CEREMA : Conseil d’administration du 13 juillet 2018

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CEREMA : Conseil d’administration du 13 juillet 2018

 

Sur 21 membres, 16 présents, dont 2 CFDT : Catherine RATSIVALAKA et Patrick FOURMIGUE.

Président : Pierre JARLIER, élu à la majorité (vote à bulletin secret) : 10 voix, 3 blancs, 3 NPPV (CGT-FO).

Vice-présidente : reconduction d’Isabelle Andrivon (DGITM).

Commission consultative des marchés : texte voté à l’unanimité (FO: 1 abstention)

Règlement intérieur du CA : le Président et le DG acceptent d’intégrer que “le présentiel doit être la règle et la visio l’exception”. Texte voté à l’unanimité (FO : 1 abstention)

Budget rectificatif 2018 n°1 (BR1) : Approuvé ; 3 contre (CGT-FO) .
CFDT : n’a pas pris part au vote pour rappeler notre opposition au budget initial, sans voter contre un BRl qui, pour une fois, ne réduit pas plus la subvention et les effectifs.

Frais de déplacement – amendements : Le seul intégré à la décision est le n°2 de la CFDT pour les nuitées 😊
L’amendement n°1 de la CFDT et les 5 amendements CGT n’ont même pas été soumis au vote.

 

DÉCLARATION LIMINAIRE CFDT

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les administrateurs, chers collègues, bonjour.

Aujourd’hui, notre Conseil d’Administration (CA), en partie renouvelé, doit élire son nouveau président.
En 2012, la CFDT avait obtenu que le CA ne soit pas présidé par le directeur général, mais par un membre issu des associations de collectivités territoriales, pour bien montrer que le Cerema n’est pas au service exclusif de l’État.

Certes le choix du jour est limité, puisqu’il n’y a qu’un seul candidat, Pierre Jarlier. Néanmoins, il a le mérite d’avoir été le premier (mais éphémère) président du Cerema, d’avril 2014 à février 2015.
Aujourd’hui, comme en 2014, les représentants CFDT prendront part au vote pour cette élection.

Rapport d’audit de la Cour des comptes. La CFDT apprécie la communication de ce document, non public, en date du 14 mars 2018, qui fait écho à celui du CGEDD de novembre 2016. Nous espérons qu’il fasse l’objet d’un débat au sein du conseil d’administration, notamment sur les faiblesses signalées sur sa gouvernance : lenteur des désignations, absentéisme, peu de débats sur des sujets de fond (contrairement au regretté Codor du Certu), absence des Comités d’Orientation Territoriaux et du Conseil Scientifique et Technique…

Budget rectificatif 2018 n°1 (BR1). Au CA du 21 décembre 2017, la CFDT a voté contre le budget initial 2018, à cause de la très forte baisse de la subvention et donc des effectifs. Pour une fois, ce BR1 ne présente pas de coup de rabot supplémentaire et prévoit même de légères hausses du fonctionnement et de l’investissement, en contrepartie d’une prévision plus optimiste de recettes sur production (« tiers »).

Frais de déplacement. La CFDT propose au Conseil d’administration deux amendements, très simples. Le premier pour porter de 18 à 22 € le plafond de remboursement des frais réels des repas du soir, toujours plus onéreux. Le second pour rendre immédiatement applicables au Cerema les nouveaux barèmes des nuitées, annoncés par le Ministère en charge de la Fonction Publique, dès leur parution officielle, sans avoir besoin de repasser devant le Conseil. Les agents du Cerema le méritent bien, notamment pour faire face aux multiples chantiers annoncés par notre nouveau directeur général !

Face aux évolutions à venir, la CFDT est prête à s’inscrire dans un dialogue social constructif, qui ne soit ni le refus de tout, ni l’acceptation du n’importe quoi !

Notre mot de la fin : la CFDT souhaite remercier Bruno Lhuissier pour son double intérim aux postes de DG et de DRH du Cerema, après les démissions de Bernard Larrouturou et Sylvie Moreau. Cette période de 5 mois a été un grand bol d’air, tant pour le Siège et les directions du Cerema que pour les représentants du personnel, qui ont retrouvé un réel dialogue social. Début juillet, il a quitté le Cerema. Après 5 ans comme directeur du CETE de Lyon, un an de préfiguration, 4 ans et demi de Cerema, il est dommage que son départ n’ait pas fait l’objet du moindre message ou d’une information sur l’intranet. M. le directeur général, il n’est pas trop tard…

Question subsidiaire : prévoyez-vous de nommer un directeur général adjoint ?

Merci de votre attention.

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Point n°10 : Barèmes de remboursement des frais de déplacement

La CFDT propose DEUX AMENDEMENTS au projet de délibération.

La CFDT Fonctions Publiques porte depuis des années la revalorisation des nuitées et des repas, pour mieux prendre en compte la réalité économique des prix de la restauration et de l’hôtellerie.
Voir : https://www.cfdt-ufetam.org/rdv-salarial-frais-de-deplacement-des-avancees-a-confirmer/

Premier constat : « les prix de la restauration sont plus élevés le soir que le midi ».
Moins de lieux ouverts, moins ou pas du tout de menus, ou bien plus chers… C’est principalement le soir que les agents y sont « de leur poche ».
Aussi, notre amendement propose de porter à 22 € le plafond des repas du soir remboursés aux frais réels.

Deuxième constat : « les prix de l’hôtellerie sont plus élevés dans les grandes villes ».
Les agents s’y rendent souvent en transport en commun et cherchent donc des lieux d’hébergement dignes, soit à côté des gares, soit à côté des sites de réunions, souvent dans les grandes villes et leur périphérie (par exemple, Paris-La Défense-St Mandé, Lyon-Bron…). Le plafond de 75 € (petit déjeuner inclus) ne permet pas toujours aux agents de rentrer dans leurs frais, sauf avec des niveaux d’hébergement ou de sécurité inacceptables ou des conditions d’éloignement qui induisent aussi des frais de transport à la charge de l’administration.

A l’occasion du rendez-vous salarial du 18 juin dernier, le secrétaire d’État en charge de la Fonction Publique a communiqué les décisions du gouvernement : « Une revalorisation des frais de mission des agents publics […] : les taux de nuitée seront ainsi significativement augmentés en les distinguant selon la zone géographique (110 € pour Paris intra-muros, 90 € pour les villes de plus de 200 000 habitants et la métropole du grand Paris, 70 € pour les autres communes contre 60 € aujourd’hui – des revalorisations sont également prévues dans les territoires d’Outre-Mer) […]». Cependant, le secrétaire d’État n’a pas donné de date d’effet, mais on peut l’espérer pour début 2019.

La CFDT demande que :

  • cette décision soit applicable aux agents du Cerema, dès sa publication officielle ;
  • les agents du Cerema puissent avoir accès à la plateforme nationale de réservation, pour éviter des avances de frais.

AMENDEMENT n°1 : il porte sur l’article 1, relatif au remboursement des frais de repas en métropole.
Au 3° paragraphe, il propose de remplacer le texte, « frais réels plafonnés à 18,00 € sur production d’un justificatif de dépenses. » par « frais réels plafonnés à 18,00 € pour les repas du midi et 22,00 € pour les repas du soir, sur production d’un justificatif de dépenses. »

AMENDEMENT n°2 : il porte sur l’article 2, relatif au remboursement des frais d’hébergement en métropole.
A la fin de l’article, il propose d’ajouter le texte, « Le Conseil d’administration autorise le directeur général du Cerema à appliquer les nouveaux barèmes du Ministère en charge de la Fonction Publique, dès leur parution officielle. »

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CFDT : S’ENGAGER POUR CHACUN, AGIR POUR TOUS