CEREMA : Conseil d’Administration du 21 octobre 2025

Publié le 28 octobre 2025

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, membres du Conseil d’administration, chères et chers collègues, bonjour.

Comme d’habitude, 3 points pour notre déclaration liminaire CFDT, en 3 minutes.

1 – Budgets (détails ci-après)
2 – « Départementalisation » du Cerema (détails ci-après)
3 – Immobilier (détails ci-après)

Pour finir, Monsieur le directeur général, vous voulez imposer le forfait jour à 400 encadrants, supérieurs et intermédiaires. Drôle de reconnaissance de leur implication (forcée) dans votre plan de rigueur et de leur travail pour maintenir la production ! « 

1 – Budgets.

Le budget initial 2025 a été approuvé le 28 novembre 2024 par le Conseil d’administration. Depuis le début de l’année 2025, l’établissement a subi un sévère serrage de ceinture, pudiquement baptisé « PRE : plan de retour à l’équilibre ». Le budget rectificatif que vous nous présentez aujourd’hui le confirme a posteriori. Désormais, la subvention couvre à peine les salaires des titulaires et des CDI. 

Quant aux 450 CDD, leurs salaires sont couverts par les autres recettes, mais avec quelle pérennité ? Coté dépenses, ce ne sont pas nos payes, bloquées depuis juillet 2023 jusqu’à au moins fin 2026, qui vont plomber les comptes. Par contre, les dépenses de fonctionnement ont baissé de plus de 10%, sacrifiant déplacements, formations, gratification des stagiaires… Quant aux dépenses d’investissement courant, c’est du -20%.

Monsieur le directeur général, oui, vous avez été un très, voire trop bon élève budgétaire avec votre PRE, comme avec votre Cerem’Avenir. Résultat, Bercy en profite pour vous demander de nous serrer encore un cran de plus pour 2026 : – 25 ETP (-1%), -7 M€ de subvention (-3.7%), tout en nous réclamant des centaines de milliers d’euros de taxes et cotisations foncières. Dur d’être optimiste l’avenir du Cerema dans ces conditions !

2 – « Départementalisation » du Cerema.

Monsieur le directeur général, vous souhaitez ancrer le Cerema dans les départements. Louable intention, mais avec quels moyens humains ? Mettre des agents du Cerema sous l’autorité fonctionnelle des préfets pour mieux coordonner l’ingénierie dans les territoires est peut-être une bonne idée, mais aussi le meilleur moyen pour se les faire piquer à terme.

Par ailleurs, vous proposez aujourd’hui une délibération pour mettre une cotisation minimale (500 €) aux Agences Techniques Départementales, afin de les inciter les à adhérer au Cerema et développer des partenariats.

Nous souhaiterions entendre les positions des représentants des collectivités et de l’ANCT sur ces deux sujets.

3 – Immobilier.

Monsieur le directeur général, votre stratégie immobilière (SPSI 2024-2027) avait retenu sept sites prioritaires. Cinq sont renvoyées aux calendes grecques ; ne restent que Aix et Lyon-Charial. La première action sur le site d’Aix vise à céder 1.5 ha de foncier, mais contre quel montant ? Monsieur le directeur général, ne craignez-vous pas la même déconvenue que votre prédécesseur, qui a délocalisé le labo de Nice vers Sophia, sans le moindre euro de compensation ? Quant aux travaux du site de Lyon-Charial, on a compris que ça prendrait au moins un lustre.

Sur les autres sites, on continuera à mettre des rustines sur les fuites et à vivre dans des passoires ou bouilloires thermiques, au gré des variations saisonnières et des diverses pannes… le tout agrémenté d’une bonne dose de densification. Les agents du Cerema méritent mieux que cela, d’autant plus que notre établissement se pique de conseiller des collectivités ou des services de l’État pour leur immobilier. Où est l’État exemplaire ?

En réponse à la déclaration CFDT :

• le DG indique que :
• le projet de « départementalisation » du Cerema pourrait se faire progressivement avec 300 ETP en 4 à 5 ans. Il va rencontrer nos 4 nouveaux ministres, pour savoir s’ils veulent lui confirmer cette commande de l’ancien ministre Rebsamen.
• le RITT du Cerema est « exorbitant du droit commun » et « qu’aucun autre EPA n’a de telles conditions ! ».
  * Nota CFDT : ces affirmations sont très exagérées, notamment pour le forfait jour.
• la Présidente plaide pour une augmentation de la subvention du Cerema, au moins à la hauteur de la masse salariale.
• la tutelle (CGDD – Brice HUET) souligne que les directions générales du Ministère complètent la SCSP avec des commandes de plusieurs millions au Cerema, ce qui permet d’atteindre la masse salariale. La CFDT lui rétorque que l’établissement doit aussi trouver des financements pour fonctionner et investir.
  

Les principaux points et votes

Budget rectificatif 2025 

(pour délibération)

• Cécile Arcade (SG) présente les modifications importantes par rapport au BI 2025. Causes : les trois mois de fonctionnement a minima, en « services votés » (faute de budget de la Nation début 2025) et le « PRE » approuvé en avril 2025. De nombreuses recettes et dépenses ont été revues à la baisse. Pour s’en sortir, le Cerema a pioché 33 M€ dans sa trésorerie qui chute à 79 M€ !
  • attention 73 M€ de cette trésorerie sont destinés à être redistribués dans le cadre des programmes nationaux. De ce fait,la trésorerie propre au Cerema n’est de que de 5 M€, très inférieure aux règles prudentielles (seuil d’au moins 15 M€)
• le DG appuie et annonce que le Cerema se retrouvera en cessation de paiement vers mars 2027, si la SCSP n’est pas rehaussée.
• B.HUET souligne les efforts faits par le Cerema dans son PRE, mais ne partage pas forcément l’analyse précédente.
• la CFDT déplore l’impact d’une poursuite de très fortes restrictions de déplacement sur « l’investissement immatériel ». A terme, la construction de réseaux techniques et l’expertise vont pâtir de l’absence du présentiel dans les formations, clubs métiers, colloques.
• Agnès Popelin, personnalité qualifiée, représentante de FNE de longue date au sein de notre CA, constate que le sujet de l’immobilier dégradé du Cerema est récurrent et que « pas grand chose n’avance pour améliorer les conditions de travail des agents ».
• VOTE : BR approuvé à la majorité. La CFDT vote contre, ainsi que FO et CGT. Abstention de FNE.

Perspectives budgétaires 2026 (pour information)

• Le DG déplore que le PLF 2026 reproduise les mêmes coupes en ETP et M€ que le budget 2025. Au final, si le Cerema veut continuer à fonctionner en 2026, il faudra encore piocher dans la trésorerie du Programme Ponts.
• Olivier Cormier, commissaire du gouvernement, rappelle que l’ensemble des opérateurs et administrations est impacté dans ce PLF.
• FNE estime que ces budgets traduisent la moindre attention portée à la transition écologique.
• La Présidente lit une motion (cf. PJ) préparée avec les représentants des collectivités. Après le débat et quelques modifications mineures :
  • le commissaire du gouvernement déclare que les 7 représentants de l’État ne prendront pas part au vote.
  • de son coté, la CFDT regrette de découvrir, en séance, cette motion très « financière », qui ne dit pas un mot sur les conditions de travail des agents et « glorifie le PRE ». En cohérence avec notre vote Contre le BR2025 et malgré la pression insistante de la Présidente, la CFDT décide de ne pas prendre part au vote (CGT et FO font de même).
  • cela permet un vote de la motion, à l’unanimité des exprimés (collectivités et personnes qualifiées). La Présidente l’utilisera pour aller défendre le Cerema auprès des parlementaires.

Synthèse des différents rapports portant sur le Cerema et projet de territorialisation du Cerema en appui à l’ingénierie à l’échelon départemental (pour information)
    >>> voir nos deux articles CFDT de juillet, ici et là

• Le DGa, Pascal Terrasse, présente la note de synthèse en PJ.
• Le DG estime que le Cerema peut continuer à évoluer mais il faut que la tutelle politique fasse des choix clairs.
• La Présidente rappelle que l’expertise du Cerema permet aux collectivités de faire des économies.
• Jean-François Troglic (Vice-Président) alerte sur la baisse dramatique des investissements des collectivités et l’importance de l’aide du Cerema.
• l’ANCT évoque les bonnes relations avec les préfets pour faire le lien avec les collectivités.
• Le DG déclare que si une loi venait imposer que le préfet devienne délégué territorial du Cerema, il faudra être clair sur l’obligation pour le Cerema d’avoir des recettes propres (ce qui n’est pas le cas de l’ANCT).

Finalisation du Schéma pluriannuel de stratégie immobilière du Cerema

(pour délibération)

• Le DG rappelle que l’ensemble des avis externes sur le SPSI 2024-2027 ont été reçus, ce qui permet de faire voter aujourd’hui la version définitive (cf PJ).
• Hélène Nguyen (nouvelle directrice de l’immobilier du Cerema) présente l’état d’avancement des études et procédures sur les 7 sites « prioritaires » et le recentrage sur 2 sites (Aix et Charial), faute de crédits d’investissement.
• en réponse à la déclaration liminaire de la CFDT, le DG soutient que « pour Aix, on essaie d’avoir un maximum de garanties de retour de la vente du foncier », mais reconnait que « les promesses n’engagent que ceux qui y croient ».
• VOTE : approuvé à la majorité. La CFDT vote contre, ainsi que FO et CGT. Abstention de FNE.

Le Cerema et les Agences Techniques Départementales

(pour délibération) 

Présentation à 2 voix, par le Directeur de l’ATD de l’Aude et le DTerOcc, Cyrille Portalez). Mise en évidence des fortes complémentarités entre les structures. Les ATD sont bien ancrés dans les territoires, mais ont du mal à capitaliser car pas de fonctionnement en réseau. Ce sont de petites structures de 10 à 30 ETP, qui ont démarré avec beaucoup d’anciens des DDE et DDA.
L’ensemble des ATD représente 1500 ETP (plus de la moitié du Cerema), mais elles n’existent que sur la moitié des départements et peu sont adhérentes au Cerema. Comme les ATD n’ont pas les mêmes moyens financiers que les départements ou grosses collectivités, la délibération qui baisse leur cotisation au Cerema de 2000 à 500 € vise à déclencher de nouvelles adhésions.
VOTE : approuvé à l’unanimité.

France Foncier+ et projet de GIP

(pour délibération) 
Le DG a reçu une lettre de mission  « France Foncier+« , envoyée par les deux ministères, Aménagement des territoires et Industrie, dans les derniers jours du gouvernement Bayrou.
La délibération vise à approuver le principe de création d’un Groupement d’intérêt public (GIP) dénommé  « Foncier + » avec la Banque des Territoires. Il fonctionnerait avec 4 -5 ETP dont 1-2 apportés par le Cerema.
La représentante FNE salue les complémentarités de cette initiative, car la Banque des Territoires a plus de financements que de compétences techniques et pour le Cerema c’est l’inverse 😉
Même s’il s’agit d’un GIP sans moyens propres, le représentant du budget, fidèle à la ligne anti-agences de sa ministre « qui n’a pas changé, elle » (NdR : Amélie de Monchalin), annonce qu’il votera Contre !

 

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