, un montant porté à 20 € ;
– pour le soir, un montant porté à 24 €. Cette différence s’appuie sur le double constat :
1/ du coût plus élevé de la restauration ;
2/ du nombre plus limité de restaurants ouverts le soir.
La CFDT vous demande d’inscrire ce point à l’ordre du jour du premier CSA, puis du premier Conseil d’Administration de l’année 2023

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