CEREMA : FSC du 18 mai 2026

Vous trouverez ci-dessous, notre retour sur la réunion de la Formation Spécialisée (FSC) du 18 mai 2026.

En Déclaration liminaire la Cfdt a réitéré sa demande au directeur général d’engager rapidement une concertation avec les représentants du personnel, pour définir des consignes claires pour un traitement équitable entre les agents des différentes directions suite à la publication de la circulaire du ministre de la Fonction Publique du 5 mai 2026, relative à « l’adaptation des modalités de travail et de déplacements professionnels des agents de l’État dans le contexte de hausse du coût des carburants ». .

En réponse le Directeur Général juge le dispositif actuel (en majorité 2 jours de TT) suffisant mais indique qu’il est prêt à discuter de quelques cas particuliers si nécessaire.
Relancé sur les conditions de travail des agents du site nantais (qui ont basculé en flex-office depuis l’an passé) le DG explique les mauvais retours par un besoin de temps d’adaptation…

Procédure  relative au carottage sur chaussée potentiellement amiantée (mise à jour du mode opératoire) 

(pour avis)

Cette mesure est destinée à mettre à jour le protocole de carottage des enrobés pouvant contenir de l’amiante qui a fait l’objet d’évolutions réglementaires depuis 2009. Elle concerne une dizaine d’agents.

VOTE :   CFDT, CGT, FO, UNSA à l’unanimité POUR

Procédure relative à l’aménagement de poste des agents en situation de handicap

(pour avis)

Cette procédure s’applique à l’ensemble des agents bénéficiant de l’obligation d’emploi ainsi qu’aux agents inaptes.

Elle concerne, divers types d’aménagements (techniques, humains, organisationnels). cette possibilité qui nécessite une prescription du médecin de travail ou d’un médecin agrée vise à aider les personnes en situation de handicap au travers d’aménagements qui peuvent être techniques (ex: commande de matériel adapté), organisationnels (ex: le télétravail ou temps partiel thérapeutique), ou autre par le biais du FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). Entre la recommandation médicale et la mise en place de l’aménagement la procédure dure de 2 à 4 mois.

La CFDT indique que la mise en place de ces processus n’est pas forcément la plus simple à la fois pour les équipes en charge des dossiers ainsi que pour les agents dans le cas des agents hébergés. En effet, le référent « handicap » est défini par Direction ce qui peut l’amener à gérer des dossiers pour des agents lointains (exemple : un agent de la DSI à Lille dont le référent est à Bron). Dans ce cas le référent de l’agent doit se rapprocher du référent de la Direction d’hébergement de l’agent demandeur.

Ceci crée des allers-retours entre les différents acteurs et il peut être difficile de tenir les délais contraints de réalisation.

La CFDT interroge sur la possibilité de travailler par site plutôt que par Direction de rattachement.
L’administration prend bonne note de la remarque et regardera ce qui peut être fait.

VOTE :   CFDT, CGT, FO, UNSA à l’unanimité POUR

Visites de services par les délégations de la FSC prévues en 2026

(pour avis)

La CFDT a proposé une liste de sites comprenant différents enjeux qui intéressent l’instance avec notamment le risque RPS (Occitanie), Les conditions de travail avec la réorganisation et la réduction de surface (HdF), les difficultés de relations interpersonnelles (IdF). Compte tenu du calendrier serré, une seule visite devrait être programmée pour cette année. Le site de Blois, proposé par une autre organisation syndicale fera l’objet d’une visite de service. La problématique visée est le risque chimique. La CFDT a émis un doute sur la pertinence de ce choix, Blois ne disposant pas d’un laboratoire de chimie à proprement parler.

VOTE :   CFDT, CGT, FO, UNSA à l’unanimité POUR

Bilan des formations en santé sécurité au travail (SST) au titre de 2025 

(pour information)

L’administration fournit bon nombre de données chiffrées ciblées sur plusieurs thématiques (handicap, protection de la personne au travers des risques RPS, SST…)

Il est à noter une faible moyenne des agents formés dans les DFT (« Siège »), ce qui ne doit pas être sans rapport avec la situation d’agents hébergés d’une partie d’entre eux.

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