CEREMA, un Conseil d’Administration sans vrai enjeu (24 juin 2025)

Publié le 27 juin 2025

Notre déclaration liminaire et les principaux votes

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Déclaration liminaire CFDT

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, membres du Conseil d’administration, chères et chers collègues, bonjour.

La CFDT est bien consciente de la complexité actuelle des situations politique, budgétaire, économique, climatique, dans un contexte international anxiogène.

A un moindre niveau, depuis le début de l’année, notre Cerema fait l’objet de multiples commissions d’enquêtes, inspections, déclarations intempestives d’élus ou de ministres, qui sèment des inquiétudes sur notre avenir. Nous profitons donc aujourd’hui de la présence de la tutelle (CGDD) et du commissaire du gouvernement, pour leur demander de nous faire un point d’avancement (ou de retard) sur ces 5 sujets.

La CFDT refuse les solutions simplistes et démagogiques. Les agences de l’état se retrouvent en ligne de mire, sous prétexte d’un soi-disant manque de lisibilité voire, pour certains de doublons ou pire d’inutilité. Vous avez compris que ce n’est pas notre point de vue. Le temps, l’énergie et les moyens humains et financiers, qui seraient consacrés à d’éventuelles fusions, manqueraient pour remplir nos missions actuelles.

A la CFDT, nous ne sommes pas contre le changement, à condition qu’il soit préparé, cohérent, évalué et qu’il ne laisse personne sur le bord de la route. Le Cerema devrait être en pointe, aux côtés de l’État et des collectivités, pour une transition écologique juste et pour la lutte contre les effets du changement climatique.

M. le directeur général, l’ordre du jour de ce conseil d’administration prévoit de vous autoriser à passer un marché d’externalisation informatique deux fois plus large et plus cher que l’actuel (ECONOCOM), tout en recentrant la DSI sur des missions à plus haute valeur ajoutée. Pourquoi pas ? Nous verrons à l’usage. L’important est que les agents puissent travailler efficacement avec des outils adaptés et une assistance à l’écoute et réactive, avec de l’humain, qui ne peut pas être remplacé par de l’IA robotisée.

Vous nous proposez aussi de voter l’augmentation du « plafond d’emploi des contractuels hors plafond » (sic), à savoir apprentis et CDD projet. Pour mémoire, lors de la mise en place de l’apprentissage au Cerema par votre prédécesseur, il y a plus de 8 ans, la CFDT avait été le seul syndicat à voter favorablement. Nous y restons favorable sous réserve d’y accorder les moyens humains pour le tutorat. Par contre, nous sommes réservés sur le développement des CDD projet, synonyme de précarité pour des collègues qui ne peuvent pas bénéficier d’un CDI, même après avoir travaillé plus de 6 ans sur ce genre de contrat.

Enfin, comme à chaque conseil d’administration, nous votons pour l’adhésion de nouvelles collectivités. Au bout de 2 ans et avec plus de 1 000 adhérents, il nous semble utile de faire un bilan de nos interventions. Combien de collectivités ont fait des demandes ? Pour combien d’entre elles le Cerema a-t-il pu intervenir ? Quel montant total de recettes ? Quel effectif du Cerema en regard ? Quelle stratégie du Cerema, face aux grands comptes et aux plus petits ?

En réponse à notre déclaration :

• la présidente approuve l’expression de la CFDT sur les « déclarations intempestives de ministres » et ajoute même « qui varient selon le lieu » 😉
• le DG reprend la demande de la CFDT d’un bilan à 2 ans de nos interventions pour les collectivités et propose de le faire au CA d’octobre ;
• le représentant de la tutelle, Brice HUET, reste évasif sur la sortie des rapports d’enquête et d’inspection. Idem sur la nature des décisions politiques qui pourraient en découler pour le Cerema…

Les points marquants de l’ordre du jour

Externalisation du support informatique

• la délibération vise à donner une délégation au DG pour l’attribution du marché d’externalisation partielle du support informatique des postes de travail et des équipements locaux d’infrastructures ainsi que la  gestion du stock et le cycle de vie des équipements. Délégation sous réserve de l’accord de la commission des marchés à l’automne. On note une certaine précipitation pour que ce service soit opérationnel dès janvier 2026.

• VOTE : approuvé à la majorité. La CFDT s’abstient, ainsi que FO et UNSA. CGT Contre.

Plafond d’emplois « hors plafond » 2025

• la délibération vise à porter de 122 à 140 (+ 18 ETPT), le nombre de contractuels hors plafond. L’objectif est de couvrir l’emploi sur 2025 de 42 apprentis et 98 CDD projet. La CFDT est favorable à l’augmentation des emplois, mais avec les réserves émises dans notre déclaration liminaire ci-dessus.

• la représentante de Bercy souligne que cela devra être acté dans un Budget Rectificatif (BR1) au mois d’octobre

• VOTE : approuvé à la majorité, dont CFDT et UNSA. Abstention de FO et CGT.

Villages d’Avenir

• Le document présente le bilan, à un an, de la contribution du Cerema à ce programme de l’ANCT, pour accompagner les communes de moins de 3500 habitants dans la définition et mise en œuvre de leurs projets. Le Cerema a recruté, au printemps 2024, 20 directeurs de projet à cet effet (CDD 3 ans) en soutien à l’action de l’ANCT dans 20 départements ruraux.

• ANCT : on a démontré l’utilité de la mission. On espère que l’appui du Cerema pourra perdurer.

• le DG rappelle que le gouvernement n’a pas donné un ETP du plus au Cerema pour cette action.

Convention ANCT-Cerema

• Le document présente le bilan 2024 de l’implication du Cerema à hauteur de 827 jours, sur 25 missions d’accompagnement « sur mesure » pour des collectivités, à la demande de l’ANCT.

• Pour 2025, le Cerema s’engage sur le même niveau de production.

• En réponse à une question CFDT, l’ANCT insiste sur sa volonté de garder la possibilité de missions « flash » de moins de 5 jours. Elle estime que cela peut suffire à répondre à certaines demandes, sans engager des moyens humains importants.

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Vos représentants au CA : Claude Guillet et Patrick Fourmigué

 

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