CEREMA : l’essentiel de la FSC et du CSA d’avril

Publié le 12 mai 2025

Vous trouverez ci-dessous, notre retour sur les réunions de la Formation Spécialisée (FSC) et du Comité Social d’Administration (CSA), en avril.

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Notre déclaration liminaire au CSA

Monsieur le directeur général, nous sommes réunis en CSA aujourd’hui avec, à l’ordre du jour une énième réorganisation. Ou en réalité trois réorganisations, la DRII, le service patrimoine moyens généraux et la DRH. Autant nous saluons le travail de construction de la réorganisation de la DRII avec présentations, concertations et transparence, autant nous ne saisissons pas pourquoi les deux autres réorganisations n’ont pas été menées avec la même approche.

L’ordre du jour prévoit un avis global sur ces 3 réorganisations, nous tenons à préciser que sur la réorganisation DRH, nous aurions émis un avis défavorable pour plusieurs raisons.

•         Premièrement la commande que vous avez vous-même énoncé était de faire l’analyse de la totalité de la chaîne RH or, ici on ne parle que de la direction RH « du siège » soit environ 50 ETP sur plus de 100 si on prend l’ensemble des agents concernés.
•      Deuxièmement les problèmes persistent de séparation des différentes activités avec des rivalités voire des rancœurs entre services mais aussi entre drh du siège et services RH des DTer/DTec.

Au final, ce sont tous les agents du Cerema qui en pâtissent et en premier lieux les personnels des RH. Il est urgent d’assainir la situation.

Dans les points pour information nous avons le bilan des Lignes Directrices de Gestion promotions et mobilités. Une fois de plus nous demandons que ce qui est écrit dans les LDG du ministère, déclinés au Cerema soit respecté. Tout agent doit être informé de sa situation vis-à-vis des promotions : est-il promouvable ?, est-il proposé par son N+1 ?, et si oui jusqu’où est allé son dossier. Dans un système vertueux, on pourrait même imaginer qu’on lui communique ce qui n’était pas suffisant dans son dossier pour qu’il soit retenu afin qu’il puisse améliorer sa candidature.

Nous terminerons par une réflexion plus générale, les agents subissent le climat anxiogène, national et international, mais aussi interne au Cerema. Vous avez lancé des sujets très importants comme la remise en cause du RITT avec modification du temps compensé et l’extension du forfait jour. Par ailleurs, les DTer/DTec limitent les dépenses au détriment des missions. En plus, certaines directions locales communiquent de façon pour le moins maladroite et laissent penser que le Cerema ne sera plus en état de fonctionner à partir de septembre. La CFDT vous demande de communiquer clairement auprès des agents sur vos intentions et les restrictions envisagées, c’est-à-dire l’avenir du Cerema avant que la confusion totale ne s’installe.

>>> En réponse à notre déclaration, le DG reconnait la nécessité de communiquer auprès des agents concernant le climat actuel au sein du CEREMA. Il s’engage à le faire très prochainement (ndlr : voir son message du 15 avril-9h34). Quant à la réorganisation de la DRH, il admet qu’elle  ne va pas tout régler, mais vise tout de même à améliorer le relationnel entre les services RH de proximité et la DRH.

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L’ESSENTIEL de la FSC du 8 avril 2025

Instruction des demandes d’aménagement de poste. Point spécifique sur le télétravail pour raisons médicales. Cette note, présentée au CSA du 27 janvier, avait fait l’objet d’un report de vote en raison des nombreuses imprécisions constatées.
Ce document bien qu’imparfait, en raison de sa complexité pouvant rallonger les délais de traitement, a le mérite d’exister.
VOTE : Abstention CFDT, FO – Contre CGT – UNSA absente

Points pour information.    Pour les détails, voir le compte-rendu administration sur le BN
• Tableau de recensement actualisé des acteurs du réseau de la MSST
• État du déploiement et revue analytique des occurrences des registres santé sécurité au travail (RSST) et danger grave et imminent (RDGI)
• Revue des données hygiène et sécurité au titre de 2024
• Présentation du livret d’accueil SST (santé et sécurité au travail)
• Désignation des délégations de visite des sites de Trappes et Nantes

L’ESSENTIEL du CSA du 10 avril 2025

 

Pour les détails, voir le compte-rendu administration sur le BN

I- Mise à jour de la décision portant organisation du Cerema : 3 réorganisations distinctes

    1) Création de la DDRI2, direction du développement, de la recherche, de l’innovation et de l’international
Ce sujet avait déjà été abordé lors du précédent CSA de janvier. La CFDT avait alors salué la méthode et la qualité des échanges entre la préfiguratrice, les agents et les représentants du personnel. La CFDT confirme sa satisfaction, tant sur la concertation que sur la méthodologie.
    VOTE 1 : Pour CFDT – Abstention CGT, FO, UNSA

2) Création de la direction de l’immobilier
Au vu du nombre d’implantations et de bâtiments au Cerema, il ne paraît pas aberrant d’organiser une telle direction.
    VOTE 2 :  Pour CFDT, CGT – Abstention FO, UNSA

3) Modification d’organisation de la DRH, direction des ressources humaines
Comme rappelé dans notre déclaration liminaire, et en dépit des réponses apportées par le DG, cette réorganisation précipitée ne nous semble pas de nature à fluidifier les relations entre les services RH de proximité  et la DRH.
VOTE 3 : Contre CFDT – Abstention CGT, FO, UNSA

    >>> VOTE GLOBAL sur la décision d’organisation : Pour CFDT – Abstention CGT, FO, UNSA

        Sur ces 3 réorganisations, la CFDT a fait le choix  d’avoir un avis clair et tranché. Le vote favorable pour la décision globale vise à saluer la mise en œuvre des 2 premières, en dépit de nos fortes réserves concernant celle de la DRH.

II – Procédure relative à l’instruction des demandes d’aménagement de poste 

   Ce point, déjà présenté en FSC, n’a pas fait l’objet d’éléments nouveaux.     VOTE : Abstention CFDT, FO, UNSA – Contre CGT

III – « Cartographie » des instances du Cerema, en vue des élections professionnelles de décembre 2026  

La « cartographie » définit le nombre et le périmètre des instances représentatives, dans lesquelles siègent les représentants du personnel :

• CSA (comité social d’administration) : 10 titulaires et 10 suppléants, élus sur liste, à l’échelle de l’établissement.
  • FSC (formation spécialisée du comité) : 10 titulaires et 10 suppléants, désignés par les syndicats (même répartition que pour le CSA) ;
  • en complément de la FSC, 12 FSS (formation spécialisée de service), placées auprès des directions techniques et territoriales, ainsi qu’une FSS rattachée au secrétariat général (pour toutes les directions du Siège et DterOM).
    • selon la taille de la direction, ces FSS comptent entre 5 et 7 titulaires et autant de suppléants, désignés par les syndicats.
    • la représentativité « locale » des syndicats découle des votes au CSA d’établissement, « rattachés » au périmètre de chaque direction concernée (« pastillage »).
• CCP contractuels, commission consultative paritaire des agents contractuels du Cerema : 4 titulaires et 4 suppléants, élus sur liste (seuls les contractuels votent)
• CCOPA, commission consultative des ouvriers des parcs et ateliers du Cerema : 3 titulaires et 3 suppléants (seuls les OPA votent)

    VOTE : Pour CFDT, CGT – Abstention FO, UNSA ==> la cartographie actuelle sera reconduite.

Points pour information

• Projet de regroupement des sites La Soie et Charial. La CFDT sera vigilante compte-tenu de l’impact sur les conditions de travail des 250 agents qui vont être potentiellement impactés par cette densification.
• Actualisation de la dénomination des unités mixtes de recherche (UMR) au Cerema
• Développement des compétences – Dispositif d’accueil et d’intégration des nouveaux arrivants
• Suivi des effectifs et bilan des mobilités au 31/12/2024
• Compte-rendu d’exécution relatif aux LDG mobilités : bilan analytique au titre de 2023 et 2024
• Valorisation des compétences : Bilan annuel des promotions et emplois fonctionnels au titre de 2025
• Questions diverses, notamment les mesures prises en compte sur les paies de mars à juin.

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