Chaleur au travail : un nouveau décret pour mieux protéger les agents et travailleurs
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Avec les vagues de chaleur de plus en plus fréquentes liées au dérèglement climatique, un nouveau décret vient renforcer les obligations des employeurs publics et privés pour mieux protéger les travailleurs. Publié début juin, ce texte entrera en vigueur le 1er juillet 2025. Il s’inscrit dans le cadre du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).
Un arrêté joint définit les épisodes de chaleur intenses.
Le décret :
Concrètement, le décret 2025-482 du 27 mai 2025 impose une série de mesures à mettre en place dès que les seuils de vigilance de Météo-France sont atteints. Il s’agit de reconnaître la chaleur comme un risque professionnel à part entière, au même titre que d’autres risques plus connus.
Ce que cela change pour les employeurs publics
Dans la fonction publique, les administrations devront adapter l’organisation du travail en fonction de l’intensité des épisodes de chaleur : modifier les horaires, aménager les postes, prévoir des tenues adaptées, assurer l’accès à de l’eau potable fraîche (minimum 3 litres par jour et par agent), surtout en l’absence d’eau courante.
Il sera également obligatoire :
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de former et informer les agents sur les bons réflexes à adopter,
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de suivre particulièrement les agents vulnérables (état de santé, conditions de travail…),
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d’intégrer ce risque dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), si nécessaire.
Un manquement à ces obligations pourrait engager la responsabilité de l’administration. D’où l’importance pour les employeurs publics de prendre ces mesures au sérieux.
La CFDT engagée de longue date
La CFDT salue cette avancée, qu’elle a soutenue dans le cadre du PNACC et des travaux du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Le décret reprend d’ailleurs une proposition CFDT : l’utilisation des alertes météo territorialisées de Météo-France pour déclencher automatiquement les mesures de prévention.
Cette reconnaissance du risque chaleur va dans le bon sens. Selon les données issues du rapport du CESE :
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40 % des agents du BTP et des transports se disent impactés par la chaleur,
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ce chiffre monte à 80 % dans l’agro-alimentaire.
La CFDT restera vigilante sur la mise en œuvre effective du décret, notamment à travers le dialogue social, pour s’assurer que tous les agents soient protégés, quel que soit leur métier.
Enfin, dans la continuité de son action, la CFDT continuera de prendre sa part pour réduire l’empreinte environnementale des entreprises et faire de la transformation des modes de vie des alternatives accessibles à toutes et tous. Il est temps de passer à l’action !
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L’arrêté :
Un arrêté du 27-05-25 a également été pris en application de l’article 3 du décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 (ci-dessus) relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur. Ce texte définit les épisodes de chaleur intenses sur la base des seuils de vigilance météorologique de Météo-France et à partir desquels devront être mises en œuvre les mesures ou les actions de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs prévues par le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à chaleur.
Les bulletins de suivi de Météo-France permettent de prévenir et d’anticiper les épisodes de chaleur intense qui génèrent des risques susceptibles de porter atteinte à la santé et la sécurité des travailleurs. Enfin, le présent texte définit la notion de canicule sur le fondement de l’article D. 5424-7-1 du code du travail reposant sur le dispositif de vigilance météorologique de Météo-France ouvrant droit au bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail en raison des intempéries pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.
En résumé : L’arrêté précise ce qu’on entend par « épisode de chaleur intense » au travail, en s’appuyant sur le système de vigilance canicule de Météo-France. Il explique que les niveaux de vigilance jaune, orange et rouge correspondent à des degrés de risques pour la santé des travailleurs, liés à la chaleur. Les périodes de canicule (niveaux orange et rouge) ouvrent droit à l’indemnisation pour intempéries dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Chaque niveau de vigilance est défini ainsi :
- Vert : pas de vigilance particulière.
- Jaune : pic de chaleur bref ou chaleur persistante modérée.
- Orange : canicule avec risques pour la population.
- Rouge : canicule extrême, avec impacts sanitaires majeurs.
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Recommandations et mesures :
Sur le portail de la Fonction publique, vous trouverez toutes les nouvelles recommandations et mesures à appliquer.
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